(Attention: le programme est en cours de refonte complète)
POUR UNE AUTONOMIE RÉGIONALE
Les lois de décentralisation n'ont pas été une «grande affaire». Paris conserve l'essentiel du pouvoir et la France reste le pays le plus centralisé d'Europe. Nous demandons une nouvelle répartition des pouvoirs entre l'Etat et la Région dans le cadre d'un statut d'autonomie régionale.
POUR UN POUVOIR LEGISLATIF REGIONAL
Le pouvoir législatif alsacien se composera d'un Parlement régional. Celui-ci sera élu au suffrage universel, sur la base d'un mode de scrutin proportionnel appliqué à une circonscription électorale unique correspondant à la région dans son ensemble.
Il sera chargé de voter les lois régionales dans les domaines de compétence réservés à la région.
La répartition des compétences entre l'Etat central et la région Alsace sera définie de la façon suivante:
L'Etat central aura une compétence exclusive dans les domaines liés à la diplomatie, à la défense et à la monnaie.
L'Etat central exercera une action de simple coordination dans les domaines économiques, sociaux, culturels et d'aménagement du territoire. Dans ces domaines, L’Etat central aura notamment la possibilité de signer des conventions de politique générale avec la région Alsace.
L'Etat central exercera une compétence d'orientation dans les domaines relatifs au Droit pénal et au maintien de l'ordre.
L'ensemble des domaines n'entrant pas dans la compétence de l'Etat central relèveront du pouvoir régional alsacien. Ces domaines sont entre autres les suivants:
- la politique scolaire et la formation
- la politique culturelle et audiovisuelle
- la politique d'aménagement du territoire régional et de l'environnement
- la politique économique et sociale régionale
- les relations de partenariat avec d'autres collectivités de l'UE.
POUR UN POUVOIR EXECUTIF REGIONAL
Le Parlement régional élira un Président de région chargé de former un gouvernement régional responsable devant le Parlement.
Ce gouvernement sera chargé de définir la politique de la région dans les domaines de compétence qui sont les siens. Il assurera l'exécution des lois régionales à l'aide d'une administration régionale.
Il aura compétence pour négocier les conventions de politique générale avec l'Etat central dans les domaines économiques, sociaux, culturels et d'aménagement du territoire. Des conventions analogues pourront également être passées avec d'autres collectivités de la communauté européenne.
POUR UN POUVOIR FINANCIER REGIONAL
Une nouvelle répartition des ressources sera effectuée entre l'Etat central et la région Alsace, en fonction des nouvelles répartitions des compétences. L'ensemble des ressources fiscales et parafiscales seront perçues par la région Alsace et une partie sera transférée de plein droit à l'Etat central en fonction des besoins liés à ses compétences exclusives (diplomatie, défense, monnaie...). Les conventions de politique générale signées avec l'Etat central donneront lieu à un financement conjoint Etat central-Région Alsace sur la base de taux négociés au préalable.
POUR UN ORGANE REGIONAL A VOCATION CONSULTATIVE
Une Assemblée consultative constituée de délégués élus dans le cadre des arrondissements actuels et de représentants du monde économique, social et culturel alsacien, pourra soumettre des vœux au Parlement régional.
POUR UNE DEMOCRATIE A LA BASE
L'expression directe des citoyens alsaciens sera encouragée au moyen de référenda qui seront organisés dans un cadre communal, cantonal ou régional. L'initiative en appartiendra aux élus ou à une fraction de la population. Il s'agit en effet de tempérer le principe de la démocratie représentative par un recours fréquent au suffrage populaire.