Communiqué de nos amis du Parti des Mosellans sur la menace qui pèse sur le droit local:

« Les élus du groupe des élus «socialistes et républicains» du conseil régional d’Alsace assure que le droit local n’a rien à craindre de la réforme territoriale. Si la nouvelle carte des régions et la création de l’ALCA n’entraînent en soi aucune abrogation du droit local et donc aucune remise en cause, il en va différemment à moyen et à long terme de la disparition d’une collectivité territoriale spécifiquement alsacienne.

Un rappel : le droit local n’est pas un droit territorial voté par des élus régionaux d’Alsace et de Moselle, mais du droit national dont le champ d’application territorial se limite à une partie du territoire national : les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il peut être modifié ou abrogé par le législateur national et uniquement par lui. Sa pérennité dépend de deux facteurs :

1) sa capacité à s’adapter aux évolutions sociales et sociétales et aux évolutions du monde économique pour demeurer en phase avec son temps et
2) la volonté qu’il soit maintenu.

Ces deux éléments sont fortement liés à l’état du rapport de forces. Nonobstant le fait que ce droit était à bien des égard plus progressiste et plus avantageux pour les justiciables que le droit commun, seule la crainte de ne pas provoquer la révolte des populations d’Alsace-Moselle et la fronde de leurs élus a permis son maintien jusqu’à aujourd’hui. Les tentatives de remise en cause ont été multiples depuis 1918. Si demain le droit local n’évolue pas, il ne présentera plus aucun intérêt pour les justiciables et les opérateurs économiques et sera condamné à disparaitre ; si la volonté de le faire évoluer n’existe pas, il n’a aucune chance d’évoluer. CQFD.

Il est évident que cette volonté émane avant tout de la population d’Alsace-Moselle qui en bénéficie et, dans le passé tout du moins, de leurs élus. Si le droit local s’est maintenu en Moselle, c’est essentiellement parce qu’il s’applique en Alsace voisine et que l’Alsace a été inflexible sur son maintien . En dehors des élus mosellans, les élus lorrains n’ont jamais manifesté d’intérêt pour cette législation et le Conseil régional de Lorraine, dominé depuis 10 ans par une majorité socialiste, refuse de financer l’Institut de droit alsacien-mosellan qui assure notamment la formation, le suivi des réformes législatives et réglementaires et la codification et n’a jamais eu à cœur de le promouvoir. Si le droit local ne s’était appliqué qu’à la seule Moselle, il y a fort à parier qu’il aurait disparu depuis longtemps.

La nouvelle donne territoriale impliquera un nouveau rapport de force: plus de région Alsace pour assurer un contrepoids aux velléités des opposant au maintien du droit local , des listes communes aux 3 régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne aux élections régionales obligeant les partis à s’entendre sur un programme basé sur le plus petit dénominateur commun et donc à gommer les spécificités ne concernant qu’une partie de la région, l’absence d’intérêt somme toute légitime des Champenois à s’associer à une pression sur législateur national et les gouvernements pour maintenir un régime qui ne les concerne pas et pour exiger la transformation du droit local en un véritable droit territorial. Si l’on ajoute à cela la duplicité de ces élus de gauche comme de droite prêts à tout pour des postes, les Alsaciens-Mosellans ont des raisons légitimes de craindre pour la pérennité de leur droit local.

Dès décembre, les électeurs auront certainement à choisir entre ceux qui défendent l’identité de nos territoires et ceux qui défendent leur place d’élu au prix de renoncements et de compromissions. »

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