DNA 12/07/2016
Le Haut-Rhin veut des assises
Le comité de pilotage de la mesure « RSA contre bénévolat » planche depuis le mois de mai dans le Haut-Rhin. Ses propositions seront soumises à l’automne à des « assises des bénéficiaires ».
Malgré un recours préfectoral déposé en avril, le principe « RSA contre bénévolat » fait son chemin. Validée par le Haut-Rhin le 5 février dernier, la mesure prévoit de conditionner le versement du RSA à la réalisation de sept heures de bénévolat hebdomadaires.
Le comité de pilotage animé par Josiane Mehlen, vice-présidente du conseil départemental, s’est réuni pour la première fois en mai. Plus de 80 personnes y participent : les élus et techniciens de la collectivité, qui pilotent les travaux, des travailleurs sociaux, associatifs, mais aussi une vingtaine de bénéficiaires du RSA, « très contents d’être partie prenante » de la réflexion, selon Mme Mehlen.
Les six groupes de travail planchent notamment sur la valorisation de ce bénévolat dans le parcours d’insertion, la définition du public concerné, la mobilisation du monde associatif pour trouver des offres, l’accès des bénéficiaires à ces offres par le biais d’un site internet, le cadre juridique du dispositif ou encore l’aspect éthique.
Les propositions de ces groupes de travail seront soumises à des « assises des bénéficiaires à l’automne », a priori fin septembre, ont annoncé hier Eric Straumann et Josiane Mehlen. « On ne va pas contre la loi, on essaie de construire ensemble. Rien n’est figé », assure cette dernière, qui vante une « démarche participative ». Le président haut-rhinois espère aboutir dans la foulée à un règlement qui sera soumis aux élus, l’objectif étant toujours une mise en service au 1er janvier 2017.
De nombreux aspects restent à préciser, notamment le public concerné : quid des mères de famille isolées, des agriculteurs travailleurs pauvres ou des bénéficiaires psychologiquement fragiles ? Pourraient-ils voir leur prestation suspendue ? « C’est une commission composée d’élus et de nos personnels qui sera chargée de trancher », indique Eric Straumann, qui maintient que l’instruction des dossiers se fera « à moyens constants ».
Le conseil constitutionnel sollicité
Sur le fond, les deux élus considèrent que la mesure est « largement acceptée », y compris par les bénéficiaires. Ils insistent encore sur le bénéfice attendu en termes de socialisation et d’insertion. Reste le recours introduit par le préfet du Haut-Rhin devant le tribunal administratif. Le conseil départemental a déjà adressé son mémoire en défense et soulevé une question prioritaire de constitutionnalité. « On aurait pu se réserver cette possibilité si le dossier allait en appel, mais on ne veut pas prolonger les choses inutilement », commente Eric Straumann, pour qui le litige risque d’être tranché « après la présidentielle ». D’ici là, le président haut-rhinois entend bien aller jusqu’au bout, le recours n’étant « pas suspensif ».
