Mentions légales

1. Identification du site internet unserland.finpol.fr

Hébergeur : OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Le site est développé sous WordPress.

2. Objet du site

Le site unserland.org poursuit les objectifs suivants :

• Informer l’utilisateur de l’organisation, du fonctionnement, des engagements et de l’actualité d’Unser Land, ainsi que des événements organisés directement ou indirectement par le mouvement ;
• Permettre l’inscription d’abonnés aux lettres d’information ;
• Permettre les nouvelles adhésions au mouvement ;
• Permettre la collecte de dons en faveur d’Unser Land par l’intermédiaire de son mandataire financier ;
• Permettre la vente d’articles militants et de publications via la boutique en ligne ;
• Partager du contenu de tiers, y compris du contenu libre de droit.

3. Conditions générales d’utilisation

3.1 Définitions

Les termes ci-dessous ont, entre Unser Land et l’utilisateur, la définition suivante :

• Abonné : toute personne ayant donné son autorisation pour recevoir des informations liées à l’objet du site.
• Adhérent : toute personne ayant adhéré à Unser Land.
• CGU : les présentes conditions générales d’utilisation.
• Éditeur : identifie Unser Land.
• Site : le site internet accessible à l’adresse unserland.org
• Utilisateur : toute personne accédant au site, qu’elle soit ou non abonnée ou adhérente.

3.2 Acceptation et opposabilité

L’utilisation du site par l’utilisateur vaut acceptation des présentes CGU. Elles sont réputées lues, applicables et opposables à l’utilisateur dès la date de son premier accès au site. L’utilisateur peut à tout moment cesser sa connexion ou son utilisation du site, mais demeure responsable de toute utilisation antérieure.

3.3 Modifications

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de manière unilatérale par l’éditeur. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement. L’utilisateur qui accède au site après la date de publication des CGU modifiées est réputé avoir lu et accepté ces nouvelles CGU.

4. Accès au site

Le site est accessible librement et gratuitement à l’utilisateur. Les frais d’accès (matériel, programmes informatiques, connexion internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance peut être décidée à tout moment, sans préavis ni indemnité. L’éditeur s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.

L’hébergeur peut interrompre, sans préavis ni indemnité, son service pour des durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou en cas de défaillance de ses infrastructures.

5. Propriété intellectuelle

Le site unserland.org constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

À l’exception du contenu tiers libre de droits, l’éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, marques, dessins, modèles, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit d’utiliser le site et ses espaces interactifs pour tout contenu :

• contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte aux droits de tiers ;
• à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, pédophile, ou incitant à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
• incitant au suicide ou à l’accomplissement d’actes délictuels ou criminels, ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie.

7. Limitation de responsabilité

Le site contient des informations aussi précises que possible. Il s’agit toutefois d’une obligation de moyens. L’éditeur ne peut être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.

Ni l’éditeur ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au site.

8. Données personnelles

Lors de la navigation sur le site, des données à caractère personnel concernant l’utilisateur peuvent être collectées (formulaire de contact, inscription à la lettre d’information, adhésion, don, achat boutique, etc.).

Le responsable de traitement est le directeur de la publication, dont les coordonnées figurent à la section 1.

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies (réponse à une demande, gestion des adhésions, traitement des dons et achats, envoi de la lettre d’information). Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à secretariat@unserland.org.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les paiements (dons, cotisations, achats boutique) sont traités par Stripe Payments Europe Ltd, dont la politique de confidentialité est disponible sur stripe.com/fr/privacy. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Unser Land.

9. Cookies

La navigation sur le site peut générer l’utilisation de cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que de cookies de mesure d’audience.

L’utilisateur peut à tout moment paramétrer son navigateur pour refuser les cookies ou en être averti lors de leur enregistrement. La désactivation des cookies techniques peut rendre certaines fonctionnalités inaccessibles.

10. Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites tiers, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur.

L’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers ni leur politique de confidentialité. Unser Land décline toute responsabilité à cet égard.

11. Droit applicable et juridiction

La nullité ou l’invalidation de l’une ou l’autre des clauses des présentes mentions n’est pas susceptible de remettre en cause la validité et l’opposabilité des autres dispositions.

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

12. Mentions légales relatives aux dons et cotisations

Conformément à la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, le mandataire financier François Ortner, déclaré le 1er janvier 2023 à la préfecture de Colmar, est seul habilité à recueillir des dons et cotisations en faveur d’Unser Land.

Chaque don ou cotisation fait l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par le mandataire financier pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant de votre soutien financier, dans la limite de 20 % du revenu imposable et de 15 000 € (article 200 du Code général des impôts).

La somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal).

Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdits.

Article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (extraits, premier et troisième alinéas)

« Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. »

« Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. »

Article 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 (premier alinéa)

« Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. »

MAJ 12/06/2026