L’assemblée nationale vient de voter la réforme territoriale proposée par le gouvernement. Cette réforme prévoit, entre autres, la suppression de la région Alsace et son intégration dans un ensemble « Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne ». En 2007, la France a ratifié la Charte européenne de l’autonomie locale » dont l’article 5 prévoit que « Pour toute modification des...










