« L’Alsace sommée de partager ses ressources » titraient les DNA du 4.7.2010. En effet, les dès semblent bien jetés : la Région Alsace, mais aussi les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, devront transférer une partie de leurs ressources aux Régions et aux Départements français plus démunis, ceci au titre de la péréquation entre collectivités riches et pauvres. La Région Alsace, dont on nous dit qu’elle figure au rang des 4 Régions (1) « au plus fort potentiel fiscal », devra ainsi céder, à travers la nouvelle loi de finance à l’automne, la moitié de ses nouvelles ressources (2) aux Régions plus pauvres de France. Idem pour le Bas-Rhin et le Haut-Rhin qui figurent également parmi les 25 départements contributeurs. L’Alsace se trouvera ainsi ponctionnée doublement : au titre des Régions et à celui des Départements. 400 millions d’euros devraient ainsi transiter annuellement des départements riches vers les plus pauvres et 175 millions seraient prélevés sur les quatre Régions les plus riches !!!

Pour justifier ces nouveaux ponctionnements, les parlementaires du Nouveau Centre à l’origine de cette réforme, firent le constat suivant : contrairement à l’Allemagne qui dispose de caisses fédérales de péréquations nouant efficacement les solidarités, en France les mécanismes de transferts ne fonctionnent pas. Or, depuis des décennies, nos jacobins martelaient justement le contraire : le centralisme garantissait le mieux la solidarité contrairement au fédéralisme décrié comme favorisant les égoïsmes locaux.

Mais que fait donc l’Etat ?

Force est alors de constater que c’est l’Etat, premier garant de la solidarité, puisqu’il perçoit et gère la quasi-totalité des fonds publics – les dépenses des Régions ne représentant que 3% de l’ensemble des dépenses publiques – qui n’a pas rempli sa mission ? En effet, dans un Etat centralisé comme la France, n’est-ce pas plutôt à lui que revient la charge du juste ordonnancement des solidarités puisqu’il tient les cordons de la bourse commune ? N’est-il pas scandaleux de la part de l’Etat de se défausser de ses obligations sur des Régions aux budgets déjà riquiqui avec le risque de pénaliser la réussite des plus dynamiques ? L’argent de poche laissé aux Régions, doit-il en plus servir au financement des solidarités. De même, opposer aux Alsaciens, comme on le fait depuis des lustres, le manque d’argent pour financer leur bilinguisme tout en les sommant de mettre la main à la poche au titre d’une vague solidarité, est inacceptable : kein Geld fer unseri Sproch, also kein Geld fer d’Solidarität ! S’il n’y a pas d’argent pour le bilinguisme, il ne saurait y en avoir pour la solidarité !

Le mythe de l’Alsace « Région riche »

Pour autant, dans un Etat démocratique et transparent, l’instauration de mécanismes de péréquation entre collectivités riches et pauvres ne devrait pas choquer, bien au contraire, la solidarité étant le liant indispensable de toute société structurée. Mais dans cette France jacobine, où l’opacité règne à tous les niveaux, où tout se trame à Paris, où il n’existe pas de « comptes propres entre l’Etat et les Collectivités » (en Alsace, les chiffres de l’ensemble des prélèvements opérés par l’Etat et le pourcentage des sommes retournant à la Région n’ont jamais été publiés …et l’on devine pourquoi), la prudence s’impose au plus haut point.

En effet, il faut tout de même une certaine dose culot, ou d’aveuglement, pour qualifier l’Alsace de «Région riche» – par le passé, cette réputation lui a toujours valu d’être désavantagée et traitée comme une vache à lait – quand on sait les graves difficultés économiques et sociales auxquelles elle se trouve confrontée depuis des années déjà. La prospérité alsacienne n’est plus qu’un mythe ! En effet, en Alsace, « les indicateurs régionaux de pauvreté et de chômage ont augmenté plus rapidement qu’ailleurs depuis 2002 » constatait dès juin 2006 le CESA (Avis du 12 juin 2006 : « Alsace territoire fragile ? »).

La paupérisation croissante des masses, où les jeunes de moins de 30 ans, les personnes isolées et les familles monoparentales sont les plus atteints, peut d’ailleurs se mesurer à la progression constante du nombre des bénéficiaires de la CMU (3) ; leur pourcentage par rapport à la population totale a progressé de 0,6% en un an : 4,2% des Alsaciens en bénéficient en juillet 2010 …non loin du palier d’alerte des 5% ! Elle peut se mesurer aussi à l’augmentation rapide et régulière des allocataires du RMI : entre 2000 et 2005 l’évolution a été de plus de 40% en Alsace contre 15,6% pour l’ensemble de la métropole (chiffres CESA / juin 2006). Il y a aussi la crise du logement provenant de la pénurie de logements sociaux : la part de ces logements ne représente que 13% des résidences principales, alors que la moyenne nationale s’établit à 17% !! (chiffres CESA/juin 2006). Dans le Bas-Rhin, il y a plus de 20000 demandeurs de logements sociaux dont près d’un tiers n’a pas de logement propre. Or, on sait que le logement est l’un des éléments essentiels pour structurer la vie des individus.

Les nuages s’accumulent dangereusement

Ailleurs, les nuages ne cessent de s’accumuler venant obscurcir toujours plus le ciel alsacien : croissance record du chômage ; reflux des travailleurs frontaliers ; difficultés économiques entraînées par les nombreuses défaillances industrielles ; perte d’attractivité touchant de nombreux secteurs ; faible croissance du PIB durant toute la décennie, jadis au hit parade des meilleurs, il est à présent tombé au rang de la moyenne nationale (entre 2000 et 2007 la croissance du PIB national fut de 13% tandis que celle du PIB alsacien atteignait tout juste 5%) ; manque de ressources financières ; augmentation préoccupante de l’endettement de la Région Alsace (environ 100 millions d’euros/an) qui, avec une dette actuelle de plus de 620 millions d’euros, compte parmi les 3 Régions les plus endettés de l’Hexagone ; infrastructures fatiguées ; bilinguisme à l’agonie (par défaut de financement et, bien sûr, de volonté politique) etc. Pour se convaincre du déclin de l’Alsace et des graves difficultés qui l’assaillent, il suffit de se promener le soir dans les rues de Strasbourg pour voir la misère sociale qui s’étale partout sur les trottoirs et les places. La barque alsacienne se fissure de partout. Alors, l’Alsace « Région riche » ? Certes non, comme l’a remarqué l’historien de l’économie Michel Hau : « En Alsace on n’est pas riche, on est travailleur » (4).

Solidarité « oui », mais prime aux mauvais gestionnaires « non » !

Alors, solidarité avec ceux qui sont plongés dans la difficulté par suite d’une conjoncture défavorable ou de crises sectorielles… oui, absolument ! Mais combler les trous creusés par les mauvais gestionnaires et autres virtuoses de la gabegie, entretenir des danseuses exotiques dont les gouvernants pour se maintenir choient de petites minorités de privilégiés habituées au captage des subventions au détriment des masses populaires, ou comme l’a remarqué G.-Domique Kennel dans les DNA du 11.7.2010, donner des « primes à ceux qui gueulent le plus fort et en font le moins », non !

Pour Philippe Richert, c’est « oui » par avance !

Mais si le Président Kennel s’est montré assez rigoureux sur la défense des intérêts alsaciens en conditionnant son accord pour la solidarité à un comportement vertueux des récipiendaires, il n’en est pourtant pas de même du Président du Conseil Régional qui, dans les DNA du 7.7.2010, s’est montré beaucoup plus « généreux ». Philippe Richert, lui, a en effet accepté par avance et sans rechigner de payer, ce qui est franchement incompréhensible de la part d’un responsable d’exécutif en charge de la défense des intérêts d’une population. Toujours ce patriotisme sacrificiel qui nous a déjà causé tant de torts par le passé. Plus grave : niant l’évidence, il s’est même félicité que l’Alsace figure toujours «dans le peloton de tête des Régions les mieux loties» (DNA 11.7.2010). Pour sûr, à Paris ces paroles ne manqueront pas d’être interprétées comme un feu vert donné au branchement de la trayeuse : on peut y aller, à l’Est le « Hansiland » ne bougera pas !

Pourtant, avant d’accepter le moindre ponctionnement, n’aurait-il pas été indispensable de commencer par redéfinir cette fameuse notion de «potentiel fiscal» avancée par Paris pour définir le degré de richesse, ou de pauvreté, des Régions ou des Départements. Ensuite, ne valait-il pas mieux s’enquérir préalablement du mode de fonctionnement de ces nouvelles caisses centrales de péréquation dont on ne sait rien : comment sera prélevé cet argent de la solidarité ? comment et par quel biais sera-il redistribué ? et en fonction de quels critères ? comment est garantie la juste répartition des fonds ? etc. Toutes ces questions auraient dû trouver une réponse préalable. Décidemment nos élus sont à désespérer et, comme toujours, ce sont les Alsaciens qui en feront les frais ! Ainsi va l’Alsace !

Bernard Wittmann

1) Avec l’Ile-de-France, la Haute-Normandie et Rhône-Alpes.

(2) Il s’agit de la « Contribution économique territoriale (CET)» devant compenser la suppression, en janvier 2010, de la taxe professionnelle (TP).

(3) Couverture Maladie Universelle.

(4) In Rot un Wiss n°254 mai 1999

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