22 janvier 2011 : coup de tonnerre en Alsace !
Ce jour, le ministre et président de Région Philippe Richert annonçait un « accord historique » entre les 3 présidents des collectivités alsaciennes pour l’organisation, en 2012, d’un « Congrès d’Alsace » en vue de leur fusion en une collectivité unique, le « Conseil d’Alsace ». Ce dernier serait doté de compétences élargies et jouirait de plus d’autonomie fiscale ! Un référendum, que permet la loi (1), devra donner une pleine légitimité au « Congrès fondateur » réunissant tous les élus des Conseils généraux et régionaux.
Enfin une voie, certes étroite, s’ouvrait pour en finir avec un système territorial et administratif français, antidémocratique, coûteux (2) et marqué par l’obsolescence caractérisée par le calamiteux « millefeuille administratif » si largement décrié. « Il faut décoloniser la République » disait déjà l’écrivain et poète Aimé Césaire.
Pour la première fois depuis le Reichsland, l’Alsace allait donc pouvoir retrouver le chemin de l’unité et d’une certaine responsabilisation. Un vieux rêve alsacien allait enfin pouvoir devenir réalité ! L’Alsace pourrait enfin commencer à décider elle-même de ce qui est bon pour elle en choisissant ses propres politiques, l’Etat se concentrant dès lors sur ses tâches régaliennes. Cerise sur le gâteau, le gouvernement semble prêt à soutenir le projet !
Les Alsaciens doivent donc absolument se saisir d’une telle opportunité.
Toutefois, pour les partisans de l’autonomie alsacienne, la fusion des 3 collectivités ne saurait être une fin en soi. Elle devra impérativement être corrélée à un projet démocratique et politique émancipateur plus vaste qui conduira progressivement à l’instauration d’un statut d’autonomie et d’un authentique Parlement régional.
Accompagnant cette annonce du président du Conseil régional, divers sondages montraient la très forte adhésion de la population alsacienne au projet (entre 60 et 70%) (3). Il en sera de même des socio-professionnels qui, le 30 mars et par la voix du CESER-Alsace, se prononcèrent eux aussi avec force en faveur de la fusion et du Conseil unique : 53 voix pour, 2 contre et 8 abstentions.
Ce consensus se manifestera encore le 7 mai au Conseil Régional qui, en séance plénière, adoptera à l’unanimité, à l’exclusion des élus du Front national qui s’abstiendront, une résolution favorable au Conseil d’Alsace. Une première voie était ainsi ouverte pour engager la réforme !
Les grandes orientations du projet
Le rapport (4) présenté le 7 mai par Philippe Richert devant l’Assemblée plénière du Conseil Régional précise les grandes orientations de la réforme préconisée (on parle d’expérimentation). L’accent est mis sur la nécessité d’une action publique « plus efficace et plus lisible (« face à la multiplication des structures et des institutions locales, le citoyen ne sait plus qui fait quoi ») », « de capacités nouvelles pour l’Alsace », « d’une expression plus affirmée de la singularité et de l’identité alsaciennes »… Dans son projet « pour construire l’Alsace du XXIe siècle », le rapporteur tient à souligner le caractère singulier de l’Alsace – notamment par la pratique de la langue régionale qui « contribue à forger un vivre-ensemble alsacien » – car « il conditionne les modalités d’exercice de la démocratie locale, c’est-à-dire la façon dont les Alsaciennes et les Alsaciens pourront choisir de la manière la plus efficiente les grandes options pour la région où ils vivent et travaillent ». Pour Philippe Richert, cette réforme vise à obtenir pour l’Alsace « plus de poids politique par rapport à Paris et aux régions voisines de Suisse et d’Allemagne » par le « transfert de nouvelles compétences et de nouveaux moyens à la Région » dans un cadre contractuel (5). L’accent est mis sur la nécessité de la délégation par l’Etat d’une « compétence législative » au futur Conseil d’Alsace : « l’Alsace, qui dispose déjà d’un droit local propre, aurait toute légitimité pour exercer un pouvoir normatif régional » est-il souligné.
Au rang des nouveaux transferts de compétences vers le Conseil d’Alsace que les Alsaciens pourraient exercer plus efficacement et plus rationnellement que l’Etat, le rapport cite par exemple :
– la langue régionale ;
– l’orientation professionnelle ;
– les routes nationales, « le futur Conseil d’Alsace pourrait se voir confier la gestion de la totalité des routes alsaciennes, ce qui permettrait de gagner en cohérence et en efficacité »…
Et de conclure : « Le projet du Conseil d’Alsace permettrait de créer une organisation sur mesure pour l’Alsace qui garantirait au mieux ses intérêts et répondrait aux besoins des Alsaciens. C’est là toute notre ambition : prendre notre destin en main, dès maintenant (…) il faut oser pour l’Alsace » !
Un « Groupe Projet », composé de conseillers généraux et régionaux, de parlementaires issus des deux départements, de représentants des associations des maires et des trois agglomérations de Mulhouse, Colmar et Strasbourg ainsi que de membres du CESER-Alsace, sera chargé de lister les futures propositions de réformes et de transferts de compétences.
1er décembre 2011 : réunion du « Congrès d’Alsace » à Colmar
Aussi, après la forte adhésion au projet manifestée par la population et diverses instances représentatives alsaciennes, le vote unanime (6) du « Congrès » (7), réuni le 1er décembre à Colmar, en faveur de la création à l’horizon 2014 d’un Conseil d’Alsace, s’est-il inscrit dans une certaine logique. Une première étape historique était franchie !
À remarquer toutefois, l’attitude de certains élus socialistes qui, incapables de dépasser les mesquineries des clivages idéologiques périmés comme de rompre avec le jacobinisme de l’ancienne SFIO en Alsace, se sont retrouvés sur la même ligne de l’abstention que les élus du FN (après des explications alambiquées, pour motiver leur vote, ils arguèrent finalement d’un « manque de concertation ») !
Quelques jours plus tard, au Conseil général du Bas-Rhin, on retrouvera d’ailleurs ce jacobinisme rampant chez 4 élus socialistes (Eric Elkouby, Raphaël Nisand (8), Serge Oehler et Henri Dreyfus) qui revinrent sur leur vote du 1er décembre à Colmar : seuls contre tous, ils votèrent contre la motion qui devait entériner juridiquement le vote du « Congrès » (une assemblée qui n’est pas prévue dans les textes régissant les collectivités et qui, de ce fait, n’a pas de capacité délibérative (9)). Les quatre autres élus socialistes (Claude Froehly, Robert Herrmann, Philippe Bies, Olivier Bitz) se sont abstenus, montrant ainsi la division régnant sur cette question au sein du PS 67. Quant à leurs alliés EELV, ils se sont tous prononcés pour le Conseil unique, leur chef de file Jacques Fernique s’étant même déclaré pour une « décentralisation différenciée », une contorsion sémantique pour éviter de prononcer le mot encore tabou « autonomie » !
Quant à Charles Buttner qui, pour arracher quelques sinécures, s’est distingué par ses atermoiements et ses constants revirements, il traîne régulièrement les pieds avec le pitoyable résultat de ralentir le processus engagé : « Ce qui lui manque, c’est une boussole, il ne sait pas où il va » s’est exclamé un élu PS au Congrès ; « Il est de notre devoir de ne pas céder à la buttnerisation… » s’est agacé le Conseiller général de Bouxwiller Pierre Marmillod. Nouvelle volte-face, à présent Charles Buttner refuse de convoquer une Assemblée du Conseil général du Haut-Rhin pour entériner le vote du Congrès.
Ailleurs, l’Alsace fait des envieux
Il n’empêche, depuis janvier 2011 l’Alsace fait des envieux. Dans d’autres Régions, des déclarations enthousiastes, à gauche comme à droite, – preuve que les lignes bougent et qu’elles traversent les partis – se multiplièrent pour suivre l’exemple alsacien. Ainsi, lors de la session de décembre de l’Assemblée de Corse – où 1/3 des élus sont autonomistes -, le président de l’Exécutif, le radical-socialiste Paul Giaccobi, intéressé par la démarche alsacienne, s’est déclaré favorable à ce que l’Assemblée délibère sur « des évolutions institutionnelles », ajoutant : « Je n’exclus pas que l’Assemblée soit conduite à formuler des propositions dont l’application exige une révision de la Constitution ». En Bretagne, le président de la Région, le socialiste Jean-Yves Le Drian, plaidant pour « une collectivité unique de Bretagne » et une décentralisation à la carte permettant aux Régions de faire « une application différenciée de la loi » et d’élaborer des décrets régionaux, a tenu à souligner que la décentralisation est « un élément de réponse à la crise » (au Conseil régional de Bretagne certains groupes revendiquent « l’autonomie » (UDB), d’autres le « parlementarisme régional » (EELV)).
Ainsi, au fil des mois, Philippe Richert, déjà conforté par le soutien présidentiel (10) et dont le projet était plébiscité à plusieurs reprises par des instances représentatives alsaciennes, voyait sa position se renforcer ! Aussi, si le référendum vient en confirmation appuyée du consensus alsacien sur ce projet, l’optimisme pourra raisonnablement être permis.
Des obstacles sérieux restent
Première épreuve, le référendum, qui devra réunir au moins 25% des électeurs inscrits et dont l’organisation est prévue au 2e trimestre 2012, donc après les présidentielles. Il revêt une importance capitale car, si le vote en faveur du Conseil unique est massif, le résultat des élections de 2012 ne pourra que très difficilement remettre en cause le processus engagé ! En effet, on voit mal comment, après l’adhésion massive des élus alsaciens au projet et un fort soutien populaire exprimé par voie de référendum, un gouvernement, quel qu’il soit, pourrait oser s’opposer au Conseil d’Alsace. Le référendum sera ainsi un moment fort de la mobilisation en faveur de la réforme. Néanmoins, il restera encore plusieurs obstacles à franchir.
Il y a d’abord les rivalités habituelles des partis qui peuvent à tout moment se lancer dans des querelles partisanes de nature à rompre le consensus et faire capoter ainsi le projet, comme ce fut le cas en Corse en juillet 2003 où les déchirements politiques des partis stato-nationaux, conduisirent à l’enterrement (à 1000 voix près) du statut d’autonomie qui, au départ, avait pourtant obtenu l’adhésion populaire. Nos politiques seront-ils capables de dépasser leur propre appartenance, de mettre de côté les oppositions de principe et de penser collectif (l’intelligence collective est là !) ? Sauront-ils faire primer l’intérêt général, celui du peuple alsacien dans son ensemble, sur les intérêts partisans ? Il faut l’espérer !
La termitière jacobine s’agite
Déjà la termitière jacobine commence à s’agiter. Le député PS Armand Jung (11), dont le suppléant n’est autre que Eric Elkouby (un des Conseillers généraux PS opposé au Conseil unique), le premier a ouvert le feu dans sa « Lettre d’information n°14 » (12) du 29.11.2011 curieusement titrée « L’Alsace est unique ». Il se dit « député à l’Assemblée nationale et non au Landtag » et, pour lui, fusion signifie « démantèlement » (?). À défaut d’arguments, selon la plus pure tradition jacobine, il a choisi d’agiter les peurs et de crier au loup ! Lui voit dans le Conseil unique « des réminiscences du passé revenant sur la scène de manière insidieuse (…) une région autonome, car c’est bien de cela qu’il s’agit, insiste-t-il, ne permettra pas de répondre aux problèmes sociaux, économiques et identitaires de l’Alsace (…) L’Alsace n’est pas le Tyrol (13)». Pour Armand Jung, qui voit dans l’autonomisme « une voie régressive », « notre avenir est au sein de la France et de la République » (comme s’il s’agissait de quitter la France). Philippe Richert ne serait donc qu’un autonomiste camouflé voire un séparatiste ? Pourtant, dans la même phrase, il lance avec un certain lyrisme : « Notre avenir est en nous-mêmes » ! …reprenant ainsi la pensée maîtresse des autonomistes ! De toute façon, notre député est catégorique et prévient : « Si la gauche vient au pouvoir en mai-juin, elle abrogera la loi sur le conseiller territorial » (sous-entendu, le projet du Conseil unique sera balayé).
Armand Jung est rejoint dans son analyse par le « Front de Gauche Alsace » qui, dans un communiqué publié par l’Humanité.fr, considère que « le Conseil d’Alsace est révélateur du démantèlement programmé de la République et annonce la rupture des solidarités nationales » (14).
Mais ces positionnements outranciers du front jacobin sont néanmoins assez marginaux et n’ont eu guère d’impact politique jusque-là. Certains voient même dans cette rhétorique surannée le chant du cygne d’une idéologie totalisante en conflit permanent avec l’altérité et en passe de disparaître devant les coups de boutoirs de la modernité, de l’intégration européenne en marche et de la mondialisation. Dans les faits, l’Etat-nation unitaire à la française tant rêvé par nos Jacobins a dores et déjà vécu !
Là où tout se jouera en définitive
Et pour finir, il restera encore deux obstacles majeurs à franchir avant 2014 :
– l’avis du Conseil d’Etat (saisi par le gouvernement) sur le projet de référendum ;
– la promulgation d’une loi adoptée par l’Assemblée précisant l’organisation du Conseil d’Alsace, l’élection de ses membres et les transferts de compétences.
Or, il est connu que c’est dans ces deux instances que sont embusqués les Jacobins les plus teigneux. Le Conseil d’Etat, véritable sanctuaire de l’idéologie jacobine, a toujours eu pour mission de verrouiller, autant que faire se peut, toutes les avancées régionalistes, les Corses en ont fait l’expérience !
L’issue des élections présidentielles et la majorité qui sortira des urnes aux législatives après 2012 sera déterminante, car le soutien gouvernemental sera indispensable. C’est pourquoi, il est important que les candidats soient tous questionnés sur leur positionnement par rapport au Conseil d’Alsace. On peut penser que si c’est Sarkozy qui l’emporte, la discipline majoritaire devrait permettre le vote de la loi. Par contre, ce que fera la gauche si elle gagne reste encore une inconnue. Le poids électoral de EELV, qui fait alliance avec les autonomistes de R&PS (15) représenté en Alsace par Unser Land, sera alors vraisemblablement déterminant pour la poursuite de la réforme.
Toutefois, dans les deux cas, on peut néanmoins espérer que cette réforme trouvera un appui dans les rangs des progressistes de l’Assemblée en rupture avec l’idéologie jacobine et qu’on retrouve heureusement tant à gauche qu’à droite. Il reste donc simplement à espérer que, sur ce dossier du Conseil d’Alsace, ils soient en capacité de transcender les clivages politiciens et d’opter pour la raison, la rationalité et la modernité en unissant leurs voix pour placer l’Alsace à la pointe de la décentralisation! On connaît mieux en Alsace, placée en voisinage direct avec les Länder et les Cantons, les atouts du fédéralisme et le dynamisme qu’il induit ! « Le tout-Etat » à la mode jacobine a heureusement fait son temps » constate André Klein pourtant ancien sous-préfet et ancien directeur du Cahr et des services de la Région Alsace (16). L’Alsace pourrait devenir un symbole de cette rupture !
C’est donc là, en fin de parcours, que la bataille à mener contre les tenants de l’unitarisme jacobin sera la plus rude car, comme le disent les Corses : le scorpion ne pique qu’à la fin !
Bernard Wittmann – 26.12.2011
Notes:
(1) La loi du 16.12.2010, qui porte sur les réformes des collectivités territoriales, prévoit la possibilité d’organiser un référendum dans le cadre d’une fusion de collectivités.
(2) Dans Le Point du 10 novembre 2011, Gilles Carrez, rapporteur général UMP de la commission des finances, a reconnu que « la fusion des Régions et des départements permettrait d’obtenir 2 à 3 milliards d’économies, soit 10% des dépenses totales des collectivités locales ».
(3) En janvier 2011, un sondage des DNA auprès de leurs lecteurs faisait apparaître que 67% d’entre eux réclamaient un Conseil unique d’Alsace. Un sondage CSA (réalisé les 19/20.4.2011) montra que 79% des Alsaciens étaient favorables à un référendum sur un Conseil unique d’Alsace.
(4) Rapport du 7 mai 2011 titré « le Conseil d’Alsace : construire l’Alsace au 21e siècle »
(5) Dans le texte à « travers la contractualisation », c’est-à-dire par un contrat négocié Etat-Région.
(6) Plus de 83% des voix : 101 voix pour, 1 contre (UMP) et 19 abstentions.
(7) Le « Congrès d’Alsace » réuni tous les Conseillers régionaux et généraux alsaciens.
(8) Totalement à court d’arguments, ce jacobin flamboyant en arrivera à railler les fautes d’orthographe contenues dans le rapport.
(9) Cette motion du Conseil Général 67 fut adoptée à une écrasante majorité : 35 voix pour, 5 abstentions et 4 contre (les socialistes Elkouby, Nisand, Oehler et Dreyfus).
(10) In Corse-Matin 29.11.2011
(11) Un élu socialiste atypique qui compte parmi les plus ardents défenseurs de la langue régionale.
(12) Reprise dans son Bloc-note N°21 de novembre 2011 titré « Entre nous… »
(13) Il voulait sans doute parler du « Südtirol »
(14) In Humanité.fr – décembre 2011 – communication du Front de Gauche Alsace
(15) Le député autonomiste corse et membre de R&PS, François Alfonsi, fait partie de l’équipe de campagne de la candidate EELV Eva Joly.
(16) In DNA du 15.12.2011
