La réforme des collectivités territoriales a pris du plomb dans l’aile. Elle a déjà été retoquée par les sénateurs à l’issue des débats de la fin juin. Or, au sénat, l’U.M.P. ne dispose pas de la majorité absolue, au contraire de l’Assemblée nationale. Les sénateurs centristes, qui forment un groupe à part, sont montés au créneau contre la réforme, avec ceux de gauche.

Quel est le problème qui a refroidi les sénateurs ? La réforme prévoit une économie financière importante, puisque les conseillers territoriaux seront deux fois moins nombreux que les actuels conseillers généraux et régionaux additionnés. Plus bizarre : les conseillers territoriaux devront gérer à la fois les départements et les régions. Ce seront donc des cumulards, et on peut douter de l’efficacité, surtout pour les régions, d’un tel imbroglio. Les conseillers territoriaux, élus dans de petites circonscriptions de la taille de cantons, seront-ils capables d’avoir une vision régionale ?

Car le fond du problème semble bien être le mode de scrutin retenu pour les futures élections territoriales, à partir de 2014 : le scrutin uninominal à deux tours par circonscriptions. Celles-ci ne sont pas encore délimitées, mais vu le nombre de conseillers prévu, elles seront petites. Ce scrutin rappelle fort celui qui existe pour les élections cantonales. Et on risque, en Alsace par exemple, d’obtenir des résultats similaires : l’élection de notables ruraux, plutôt âgés, en majorité de droite, masculins à 90%. Dans d’autres régions ce seront des socialistes. Mais les autres partis seront très peu représentés.

Ce qui ne sera pas une révolution pour les départements en sera une, en revanche pour les régions. Avec la disparition des conseils régionaux élus au scrutin proportionnel, c’est la fin des listes, donc de la parité homme/femme. C’est la quasi-disparition des élus de petits partis : front national, écologistes, régionalistes, centristes, extrême-gauche…et l’assurance d’un bi-partisme : un tête-à-tête entre l’U.M.P. et le P.S., qui seront vainqueurs dans l’écrasante majorité des circonscriptions. Or avec la disparition du F.N. qui se maintenait au second tour, et des alliés du P.S., c’est l’assurance pour l’U.M.P. de reconquérir in fine une grande partie des régions.

Les régions sont pour le moment quasiment toutes gérées par la gauche, souvent par le P.S. en coalition avec des écologistes voire des régionalistes, depuis 2004 et encore plus depuis 2010. Une situation intolérable à laquelle les stratèges de l’U.M.P. et le gouvernement ont décidé de mettre fin. Le chef du groupe U.M.P. à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, a clairement menacé les sénateurs : on peut faire des concessions sur tout, sauf sur le scrutin proportionnel, qui n’est pas négociable. (Journal Le Monde).

L’U.M.P. est donc démasquée. Derrière tous les alibis de la réforme, c’est cyniquement la reconquête des régions qui est projetée, le reste n’est que de l’habillage. Pour l’Alsace, ce sera l’assurance d’écarter tout danger et de conserver la région à droite. Et cela explique certainement les gesticulations d’un Raphael Nisand contre la réforme, quoi qu’il dise.

Pour le reste, la réforme prévoit de renforcer les métropoles de plus de 500 000 habitants, qui auront des conseils élus aux pouvoirs plus étendus, qui échapperont en partie aux conseils territoriaux. C’est la logique libérale de la mise en concurrence des métropoles entre elles, tandis qu’elles se désolidariseront de leurs territoires. Les élus ruraux qui dominent au sénat sont sceptiques.

Le seul volet intéressant de la réforme, pour les régions, serait la possibilité de fusionner entre elles ou de se scinder, voire de créer des conseils uniques avec les départements, ce qui peut intéresser l’Alsace et semble plaire à Philippe Richert. Car il est vrai qu’une petite région n’a pas besoin d’être divisée en deux départements, d’ailleurs les régions d’outre-mer n’ont chacune qu’un seul département. Pourquoi pas l’Alsace ?

Mais la vraie révolution, qui reste à venir, sera le transfert de compétences de l’Etat vers les régions qui en feront la demande, comme l’Espagne l’a connu. Pour l’instant, les régions françaises ont des budgets misérables si on les compare aux autres pays, et elles sont trop dépendantes des dotations de l’Etat central.

Fränzi Waag

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