Pour l’Alsace, pour la Moselle.
Pour une personne
Deux personnes d’un même foyer
Étudiants, demandeurs d’emploi, retraités à faibles revenus
*L’adhésion couvre l’année calendaire (1er janvier — 31 décembre). Le renouvellement automatique se déclenche chaque 1er janvier ; vous pouvez l’annuler à tout moment depuis votre espace ou en nous écrivant.
Vous préférez adhérer par chèque ou virement bancaire ?
Conformément à la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, le mandataire financier François Ortner, nommé le 3 janvier 2023 auprès de la préfecture de Colmar, est seul habilité à recueillir les cotisations et dons en faveur d’Unser Land.
Chaque cotisation fait l’objet d’un reçu fiscal qui vous sera transmis par le mandataire financier pour obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable (article 200 du Code général des impôts).
La somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500 € (article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988).
Seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent adhérer et cotiser. Les cotisations versées par des personnes morales (entreprises, associations non politiques) sont interdites.
Par exception, les cotisations versées par les titulaires de mandats électifs nationaux ou locaux ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond mentionné ci-dessus (article 11-4, deuxième alinéa).
« Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. »
« Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. »
« Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. »