UNSER LAND
– Règlement intérieur –

 

Article 1 – Règles de vote

 Sauf mention contraire, toutes les décisions autres que les élections sont prises par vote à main levée, à la majorité simple. Si un tiers de votants le demandent, le vote doit être effectué à bulletin secret.

Article 2 – Membres

 Toute personne souhaitant adhérer à UNSER LAND doit remettre au secrétaire un bulletin d’adhésion dûment rempli accompagné du montant de la cotisation annuelle. A chaque demande d’adhésion, le secrétaire doit transmettre au demandeur un exemplaire des statuts, de la Charte du mouvement alsacien et du règlement intérieur.

Toute adhésion ne devient effective qu’une fois validée par le Grosser Rat. Le Grosser Rat se réserve la possibilité de refuser une demande d’adhésion sans avoir à motiver sa décision. Dans ce cas, la cotisation doit être remboursée au demandeur.

L’adhésion à UNSER LAND vaut acceptation des termes de la Charte, des statuts et du règlement intérieur.

Toute appartenance à une autre formation politique doit être déclarée au secrétaire lors de la demande d’adhésion. La non-déclaration de l’appartenance à une autre formation politique constitue un motif d’exclusion.

Article 3 – Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le secrétaire général. Les invitations sont envoyées par courrier simple à l’ensemble des membres à jour de cotisation, au moins trois semaines avant la date de l’assemblée générale ordinaire.

Les documents et motions devant être débattues en assemblée générale ordinaire doivent être envoyés aux membres par courrier ou mail, au plus tard deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

Pour pouvoir délibérer, l’assemblée générale ordinaire doit atteindre un quorum fixé à un quart des membres à jour de cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à une nouvelle date fixée par le président, au plus tôt deux semaines après. Dans ce cas, l’assemblée générale ordinaire peut délibérer quelque soit le nombre de participants.

Article 4 – Assemblée générale extraordinaire

 Les dispositions de l’article 3 s’appliquent également à l’assemblée générale extraordinaire.

Dans le cas où l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par une partie des membres de l’association, les requérants doivent envoyer leur demande écrite par courrier au président et au secrétaire, lesquels doivent alors convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans un délai de trois semaines. Dans ce cas, l’ordre du jour est fixé par les requérants et peut être complété par le président.

Article 5 – Kleiner Rat (Petit Conseil)

 Toute personne remplissant l’une des conditions d’admission décrites à l’article 12 des statuts est membre du Kleiner Rat. Le Grosser Rat peut autoriser tout autre membre à siéger au sein du Kleiner Rat, à condition que ce membre ait, par son engagement politique, culturel ou économique, une notoriété publique en Alsace ou sur une partie du territoire alsacien.

Les membres du Kleiner Rat s’engagent à défendre et promouvoir publiquement au sein de leur activité le nom et le programme politique d’UNSER LAND.

Article 6 – Grosser Rat (Grand Conseil)

 Au plus tard un mois après l’assemblée générale ordinaire, le président propose à une assemblée constituée du secrétaire général, des responsables de fédérations et leurs adjoints respectifs, les personnes devant occuper les postes suivants :

  • le secrétaire
  • le trésorier
  • le responsable élections
  • le responsable logistique
  • les représentants du Kleiner Rat

Le scrutin s’effectue poste par poste, à main levée. Pour être approuvée, chaque proposition doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés.

Si pour un poste, les propositions du président sont rejetées par trois fois, l’assemblée désigne elle-même à la majorité simple la personne qu’elle souhaite au poste concerné.

Les invitations aux réunions du Grosser Rat sont envoyées par le secrétaire par mail ou courrier au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion.

Peuvent assister aux réunions du Grosser Rat, les membres du Grosser Rat ainsi que le mandataire financier. Néanmoins, le président peut décider toute personne qu’il juge nécessaire aux débats. Seules les personnes membres du Grosser Rat ont le droit de vote.

Article 7 – Sections

 Les invitations aux réunions de sections sont envoyées aux membres au plus tard une semaine avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est défini par le responsable de la section.

Les réunions sont réservées aux membres de la section concernée. Néanmoins, le responsable de section peut autoriser d’autres personnes à assister à la réunion. Dans ce cas, ces personnes n’ont pas le droit de vote.

Chaque section élit au scrutin universel direct son responsable pour un mandat de deux ans, au plus tard un mois avant l’assemblée générale ordinaire. En cas de démission d’un responsable de section, la section élit un nouveau responsable pour un mandat dont la durée correspond à la durée résiduelle du mandat du responsable démissionnaire.

Article 8 – Fédérations

Les invitations aux réunions de fédération sont envoyées aux membres au plus tard une semaine avant la tenue de la réunion. L’ordre du jour est défini par le responsable de la fédération.

Les réunions sont réservées aux membres de la section concernée. Néanmoins, le responsable de fédération peut autoriser d’autres personnes à assister à la réunion. Dans ce cas, ces personnes n’ont pas le droit de vote.

Chaque fédération élit, en réunion plénière, le responsable de fédération pour un mandat de deux ans, après la désignation des nouveaux responsables de section et au plus tard, le jour de l’assemblée générale ordinaire. En cas de démission d’un responsable de fédération, la fédération élit un nouveau responsable pour un mandat dont la durée correspond à la durée résiduelle du mandat du responsable démissionnaire.

Article 8 – Investitures

 Les investitures aux élections doivent être approuvées à la majorité des deux tiers du Grosser Rat.

Article 9 – Discipline

 En cas de manquement grave d’un membre aux obligations découlant des présents statuts, de la charte du mouvement alsacien ou du règlement intérieur, le secrétaire général – ou à défaut le président – doit avertir par écrit l’intéressé. Ce dernier peut se justifier en rédigeant un courrier à l’attention d’un des membres du Grosser Rat de son choix. Le cas est ensuite examiné par le Grosser Rat qui peut prononcer la suspension, la radiation ou l’exclusion du membre fautif.

Le Grosser Rat doit motiver sa décision par écrit auprès de l’intéressé.

En matière disciplinaire, les décisions du Grosser Rat relatives à la suspension ou à l’exclusion d’un membre sont prises à bulletin secret à la majorité des deux tiers. Si le membre fautif est membre du Grosser Rat, ce dernier n’a pas le droit de vote lors des délibérations le concernant.

Article 10 – Election et nomination des responsables

Sont considérés comme responsables :

  • les responsables de section
  • les responsables de fédération et leurs adjoints
  • le président
  • le secrétaire général
  • le trésorier, le secrétaire, le responsable élection et le responsable logistique

Les responsables doivent être :

  • être à jour de cotisation depuis 1 année calendaire au moins. Pour le secrétaire général et le président, ce délai est porté à 2 années calendaires.
  • être membre d’aucune autre formation politique au sens de l’article 5 des statuts.

Les candidats aux postes de président, secrétaire général, responsable de fédération et adjoint, responsable de section doivent annoncer leur candidature au Grosser Rat au plus tard un mois avant la réunion où se déroule l’élection. Les candidatures sont annoncées avec la convocation à la réunion où se déroule l’élection.

Toutes les élections se déroulent au scrutin majoritaire à un tour.

Le vote s’effectue à bulletin secret.Le secrétaire général et le président se présentent en binôme. De même, le responsable de fédération et son adjoint se présentent en binôme.

Les postes de responsable ne sont pas cumulables. Si un responsable est élu ou nommé à un autre poste de responsable, il doit abandonner l’un des deux postes.

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