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Unser Land est un parti politique. A ce titre, il est soumis à la loi de financement des partis politiques. Selon cette loi, notre parti ne peut se financer qu’avec :

  • les cotisations des membres
  • les dons de personnes
  • le financement provenant des scores effectués aux élections législatives.

Toutefois, comme tous les partis régionaux, nous sommes exclus de ce dernier mode de financement car la loi le réserve aux partis dont les candidats obtiennent aux élections législatives au moins 1% des voix dans 50 circonscriptions (l’Alsace en compte 16 !). C’est une manœuvre déloyale de l’État français pour subventionner les partis nationaux au détriment des partis alsaciens, basques, corses, bretons, catalans, savoisiens, occitans, etc.

Notre parti ne peut agir que grâce à la générosité et à l’engagement de ses membres et sympathisants.

Chaque don que vous faites permet de mettre en place des actions et de financer le matériel : affiches, tracts, drapeaux, site internet… Tout le reste de notre travail se fait bénévolement.

En outre, les 2/3 de votre don sont déductibles de vos impôts. C’est-à-dire, si vous donnez par exemple 60 EUR à Unser Land, vous payerez 40 EUR d’impôts en moins.

C’est autant d’argent qui n’ira pas à Paris pour financer des porte-avions nucléaires, le Grand Paris ou encore rémunérer ceux, qui jour après jour, tentent d’éliminer notre langue et notre culture.

Pour chaque don, nous vous remettrons un reçu fiscal.

Pour faire un don vous pouvez faire un chèque à l’ordre de Unser Land et l’envoyé à cette adresse :

UNSER LAND
BP 10040
68190 ENSISHEIM
ELSASS / ALSACE

Vous pouvez aussi compléter le formulaire ci-dessous et payer par carte bancaire

Plafond des dons comme suivant Article 11-4 

Modifié par la LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 – art. 15

Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 Euros.

Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mentionné au premier alinéa.

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

L’association de financement ou le mandataire financier délivre au donateur un reçu dont un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions d’établissement, d’utilisation et de transmission à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Ce décret détermine également les modalités selon lesquelles les reçus délivrés pour les dons d’un montant égal ou inférieur à 3 000 Euros consentis par les personnes physiques ne mentionnent pas la dénomination du parti ou groupement bénéficiaire. Dans des conditions fixées par décret, les partis politiques communiquent chaque année à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques la liste des personnes ayant consenti annuellement à verser un ou plusieurs dons ou cotisations.

Tout don de plus de 150 Euros consenti à une association de financement ou à un mandataire financier d’un parti politique doit être versé, à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Aucune association de financement ou aucun mandataire financier d’un parti politique ne peut recevoir, directement ou indirectement, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.

Les actes et documents émanant de l’association de financement ou du mandataire financier, destinés aux tiers, et qui ont pour objet de provoquer le versement de dons doivent indiquer, selon le cas, la dénomination de l’association et la date de l’agrément ou le nom du mandataire et la date de la déclaration à la préfecture, ainsi que le parti ou groupement politique destinataire des sommes collectées.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.

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