21.10.2011
Vers une nouvelle collectivité: le Conseil d'Alsace
(ce texte officiel sera soumis au vote des conseillers généraux et régionaux d'Alsace réunis en Congrès le 1er décembre 2011)
Nous voulons créer, pour l’Alsace, une collectivité nouvelle : le Conseil d’Alsace. Elle réunira les deux Conseils généraux et le Conseil régional au sein d’une seule et même institution et elle pourra obtenir de l’Etat des transferts complémentaires de responsabilités. Aujourd’hui, c’est un moment fondateur que nous vivons. Il nous engage pour l’avenir et donne à notre région la capacité de mieux relever les défis qui se présentent à elle.
Le monde a changé. L’organisation territoriale qui, longtemps, a permis aux Alsaciens de construire leur développement et de vivre ensemble, arrive en bout de course. Les lignes ont bougé. Depuis 2008, la crise a accéléré les grandes mutations qui affectent le monde et qui touchent aussi notre région.
Les Départements ont été créés à la fin du XVIIIe siècle par l’inspiration révolutionnaire pour organiser les territoires de la République et tourner le dos aux provinces de l’Ancien Régime. Les Régions ont été portées sur les fonds baptismaux à la fin du XXe siècle, quand la France a éprouvé le besoin de se décentraliser après des siècles de centralisation.
Nos collectivités ont montré leur pertinence et leur efficacité. En Alsace, elles se sont toujours inscrites avec volontarisme dans les réformes et initiatives de décentralisation. Elles ont su agir sur chaque territoire, au plus près de nos concitoyens, tout en conduisant des politiques ambitieuses.
Mais demain, qu’en sera-t-il ? L’Alsace pourra-t-elle, longtemps encore, jouer en ordre dispersé ? Dans un monde qui bouge, face à de grandes régions qui, partout en Europe, s’affirment et se développent, nous avons besoin d’une Alsace encore pus forte pour mieux protéger les Alsaciens, leur garantir un service public de qualité et accroître la compétitivité de l’économie alsacienne, tout en conservant les effets positifs de la proximité.
Le Conseil d’Alsace est pleinement une collectivité créée pour le XXIe siècle.
Notre époque est saisie de doutes et de craintes. Elle porte aussi en elle de grandes promesses et de grands espoirs. Le Conseil d’Alsace doit être pour tous nos concitoyens une espérance partagée.
La crise que nous traversons est d’une ampleur sans précédent. Les conséquences peuvent être très graves. Nous voulons, à notre niveau, prendre en compte les besoins de simplicité et d’efficacité de l’action territoriale et répondre aux attentes de nos concitoyens et de nos territoires. Ceci nous ouvre des perspectives pour l’avenir.
En enclenchant aujourd’hui le processus qui conduira à création de la collectivité nouvelle dont l’Alsace a besoin et que nos concitoyens appellent de leurs vœux, c’est une ambition à la hauteur des enjeux du temps présent que nous donnons à notre région tout entière.
En réunissant en formation de congrès le Conseil général du Bas-Rhin, le Conseil général du Haut-Rhin et le Conseil régional d'Alsace, nous voulons franchir une étape décisive pour l'Alsace et son avenir, en saluant toutes celles et ceux qui s’engagent à nos côtés pour faire aboutir ce projet novateur.
Une question est posée, solennellement, à l'ensemble des élus départementaux et régionaux : souhaitez-vous que le Conseil d'Alsace, nouvelle collectivité territoriale, voie le jour ?
En répondant « oui » à cette question, les élus manifesteront leur volonté de donner à l'Alsace une nouvelle gouvernance, d'être à l'avant-garde de la décentralisation, de mieux prendre en compte les caractères spécifiques de notre région et de rassembler les conditions qui nous permettront de mieux relever ensemble les grands défis de l'avenir.
En répondant « oui » à cette question, les élus répondront à une aspiration profonde de nos concitoyens d'Alsace, qui expriment, chaque fois qu'ils sont interrogés, le désir d'une action publique plus proche d'eux, plus efficace, plus économe en moyens et plus pertinente.
« De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace ! » Le mot de Danton résonne encore jusqu’à nous, comme un appel lancé à tous les élus de la République à ne jamais vivre sur leurs acquis, pas plus qu’à accepter les situations en renonçant à les changer.
La création du Conseil d’Alsace est, en soi, la révolution par l’audace pour tous les Alsaciens. Elle remet en question notre façon de nous organiser, c’est-à-dire de penser notre développement et d’agir collectivement.
De l’audace, il en faudra à chaque membre du Congrès d'Alsace pour inventer la nouvelle collectivité unique alsacienne.
Il nous faudra, dans les prochains temps, réfléchir aux relations futures du Conseil d’Alsace avec l’Etat et aux transferts de compétences nouvelles que nous devons obtenir de lui. Il va de soi que la nouvelle collectivité bénéficiera au minimum de l’intégralité des dotations attribuées par l’Etat aux trois collectivités actuelles. Nous devrons également conduire nos réflexions sur la manière de jouer la carte des complémentarités territoriales avec les grandes agglomérations et avec les intercommunalités.
Toute l’Alsace et toutes ses forces vives sont appelées aujourd’hui, avec leurs élus, à participer aux travaux que nous ouvrons.
Il faudra à tous les élus départementaux et régionaux de l’audace pour répondre aux aspirations légitimes des Alsaciens. Ils n'en manqueront pas.
Car tous, nous avons conscience du caractère extrêmement novateur de la démarche que nous engageons aujourd'hui.
Nous initions une réforme sans précédent des institutions et des modes de gouvernance en Alsace. Depuis longtemps, les Alsaciens sont attachés à la décentralisation. En instituant cette collectivité nouvelle, nous donnons à nos territoires une longueur d'avance sur le reste du pays. Nous affirmons ainsi le caractère précurseur et pionnier de l'Alsace en matière de décentralisation et d'organisation des pouvoirs locaux.
Nous avons également conscience que cette réforme permettra à notre région tout entière de mieux prendre en main son destin, en s'organisant mieux, en s'ouvrant bien davantage sur nos voisins et en prenant mieux en considération l'identité et la culture régionales. Nous sommes Français, attachés aux valeurs de la République. L'Europe nous appelle. Et c'est pour mieux servir cet attachement et cette vocation que nous voulons doter notre région d'une gouvernance innovante et inédite.
Enfin, si nous désirons instituer une nouvelle collectivité alsacienne, fruit de la réunion du Conseil général du Bas-Rhin, du Conseil général du Haut-Rhin et du Conseil régional d'Alsace, c'est que nous voulons donner à nos concitoyens et à nos territoires toutes leurs chances pour l'avenir.
L'Alsace a connu, par le passé, des réussites éblouissantes et des succès éclatants. Sera-t-elle en mesure d'en connaître d'aussi grands dans les dix ou les quinze ans qui viennent ? Assurément oui ! Oui, si dès aujourd'hui elle ose relever les défis, réinventer l'organisation de son territoire, moderniser et rationnaliser l'intervention publique, être plus près de chaque territoire tout en étant plus forte en Europe et dans le monde.
Instituer le Conseil d'Alsace, c'est choisir l'action collective, en adaptant notre organisation territoriale aux évolutions actuelles et en anticipant le monde de demain. Instituer le Conseil d'Alsace, c'est accepter de relever ensemble les grands défis qui se présentent à nous. C'est avoir de l'audace pour l'Alsace et pour tous les Alsaciens. Nous voulons mettre l'Alsace en mouvement et le faire ensemble.
Les principes fondateurs de la Collectivité unique
Une action publique efficace au service d’une région compétitive, rhénane, solidaire et écologique.
Pour une région compétitive
- l’élévation des compétences, des savoir-faire, de la formation : un enjeu majeur pour l’avenir
- l’accroissement du potentiel d’innovation, de recherche et sa transformation en économie du savoir
- le rayonnement des pôles de compétitivité, la valorisation des réseaux d’entreprises
- la mobilisation des financements nécessaires aux projets économiques
- le développement d’une politique alsacienne du numérique (services, soutien à l’innovation, réseau, …)
- le soutien aux activités de production et de services en territoires
- une agriculture productive et viable, en phase avec les besoins de la population comme des territoires
- la mise en place d’une Agence de Développement Economique d’Alsace unique en charge de la promotion, de la prospection et de l’accompagnement des entreprises
- une approche stratégique des infrastructures et des outils nécessaires à l’économie et aux mobilités
- un tourisme durable, innovant et porté par toute l’Alsace, notamment par une agence de tourisme unique.
Pour une région résolument rhénane
- améliorer la lisibilité et la présence de l’Alsace dans le Rhin Supérieur
- valoriser l’héritage de l’humanisme rhénan
- porter ensemble le statut de capitale européenne de Strasbourg
- associer le projet de pôle métropolitain Strasbourg – Mulhouse porteur d’un nouveau rayonnement et d’un meilleur ancrage des deux agglomérations dans le Rhin Supérieur
- favoriser le multilinguisme
- pérenniser les conditions de l’emploi frontalier
- favoriser l’émergence de la Métropole Trinationale Bâloise formée par le Haut-Rhin, le sud du Pays de Bade, la Suisse du nord-ouest et le nord de la Franche-Comté
- développer des réseaux de coopération dans l’espace du Rhin Supérieur rendus plus dynamique par des coopérations territoriales transfrontalières adaptées et, si besoin, expérimentales.
Pour une région solidaire
- la jeunesse au cœur de l’action
- un effort éducatif en appui à l’Education Nationale
- un accès à l’habitat facilité
- une société plus engagée et plus collective
- une action sociale généreuse et responsable
- une solidarité active avec les personnes en perte d’autonomie
- des territoires pivots de l’action publique : un appui et un accompagnement faisant levier, des partenariats solidaires et équitables.
Pour une région écologique
- un aménagement du territoire anticipé et organisé
- un espace précieux mieux partagé
- la biodiversité préservée qui bénéficie à tous
- des réponses régionales aux défis de l’énergie
- une attention permanente à la qualité de l’eau et à la qualité de l’air
- des transports en communs mieux coordonnés et plus performants.
Pour une action publique efficace
- le Conseil d’Alsace, un moteur au service d’un projet collectif
- une stratégie régionale …
- … et une stratégie territoriale
- avec pour principes d’action la proximité
- une gouvernance équilibrée donnant leur place aux territoires
- une meilleure lisibilité pour le citoyen
- des partenariats mobilisateurs et structurants.
Ces principes fondateurs pour l’Alsace doivent être soumis au débat et nourris afin de pouvoir être formalisés par le Congrès d’Alsace. Ils doivent être portés par des femmes et hommes engagés, dotés d’une légitimité politique forte.
Le projet stratégique pour l’Alsace
La nouvelle collectivité est au service d’un projet stratégique qui s’articule autour des objectifs ci-dessous énumérés. Pour autant, ce document n’est pas exhaustif. La nouvelle collectivité doit se voir confier des compétences plus larges que celles exercées jusqu’à ce jour par la Région et les deux Départements. Notre ambition doit être forte dans un objectif d’agir plus efficacement avec des moyens renforcés.
1. Renforcer la capacité d'initiative régionale par le biais de transferts de compétences notamment règlementaires de l'Etat vers le Conseil d'Alsace
- Transfert de compétences de l’Etat vers le Conseil d’Alsace dans le domaine de l'Education sur les programmes et les moyens affectés à l’enseignement des langues pour aller vers la généralisation de l'apprentissage de l'Allemand (en s’appuyant autant que possible sur l’Alsacien), mais aussi de l'Anglais, dans les classes du premier et du second degré selon des modalités et des programmes à définir par l’Assemblée territoriale d’Alsace.
- Transfert de compétence en matière d’orientation pour créer un véritable service public régional de l’Orientation avec une approche territoriale des besoins de formation.
- Transfert de compétences normatives réglementaires en matière de Droit du Travail à travers le droit local (comme en matière de sécurité sociale) afin de pouvoir adapter certaines situations locales (notamment via des accords d’entreprises) aux problématiques de compétitivité / coût par rapport à la Suisse et à l'Allemagne.
- Transfert de compétences en matière de routes nationales et des moyens afférents à leur entretien ainsi que des crédits consacrés par l’Etat aux opérations d’investissement sur les 5 à 10 dernières années. Depuis la réorganisation des services de l’Equipement, la gestion des routes nationales alsaciennes est assurée à partir d’une direction interrégionale basée à Nancy. Compte tenu de la compétence déjà exercée sur la majeure partie du réseau routier alsacien par les Conseils généraux, le Conseil d’Alsace pourrait se voir confier la gestion de la totalité des routes alsaciennes tant départementales qu’aujourd’hui nationales permettant cohérence et efficacité. Les financements actuels et le produit de la taxe Poids Lourds, pour sa perception sur le territoire alsacien, devront accompagner ce transfert.
- Transfert de compétences dans le cadre de la Coopération Transfrontalière permettant de conclure des accords avec les autres régions du Rhin supérieur hors présence de l'Etat, notamment en matière de coopération universitaire, de formation professionnelle et de gestion des infrastructures portuaires et des transports.
- Transfert de compétences dans le domaine du logement. Le logement devient une préoccupation croissante des Alsaciens. Plus de 60% de la population alsacienne peut avoir accès au logement social en application des critères de revenus. Aussi, dans le prolongement de l’expérimentation de la délégation aux Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin des aides à la pierre, le Conseil d’Alsace pourrait solliciter le transfert de compétences de la politique à mener dans le domaine du logement.
- Transfert de compétence en matière de médecine et du travail social en milieu scolaire. Les agents techniciens, ouvriers et de service (TOS) ont quitté l’Education nationale pour rejoindre les effectifs des Conseils généraux (pour les collèges) et du Conseil régional (pour les lycées). En revanche, les médecins scolaires et les assistantes sociales dans les collèges et lycées sont demeurés des personnels d’Etat. C’est ainsi qu’une famille en difficulté sera suivie par l’assistante sociale du Conseil général, qui est compétent en matière d’aide sociale et de protection de l’enfance, tandis que les enfants de la même famille, lorsqu’ils sont dans l’établissement scolaire, seront suivis par l’assistante sociale du collège ou du lycée. Il est nécessaire d’éviter des doublons et des interventions parallèles en clarifiant l’organisation.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : Seul le Conseil d’Alsace peut obtenir dans le cadre de l’expérimentation d’une collectivité unique le transfert de ces compétences de l’Etat vers le niveau régional.
2. Renforcer nos grandes infrastructures pour disposer d'un réseau logistique et de transports en adéquation avec le positionnement géographique de l’Alsace au cœur de l’Europe
- Réaliser la connexion ferroviaire de l'Euroairport destiné à devenir le grand Aéroport régional européen et disposer du matériel ferroviaire capable de le mettre à 50 mn de la gare de Strasbourg.
- Redonner une nouvelle dynamique à l’aéroport de Strasbourg-Entzheim en offrant les dessertes en rapport avec les besoins de la capitale européenne. Une liaison rapide avec les aéroports de Bâle-Mulhouse et de Francfort est nécessaire.
- Favoriser une connexion ferroviaire propice avec cadencement entre Francfort, Strasbourg et Bâle-Mulhouse.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : Sur ces projet importants tant pour le Sud-Alsace que pour Strasbourg capitale européenne, le Conseil d’Alsace peut constituer un atout déterminant, notamment dans la phase de montage financier de l’opération, à l’heure où les crédits ferroviaires français deviennent plus rares.
- Achever les phases 2 des TGV Est et Rhin-Rhône et faire venir les ICE allemands et le Pendolino suisse et italien en gare de Strasbourg (en prolongement depuis la gare de Bâle) afin de mettre deux régions à forte croissance, Milan et Munich, à moins de 3 heures de l'Alsace. Développer ainsi un concept régional d'Eurogare. Favoriser le TGV EST européen avec la mise en place de la Magistrale pour l’Europe et améliorer les dessertes de l’Alsace.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : Sur ces projets capitaux pour l’attractivité de l’Alsace, le Conseil d’Alsace pourra mobiliser les leviers financiers nécessaires pour réussir et se poser en interlocuteur unique de l’Etat afin que celui-ci tienne ses engagements. Il n’y aura plus de « rivalités » entre les projets Nord et Sud de l’Alsace, mais une volonté commune et forte de faire aboutir tous les dossiers alsaciens dans une bonne complémentarité les uns par rapport aux autres.
- Favoriser les transports transfrontaliers du type Regio S-Bahn depuis Strasbourg, Mulhouse et Colmar, notamment en reconstruisant un pont ferroviaire entre Colmar et Fribourg.
- Promouvoir la liaison fluviale Saône-Rhin comme axe majeur de l’accessibilité aux ports de la Mer du Nord et de la Méditerranée.
- Bâtir « Rheinport » par la réunion des ports du Sud Alsace, Weil-am-Rhein et Bâle afin d'en faire le 2ème port fluvial d'Europe en synergie avec le Port Autonome de Strasbourg.
- Renforcer le réseau des ports alsaciens (Lauterbourg, Strasbourg, Colmar, Mulhouse) en confortant leur rôle multimodal ; de manière corollaire, développer un réseau de plateformes logistiques s’appuyant sur nos réseaux multimodaux.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : En obtenant de l’Etat le transfert de la compétence de négociation transfrontalière en matière d’équipement portuaire, le Conseil d’Alsace sera un levier puissant pour faire aboutir ce projet à temps, notamment en levant les obstacles liés aux concessions VNF.
- Finaliser le réseau d'autoroutes, en particulier sur l’axe Nord Sud dans sa partie centrale, et veiller au bon entretien du réseau routier concédé.
- Réaliser le TSPO mettant Wasselonne à 30 minutes du centre de Strasbourg en Bus à Haut niveau de service, puis tramway.
- Optimiser l’utilisation du réseau routier grâce à un projet de « routes intelligentes » sur le réseau structurant alsacien.
- Renforcer la place du fret par le rail et la voie d’eau.
3. Accroître nos capacités de recherche pour favoriser le développement de nouvelles entreprises (start-up, TPE, PME) fortement innovantes
- Bâtir une alliance des Universités avec des formations et diplômes communs sur l'espace du Rhin-Supérieur (KIT, Fribourg, Basel, UDS-UHA), ainsi qu’une alliance des laboratoires de recherche. Optimiser l’impact du programme d’investissement d’avenir pour l’Université de Strasbourg.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : En obtenant de l’Etat le transfert de la compétence de négociation transfrontalière en matière de coopération universitaire et de formation professionnelle, le Conseil d’Alsace peut offrir aux acteurs de l’enseignement et de la recherche, une nouvelle dynamique dans le cadre du marché du travail et de l’emploi du Rhin Supérieur.
- Développer les pôles d’innovation de l’Université de Strasbourg : capacité de recherche, innovation et transfert dans le champ de l’économie, de la santé (IRCAD, IHU, ISL,…).
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : Le Conseil d’Alsace sera à même d’appuyer le développement futur de la capacité de recherche et d’innovation, aux côtés des crédits nationaux et européens qui peuvent être mobilisés par l’Université de Strasbourg ; le rôle du Conseil d’Alsace sera très important pour faciliter les synergies avec l’économie régionale.
- Développer nos pôles de compétitivité actuels (Véhicule du Futur, Alsace Biovalley, Fibres Grand Est, Hydreos, Energivie) et créer de nouveaux pôles de compétences dans les domaines d'innovation de demain : nanotechnologies, biomatériaux, neurosciences, énergies renouvelables…
- Renforcer les clusters existants, y compris dans leur dimension transfrontalière, et développer un Cluster autour de la Chimie en profitant notamment de la proximité de Bâle.
- avoriser les structures permettant les transferts de technologies entre laboratoires universitaires et monde industriel.
4. Créer le contexte favorable aux entreprises pour une reprise forte de la croissance économique
- Mettre en place un guichet unique pour les aides aux entreprises (artisanat, PME, agriculture, tourisme) avec un dispositif d’accueil et de conseil aux porteurs de projets et avec une instruction unique des aides.
- Maintenir la spécificité juridique et fiscale, stabilisée dans la durée, de la zone de l'Euroairport.
- Consolider le dispositif en faveur de l’immobilier d’entreprise Alsabail en y intégrant le niveau régional.
- Favoriser la création d’un quartier à dimension tri-nationale autour du projet de campus NOVARTIS à Bâle et sa déclinaison dans le projet Dreiland (ou Rheinhattan) sur les communes de Bâle, Huningue et Weil-am-Rhein.
- Garantir des plates-formes d’activités industrielles et logistiques exemplaires en matière d’environnement comme de services et rénover des zones existantes devenues obsolètes.
- Faire du Très Haut Débit un outil d’excellence et soutenir la création et l’accès aux usages numériques.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : La mise en place d’un maillage du territoire permettant le Très Haut Débit nécessite une démarche homogène sur l’Alsace, et doit permettre une coopération entre opérations fixées et le réseau d’initiative publique, en application du SDAN. Le Conseil d’Alsace pourra créer la synergie entre les usages attendus par le public, les capacités d’innovation et l’appui aux entreprises régionales.
- Disposer d'un outil performant de prospection internationale et de développement endogène et créer une agence de développement économique unique pour l’Alsace et la doter des ressources humaines adéquates pour la réussite de ses missions.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : Avant d’être en concurrence entre eux les territoires alsaciens sont surtout en concurrence avec le reste de l’Europe et du monde. Seul le Conseil d’Alsace pourra bâtir un outil commun de prospection et de développement parfaitement opérationnel tout en veillant à l’équilibre des projets sur le territoire alsacien.
- Conforter la Maison de l’Alsace à Paris dans son rôle d’appui aux entreprises alsaciennes.
5. Renforcer les capacités de financement de l'économie
- Trouver un accord avec les banques régionales sur les montants consacrés au financement des PME.
- Renforcer les fonds Alsace Création et Alsace Croissance comme leviers pour l'économie alsacienne (tant pour l'amorçage que pour le développement des entreprises fortement innovantes).
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : Seule l’Alsace unie, par sa surface financière, pourra trouver les leviers de négociation et de financement d’un tel projet.
6. Faire de l’Education et de la Formation un tremplin pour la réussite de l’Alsace
- Adapter les programmes d’enseignement linguistiques dans le premier et le second degré pour atteindre les objectifs pour l’enseignement bilingue prévus par la Convention quadripartite et renforcer notre ambition en matière de multilinguisme.
- Développer les formations multilingues dans les Universités afin de favoriser les diplômes bi ou tri-nationaux sur l’espace universitaire du Rhin Supérieur.
- Mettre l’offre de formation professionnelle en adéquation avec les besoins de compétence sur la zone trinationale du Rhin Supérieur (mettre notamment en place la reconnaissance réciproque des parcours de formation en matière de formation professionnelle initiale et continue).
- Favoriser l’intégration des jeunes dans la société par le développement des formations par alternance et l’accompagnement individualisé dans leurs projets. Consolider le projet d’une Agence régionale de la Jeunesse.
- Développer un service public régional de l’Orientation prenant en compte, par territoire et de manière prospective, la réalité des besoins en compétence des entreprises.
- Développer un effort éducatif en appui à l’Education nationale (stratégie d’équipement numérique des établissements du second degré, gestion de la carte scolaire second degré, prise en charge de la compétence assistantes sociales, médecine scolaire et nutritionniste).
- Mettre en place une gestion unique des collèges et des lycées (ATC, immobilier, restauration scolaire et EPLE) qui permette une approche commune dans le domaine éducatif : gestion immobilière commune, mutualisation des locaux, gestion unifiée des équipements sportifs, gestion unifiée de la restauration et politique tarifaire commune.
7. Renforcer le caractère solidaire de notre Région dans la tradition rhénane
- Avoir une politique de l’habitat ambitieuse pour faciliter l’accès au logement pour tous en mobilisant les opérateurs et les financeurs pour la mise en place de logements adaptés selon les territoires et les besoins (résidences juniors, résidences séniors, zone d’aménagement exemplaire de type quartier+ ou quartier innovants).
- Harmoniser les dispositifs d’action sociale, territorialiser l’action par la mise en place d’un guichet social unique pour l’ensemble des prestations et d’un accompagnement social et professionnel rapprochant les dispositifs d’insertion, la formation professionnelle et l’action économique.
- Mettre en place des Maisons de l’Autonomie pour une approche intégrée des dispositifs d’action vers les personnes âgées dépendantes et les personnes en situation de handicap (politiques visant à favoriser le maintien à domicile, constructions d’EHPAD…) en respectant un bon équilibre dans l’équipement de chaque territoire et élargir le réseau des Maisons d’accueil et d’intégration pour les malades d’Alzheimer.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : Face au grand défi du XXIème siècle lié au vieillissement de la population, il est impératif de mobiliser tous les moyens disponibles afin d’apporter la meilleure réponse aux populations concernées. Alors que l’Etat a régionalisé avec les ARS son action dans le domaine, le Conseil d’Alsace aura la taille critique pour élaborer une stratégie de réponse globale à cette problématique en veillant au bon équilibre de chaque territoire.
8. Faire de l’Alsace la 1ère région française en matière de protection de l’environnement et de croissance verte
- Développer et améliorer encore la qualité du réseau de TER ainsi que les transports interurbains.
- Elaborer puis concrétiser en 10 ans un schéma global d’aménagement des pistes cyclables en Alsace afin de faire passer la part du vélo à 15 % dans les modes de déplacement urbains, promouvoir la conception-fabrication du vélo à assistance électrique.
- Réduire la consommation d’espace et développer une prise en compte exemplaire de la biodiversité dans les opérations d’aménagement, de type Gerplan.
- Développer l’image de l’Alsace comme région innovante notamment dans les domaines de la protection de l’environnement (moduler l’écotaxe poids lourds avec une part régionale avec la possibilité d’affecter les ressources aux innovations environnementales), mais aussi de l’agriculture en favorisant les cultures spécifiques et les circuits courts.
- Faire de la biodiversité un enjeu stratégique. Développer les réserves naturelles régionales et étendre la trame verte, y compris en milieu urbain.
- Mener une politique ambitieuse de l’eau (qualité écologique des cours d’eau et protection de la ressource).
- Se donner 20 ans pour favoriser l’équipement d’au moins 70 % des logements alsaciens en isolation de nature à permettre la baisse de leur consommation énergétique et à développer significativement la maison passive.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : dans le contexte de raréfaction des énergies fossiles et face à l’exigence environnementale, il importe avant tout de réduire la consommation énergétique de nos logements. Le Conseil d’Alsace disposera de la taille critique pour mobiliser les projets et les financements nécessaires à un grand projet d’équipement des logements en isolation et de production d’énergies renouvelables qui sera lui-même le vecteur d’un dynamisme économique tourné vers la croissance verte.
9. Développer les services aux habitants pour faciliter la vie quotidienne.
- Mettre en place une carte Orange des transports publics pour les déplacements domicile travail et touristique. La fusion des autorités organisatrices de transport (AOT région et AOT départements) permettrait une coopération renforcée avec les agglomérations de Strasbourg, Mulhouse, Colmar, Haguenau, Saverne, … Ainsi serait possible une meilleure articulation de l’ensemble des transports en commun quel que soit le mode utilisé : train, bus, tramway au niveau des horaires, des dessertes, de l’information des usagers et des tarifs.
Le rôle décisif du Conseil d’Alsace pour réussir : Seul le Conseil disposera de la capacité à coordonner les décisions nécessaires entre les différentes Autorités Organisatrices de Transport à la fois du côté français, mais aussi suisse et allemand pour réaliser cette carte orange modulable entre les territoires du Rhin Supérieur et fluidifier les déplacements des citoyens.
- Mettre en œuvre une Carte culture à l’échelle régionale.
10. Moderniser l’image de l’Alsace
- Avec la mise en place d’une Marque Alsace, permettre à l’ensemble des acteurs économiques et associatifs de mettre en avant, dans leur communication, les éléments représentant les points forts de notre région.
- Utiliser l’ensemble des ressources culturelles régionales pour mieux faire rayonner l’Alsace, valoriser notre identité et témoigner de la modernité de la création artistique. Le Conseil d’Alsace a nécessairement besoin d’un projet culturel fort.
- Valoriser les grands lieux du patrimoine alsacien tels que le Haut-Koenigsbourg, l’Ecomusée, le Musée Unterlinden, le Musée Lalique, mais aussi les sites de mémoire dont le Mémorial d’Alsace-Moselle, le Hartmannswillerkopf…
- Consolider l’Alsace comme terre de tourisme autour de ses atouts, notamment les Grands Sites (Strasbourg, Colmar, route des vins, Vosges, musées et zoo mulhousien…).
- Développer l’image d’une Alsace en pointe au niveau sportif.
- Donner une impulsion nouvelle aux initiatives de promotions de la langue et de la culture régionales et tout particulièrement renouveler et renforcer les missions de l’Office pour la Langue et la Culture Alsacienne.
- Mettre en place une Agence de Développement Touristique unique en charge de la promotion, de l’accompagnement des professionnels et des acteurs dans les territoires.
11. Favoriser l’ouverture de l’Alsace sur l’Europe et le monde
- Développer la fonction métropolitaine de Strasbourg, capitale européenne. Le rayonnement européen de Strasbourg doit être consolidé par un soutien de l’Alsace aux fonctions métropolitaines de niveau européen, telles que l’accessibilité, l’implantation d’institutions publiques et privées à vocation internationale, l’attractivité pour des centres de décision …
- Bénéficier de la fonction tri-nationale de Bâle, Ville Monde. La croissance et le rayonnement mondial de la métropole Baloise doivent être confortés par le soutien de l’Alsace au renforcement de ses fonctions supérieures.
- Renforcer la visibilité internationale de l’Alsace et en particulier les liens privilégiés avec les Etats-Unis, la Chine et le Japon, notamment à travers le projet d’implantation d’antenne d’universités japonaises.
La gouvernance
Pour rendre ce projet possible, il faut disposer d'un acteur unique capable d'avoir à la fois une vision stratégique et une capacité opérationnelle sur les grands domaines que sont le développement économique, l'aménagement de l'espace, les transports, l'environnement, le tourisme…
Il s’agit ainsi de bâtir une structure nouvelle (en lieu et place de la Région et des deux conseils généraux) capable de porter ces domaines et de disposer de l'effet levier suffisant pour agir.
Il est convenu de bâtir un échelon de proximité avec deux missions :
- la mise en œuvre opérationnelle de certaines compétences notamment celles de proximité : politiques sociales, structures et transports scolaires, soutien aux associations, aides aux communes…
- le contrôle du maintien de l'équilibre territorial sur l'ensemble de l'Alsace dans la mise en œuvre des grandes politiques publiques.
Le Conseil d’Alsace est une collectivité nouvelle qui rassemble les compétences du Conseil Régional et des deux Conseils généraux, à laquelle sont ajoutée les compétences transférées, et qui délègue la gestion opérationnelle de certaines compétences à des « Conseils territoriaux » composés à l’échelle de chaque Département, mais qui ne sont pas dotés d’une personnalité juridique morale distincte de la collectivité unique.
Cette réforme des institutions a pour but de permettre la mise en place d’une stratégie forte pour l’ensemble de la région, en mobilisant les énergies et en réunissant les moyens sur les objectifs stratégiques qu’aura à définir le Conseil d’Alsace.
La nouvelle collectivité en charge du projet pour l’Alsace doit créer les conditions par lesquelles l’action publique refondée saura répondre à la fois aux enjeux stratégiques et aux enjeux territoriaux de l’Alsace.
Cette double exigence doit se traduire dans la gouvernance de la collectivité, tant sur le plan juridique que lui donnera la loi, que dans les mécanismes décisionnels de la collectivité.
L’unité de l’Alsace et les spécificités territoriales sont à appréhender dans une même dynamique.
C’est pour servir de moteur à ce projet d’une Alsace dynamique et entreprenante qu’il est indispensable de constituer le Conseil d’Alsace. Le Conseil d’Alsace devra être au service du projet pour l’Alsace ; il n’est pas une fin en soi : c’est un moteur au service d’un projet collectif porté par des femmes et des hommes élus, représentants de cette collectivité. Le Conseil d’Alsace doit répondre aux enjeux territoriaux et à la proximité, il est à la fois une collectivité stratège et une collectivité de proximité.
Le Conseil d’Alsace est une collectivité stratège, en charge des enjeux majeurs de l’Alsace, agissant en partenariat avec les acteurs régionaux.
Il définit la stratégie de l’Alsace en matière de développement, de recherche et d’innovation, de cohésion sociale et de solidarités, de formation professionnelle, de coopération avec nos voisins du Rhin Supérieur, d’environnement, de transport et déplacements, d’aménagement des territoires, d’habitat, d’éducation et de culture,...
En définissant la stratégie, il élabore les lignes directrices des politiques et des plans d’action, passe des conventions et délègue l’action, avec des moyens d’agir, aux acteurs pertinents et dans le respect de la subsidiarité. Il appuie et prend appui sur les territoires de l’Alsace, qui seront les niveaux opérationnels de l’action locale et les échelons des partenariats locaux avec les communes et EPCI, les associations, les acteurs économiques,...et au plus près des habitants.
Le Conseil d’Alsace est par sa vocation et son organisation une collectivité de proximité, proche des habitants ; les prestations de services de la collectivité unique se font dans les territoires, son administration est déployée dans les territoires pour les décisions concernant les territoires et pour ce qui relève de l’opérationnel auprès des habitants et des partenaires locaux.
Le Conseil d’Alsace sera le garant des territoires et leurs identités.
A cet effet, au sein du Conseil d’Alsace, seront constitués des Conseils de Territoires qui disposeront des capacités décisionnelles dans la mise en œuvre opérationnelle des politiques, dans le cadre des délégations qui leur sont attribuées par le Conseil d’Alsace au titre de la proximité. Les Conseils de Territoires n’ont pas la personnalité juridique ; ils sont l’émanation du Conseil d’Alsace.
L’échelle spatiale des Conseils de Territoires est déterminée par un accord politique et pourra s’adapter à l’évolution de l’organisation des collectivités locales au sein des territoires.
Considérant qu’à l’échéance de la mise en place du Conseil d’Alsace, l’évolution des territoires n’aura pas encore abouti à un renforcement significatif des compétences des EPCI, il sera créé deux Conseils de Territoires l’un du Bas-Rhin, l’autre du Haut-Rhin, composés des conseillers d’Alsace de leur ressort géographique et dotés de compétences d’attribution émanant du Conseil d’Alsace.
Le Conseil de Territoires pourra assumer la nécessaire proximité, tant sur les plans politiques que sur les plans des services apportés à la population et aux partenaires locaux (l’action de l’administration territorialisée de la collectivité unique).
Le Conseil d’Alsace pourra ainsi
- Etablir ses centres de décision selon les territoires pertinents
- en organisant la subsidiarité dans un cadre commun et cohérent
- en mettant en place, au sein du Conseil d’Alsace, des Conseils de Territoires où siègent les Conseillers d’Alsace concernés, disposant de délégation pour mettre en œuvre sur ces territoires les politiques de la collectivité unique, en adaptant l’action au territoire.
- Renforcer la place des territoires où vivent les citoyens et les acteurs économiques, sociaux et construire une nouvelle organisation des territoires
- en unifiant les périmètres d’action territoriale pour les politiques antérieurement régionales et départementales,
- en s’appuyant sur les périmètres électifs que sont les cantons,
- en tenant compte autant que possible des SCOTs qui sont confortés par le Grenelle II (objectifs de développement et d’aménagement, lieux de cohérence de l’action publique, …).
- Renforcer le lien avec les citoyens et être en situation de rendre compte de l’action menée, notamment en mettant en place des lieux de dialogue et de consultation avec les acteurs de la société civile.
Structure juridique du Conseil d’Alsace
Le Conseil d’Alsace est constitué par la Loi en collectivité territoriale unique en lieu et place des trois collectivités, le Conseil Régional et les Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L’organisation territoriale du Conseil d’Alsace est multipolaire entre Strasbourg et Colmar. Les sièges de l’Assemblée et de l’Exécutif peuvent être répartis entre les deux chefs-lieux. Cette organisation veillera au renforcement du rôle politique et administratif de Mulhouse.
Compétences du Conseil d’Alsace :
La loi portant création de la collectivité unique donne au Conseil d’Alsace toutes les compétences actuelles du Conseil Régional et des deux Conseils Généraux, ainsi que des compétences nouvelles attendues dans le cadre du Projet pour l’Alsace, de même que celles éventuellement accordées par d’autres lois au fur et à mesure des évolutions institutionnelles.
L’Assemblée du Conseil d’Alsace
Elle est constituée par tous les conseillers d’Alsace en fonctions au moment de la création de la collectivité unique.
Les conseillers d’Alsace seront élus avec un juste équilibre entre, d’une part, une représentation des territoires au scrutin uninominal cantonal et, d’autre part, une représentation politique régionale par une proportionnelle au scrutin régional par liste départementale (mode actuel des élections régionales).
Au total, le nombre d’élus devra cependant être inférieur au nombre total des élus régionaux et départementaux actuels.
L’Assemblée du Conseil d’Alsace
- délibère sur tous les sujets de sa compétence et ayant un intérêt pour l’Alsace
- arrête le périmètre des Conseils de Territoires et définit par délégation leurs attributions
- arrête le règlement intérieur, le règlement financier,...
- vote le budget de la collectivité unique
- procède aux désignations dans les organismes à vocation régionale
- définit les politiques publiques (stratégie, objectifs,..).
Conformément aux dispositions du CGCT actuelles pour les régions et pour les départements, l'exécutif propose des délibérations, l'Assemblée du Conseil d’Alsace débat et décide.
Le Conseil d’Alsace comprend une Assemblée Consultative, le CESER Alsace.
Les Organes de la présidence
Les fonctions de la présidence devront faire l’objet de travaux complémentaires étant précisé que l’organisation finale assurera une parité entre Haut-Rhin et Bas-Rhin, et ce quel que soit le mode de gouvernance retenu (à l’allemande, plus classique selon le modèle français ou encore à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution).
Dans tous les cas, il est d’ores et déjà prévu l’existence d’un bureau exécutif dont la composition sera arrêtée ultérieurement, en respectant la parité ci-dessus évoquée.
De même, les pouvoirs dévolus devront être équilibrés entre les diverses instances.
La collectivité nouvelle se structure en son sein :
- en Conseils de Territoire ayant à leur tête un président. L’approche territoriale s’appuie sur les périmètres géographiques retenus pour l’action de proximité du Conseil d’Alsace. Des Conseils de Territoires sont constitués pour chaque territoire. Les Conseils de Territoires reçoivent des délégations par le Conseil d’Alsace. Ils sont consultés pour avis sur les affaires relevant de leur périmètre géographique avant examen par le Conseil d’Alsace.
- en pôles de projets. A ce stade, les projets sont notamment ceux définis dans le présent document dans la partie « projet stratégique ». Ils sont définis et adoptés comme projets stratégiques par l’Assemblée à chacun de ses renouvellements. Ils peuvent être adaptés en cours de mandature en cas d’achèvement ou d’évolution des besoins. Certains vice-présidents se verront confier la mission de portage d’un projet particulier du Conseil d’Alsace.
Pour ce faire, ils disposent de moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de leur mission. - en pôles de compétences avec des vice-présidents aux pôles de compétences. Les pôles de compétences recouvrent plusieurs domaines d’actions relevant, d’une part, de commissions thématiques différentes, et, d’autre part, de directions différentes de l’administration du Conseil d’Alsace.Ils permettent, sous la responsabilité politique d’un vice-président, d’assurer l’impulsion politique, la cohérence et la régulation des décisions au sein de la collectivité, à un premier niveau de transversalité. Le Conseil d’Alsace détermine les pôles de compétences, par délibération, en début de mandature. Leur nombre total est pair avec une représentation égale émanant des deux départements (50/50).
- La Commission Permanente. La Commission Permanente du Conseil d’Alsace reçoit délégation de la part de l’Assemblée du Conseil d'Alsace pour régler par délibération les affaires de la collectivité, à l’instar des Commissions Permanentes actuelles.La Commission Permanente est composée de toute l'Assemblée.
- L’administration
L'organisation administrative et la répartition des services seront fonction du modèle de gouvernance retenu.
Les prochaines étapes
La nouvelle collectivité pourra être mise en place en 2014 lors de l’élection des Conseillers d’Alsace qui remplaceront les Conseillers régionaux et Conseillers généraux actuels. Elle sera précédée des étapes suivantes :
Un rapport qui reprend les orientations du projet de nouvelle collectivité et qui en constitue le socle fédérateur.
Le 1er décembre 2011, la réunion en congrès des trois Assemblées qui se prononceront par une résolution sur le principe de la création de la nouvelle collectivité ainsi que sur la consultation des Alsaciens.
Une décision de chaque Assemblée en termes identiques.
La consultation du Comité de massif vosgien sur le projet.
Le Gouvernement saisit le Conseil d’Etat sur le projet de référendum.
La consultation des Alsaciens sur leur avenir : le référendum sur la base de l’article L.4124-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et sur la base d’un texte qui reprend les principes – transferts, organisations et gouvernance – énoncés ci-avant dans le présent document, assortis de garanties de l’Etat.
La promulgation d’une loi organisant le fonctionnement de la nouvelle collectivité et les transferts de compétences.
Une mise en œuvre en 2014 qui pourra être anticipée sur un certain nombre de dossiers.
Projet de déclaration du Congrès d’Alsace
Les élus du Conseil régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin, réunis en congrès le 1er décembre 2011 à Colmar, déclarent que:
Les enjeux économiques, sociaux, la vie de nos concitoyens, nécessitent de repenser, en Alsace, l’action publique, dans ses contenus, dans les conditions de sa mise en place et de mise en œuvre.
Le Projet Politique pour l’Alsace doit notamment se déployer
- pour une Alsace compétitive
- pour une Alsace résolument rhénane
- pour une Alsace solidaire
- pour une Alsace écologique.
Nous partageons l’idée que le projet pour l’Alsace doit répondre à plusieurs objectifs
- garantir plus de simplicité et de lisibilité pour les citoyens ;
- renforcer la capacité de l’Alsace à être performante dans la mise en œuvre des politiques publiques ;
- obtenir plus de visibilité et d’influence au niveau national et s’inscrire pleinement dans le développement de la coopération transfrontalière au sein de l’espace rhénan ;
- simplifier les prises de décisions et les circuits administratifs ;
- éviter la concurrence entre les collectivités.
Et qu’une telle évolution doit répondre aussi à des impératifs
- éviter la centralisation régionale ;
- offrir plus de proximité dans la prise en compte et la satisfaction des besoins des habitants ;
- garantir, dans la mise en œuvre des politiques publiques, l’articulation avec les territoires par déconcentration des services ;
- obtenir de l’Etat le transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens – à travers la contractualisation – pour expérimenter une nouvelle phase de décentralisation.
Le projet politique pour l’Alsace devra se préciser dans un projet stratégique qui doit être largement débattu. Ce projet stratégique définira les priorités en termes d’actions et de projets structurants nécessaires au développement du territoire et au bien être de ses habitants.
Le Congrès d’Alsace pourra se réunir en tant que de besoin pour accompagner les différentes évolutions du projet.
Une refonte de l’organisation institutionnelle et de la gouvernance de l’Alsace est la condition pour la mise en place d’un projet fort pour l’avenir de notre région.
Ces actions et projets seront portés par des femmes et des hommes politiques, élus de cette nouvelle collectivité et dotés de délégations de pouvoir significatives et des moyens humains et financiers appropriés.
Le Congrès d’Alsace
- se déclare favorable à la réunion du Conseil Régional d’Alsace et des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle, au sens de l’article L 4124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil d’Alsace ;
- demandent que de nouvelles compétences soient attribuées au Conseil d’Alsace pour qu’il puisse répondre avec efficacité aux besoins et atetntes des Alsaciens ;
- se déclare favorable à un juste équilibre dans le futur Conseil d’Alsace tel qu’il sera issu des élections entre la représentation des territoires au scrutin uninominal départemental et la représentation politique régionale par l’intégration de la proportionnelle au scrutin de liste départementale ;
- se déclare favorable à l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur Conseil d’Alsace ;
- mandate un Groupe Projet pour lui faire des propositions pour un plan stratégique pour l’Alsace, en prenant appui sur le présent Projet pour l’Alsace ;
- propose que le Groupe Projet comprenne des représentants des 3 collectivités, des grandes agglomérations, de parlementaires et du CESER et des deux associations départementales de maire ;
- se déclare favorable à la consultation, par voie de référendum, des citoyens alsaciens sur la réunion du Conseil Régional d’Alsace et des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle, au sens de l’article L 4124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- demande à ce que le projet de Conseil d’Alsace comprenant les mécanismes institutionnels et les transferts de compétences soit annexé aux délibérations sollicitant l’organisation d’un référendum.