STOCAMINE : le passage en force de l’Etat censuré
STOCAMINE : le passage en force de l’Etat censuré par le Conseil Constitutionnel Sur la base notamment des arguments développés dans le recours de nos députés du Groupe « Libertés et Territoires » à l’Assemblée nationale (Paul Molac) et de Frédéric Bierry, président de la Collectivité Européenne d’Alsace, le Conseil Constitutionnel censure ce 28/12/2021 le « cavalier législatif »...