Commission du droit local
Le décret rétablissant la commission du droit local d’Alsace-Moselle a été publié hier (le mandat de la dite commission était arrivé à terme en 2019 et en décembre 2020 il a même été question de la suppression de la Commission (ce qui n’a pas été fait suite à notre mobilisation collective)). C’est une bonne nouvelle...










