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Le Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle : un régime d’excellence à préserver !

Unser Land reconnaît la légitimité des objectifs gouvernementaux d’améliorer la protection sociale des salariés qui inspirent la loi du 14 juin 2013 portant généralisation obligatoire des assurances complémentaires.

Cependant la mise en œuvre de cette loi ne doit pas fragiliser le Régime Local d’Assurance Maladie, qui remplit déjà cette fonction d’assurance complémentaire obligatoire pour les salariés d’Alsace et de Moselle, et constitue un modèle d’excellence en termes de gestion, d’efficacité et surtout de solidarité.

Unser Land exprime son attachement au Régime Local d’Assurance Maladie et demande qu’il puisse évoluer pour s’articuler sur la loi du 14 juin 2013. A cette condition il pourra perdurer voire être étendu, dans l’intérêt du plus grand nombre.

Ainsi Unser Land demande une modification de la loi régissant le RLAM de manière à étendre le remboursement à 100% du panier de soin, au lieu de 90% actuellement, et à instaurer la participation de l’employeur au financement des prestations dues au salarié à la hauteur de celle décidée par la loi, soit au minimum 50% de la cotisation.

Actuellement la cotisation au RLAM est payée par le seul salarié.

L’assurance complémentaire de santé obligatoire que propose le RLAM met en oeuvre une solidarité exemplaire entre les cotisants (1,6 millions) et les bénéficiaires (2,9 millions) tout en préservant une gestion équilibrée, assurée par les représentants élus des salariés.

Les bénéficiaires du RLAM sont ainsi non seulement les salariés actifs, mais aussi les privés d’emplois, les handicapés et invalides, les retraités ainsi que les ayants-droits de ces catégories.

Les personnes de ces catégories qui se retrouvent sous le seuil de pauvreté (905€/mois) sont exonérées de cotisation tout en bénéficiant des prestations. C’est le cas pour 1/3 des retraités.qui relèveraient autrement de l’aide sociale, financée par le contribuable, Ce modèle d’autogestion, reposant sur un sens partagé de l’intérêt général, mérite d’être généralisé et proposé aux salariés de tous les territoires français. Unser Land considère que les objectifs gouvernementaux d’amélioration de la protection sociale seront mieux servis par la généralisation de ce modèle, qui a fait ses preuves et auxquels les affiliés sont attachés, plutôt qu’à travers des sociétés mutualistes ou privées à but lucratif, dont les charges de fonctionnement (en moyenne 20%) sont sans commune mesure avec celles du RLAM (1%).

Le RLAM offre de fait une continuité parfaite, simple et efficace, avec le service public de Sécurité Sociale, dont il est le prolongement naturel et logique, le plus économique possible.

C’est précisément un modèle de service public unifié et généralisé que le Législateur doit développer au lieu de favoriser les assurances du secteur privé : la santé n’est pas une marchandise.

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