La proposition émise le 26 avril par Conseil d’Etat de supprimer les taux spécifiques de la taxe d’apprentissage appliqués dans les départements alsaciens et mosellan constitue une nouvelle menace pour le Droit local.

Unser Land adresse un courrier aux sénateurs (lire le courrier) et députés alsaciens (lire le courrier) pour les engager à demander l’inscription du Droit local dans la Constitution et le transfert de sa gestion aux élus alsaciens et mosellans, au sein d’une Chambre du Droit Local.
Les péripéties auxquelles est de plus en plus souvent confronté le Droit local alsacien-mosellan traduisent l’urgence d’alliances transpartisanes et interrégionales avec l’objectif premier d’avancer vers des politiques territoriales différenciées, telles que les laissaient espérer les premiers discours du président de la République. Les députés corses, rencontrés par les responsables du parti alsacien la semaine passée, ont exprimé leur accord pour une telle démarche.

Unser Land invite les parlementaires alsaciens à s’associer aux élus des régions dont le particularisme justifie le transfert de compétences législatives et réglementaires. Dans la perspective de la réforme constitutionnelle annoncée, il est temps de relever le défi du pacte girondin.

Share This