Un rapport du Conseil de l’Europe critique la réforme territoriale

© Congress of local and regional authorities / Flickr CC BY-ND 2.0

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux examinera le 24 mars le premier rapport d’application de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la France en 2007. Plusieurs violations y sont constatées, notamment sur le défaut de consultation des collectivités dans le processus de réforme territoriale….

Nous vous invitons à lire l’article complet sur le site « La Gazette des Communes » : http://www.lagazettedescommunes.com/433501/un-rapport-du-conseil-de-leurope-critique-la-reforme-territoriale/

 

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