Institutions

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RETROUVER NOTRE RÉGION ET NOS DROITS

  • Création d’une collectivité territoriale d’Alsace à statut particulier par fusion des départements Haut-Rhin et Bas-Rhin et attribution des compétences suivantes : éducation, transports, développement économique, aménagement du territoire, environnement, culture, énergie.
  • Assemblée territoriale comprenant une assemblée délibérante et un exécutif. L’assemblée sera composée pour moitié de représentants des pays et de l’autre moitié d’une représentation politique proportionnelle.
  • Attribution d’un pouvoir réglementaire à l’assemblée. Maintien du droit local et son évolution vers un droit régional, sous l’autorité de l’Assemblée d’Alsace.
  • Suppression du millefeuille administratif et recomposition autour de 3 échelons : communes, pays, Alsace. Redécoupage territoriale sous forme de « pays » (bassins de vie) selon le principe de subsidiarité.
  • Autonomie fiscale garantissant une autonomie décisionnelle. Financement par perception directe des impôts. Reversement à l’Etat de l’ordre de 20% des sommes perçues au titre des missions régaliennes et de la solidarité entre territoires.

POUR UNE DÉMOCRATIE DIRECTE ET UNE MORALISATION DE LA VIE POLITIQUE

  • Pour toutes les décisions relevant de la collectivité territoriale d’Alsace, des pays et des communes : possibilité de référendum d’initiative populaire organisé à partir d’une récolte de signatures correspondant à 5% du corps électoral. Possibilité de présenter des contrepropositions.
  • Scrutin proportionnel pour réduire le bipartisme. Prise en compte du vote blanc.
  • Statut strict de l’élu : un mandat renouvelable une fois. Contrôle du train de vie (modèle scandinave).
  • Suppression de l’Ecole Nationale d’administration (ENA)

RENDRE L’EUROPE À SES CITOYENS 

  • Transition vers une Europe des régions.
  • Réduire le pouvoir de la commission européenne, augmenter celui du parlement européen.
  • Elections européennes organisées simultanément dans tous les pays.
  • Démocratie directe au niveau européen pour les décisions importantes (admission de nouveaux pays, traités constitutionnels, traités de commerce internationaux compétences déléguées).
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