Conditions Générales de Vente – Unser Land

1. Le site
   Le site Internet UNSER LAND, accessible à l’adresse www.unserland.org, est édité par l’association Unser Land,, enregistrée au registre des associations de Colmar.
   Adresse électronique : secretariat@unserland.org
   Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
   

2. Champ d’application
   Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre l’association Unser Land, Parti Alsacien et tout Client
   (ci-après « le Client ») via le site https://www.unserland.org. La validation d’une commande implique l’acceptation intégrale et sans réserve de ces conditions.
   

3. Disponibilité des produits
   Tous les produits affichés sur le site sont en stock, sauf mention contraire indiquée sur la fiche produit.
   

4. Prix
   Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, avec frais annexes et de port. UNSER LAND se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
   

5. Paiement
   Le règlement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé de GiveXpert, garantissant ainsi la protection de vos transactions.
   

6. Commande
   Les commandes sont exclusivement passées via le site https://www.unserland.org. Le Client doit créer un compte en fournissant les informations indispensables (civilité, nom, prénom, adresse e-mail valide, adresse postale et numéro de téléphone). Il lui est possible de vérifier et de corriger ces informations avant la validation de sa commande. Toute erreur de saisie étant à la charge du Client, UNSER LAND ne saurait être tenue responsable des problèmes de livraison en résultant. Une confirmation par e-mail sera envoyée une fois la commande validée.
   

7. Droit de rétractation
   Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour se rétracter, sans avoir à justifier de motifs, et ce, moyennant le retour des produits dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier UNSER LAND par e-mail (boutique@unser-land.com) en précisant s’il souhaite un remboursement ou un avoir. Un numéro de retour lui sera alors communiqué. Le Client dispose de 15 jours pour renvoyer les produits.

8. Produits non conformes
   En cas de défaut ou d’erreur dans la livraison (conformément à l’e-mail de confirmation), UNSER LAND s’engage à remédier au problème ou à rembourser l’intégralité des frais engagés (frais de réexpédition inclus), sous réserve du retour du produit concerné. Toute réclamation doit être formulée par e-mail dans le mois suivant la réception du colis.
   

9. Responsabilité
   Le Client est tenu de suivre les instructions d’entretien et d’utilisation des produits. UNSER LAND ne pourra être tenue responsable en cas de dommages résultant d’un usage non conforme ou d’un entretien inapproprié.
   

10. Livraison
    Les livraisons s’effectuent par La Poste ou Colissimo. En cas de retard par rapport aux délais indiqués lors de la commande, le Client doit en informer UNSER LAND par e-mail dans les plus brefs délais. Une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur (pour une durée maximale de 21 jours ouvrés). Si le colis n’est pas retrouvé après ce délai, UNSER LAND procédera à une réexpédition à ses frais. Le Client doit vérifier la conformité du colis à sa réception et signaler toute anomalie (refus du colis ou réserves sur le bon de livraison) par écrit, ainsi que par e-mail à boutique@unserland.org, au plus tard le jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation ne respectant pas cette procédure sera considérée comme irrecevable.
    

11. Données personnelles
    Pour le traitement des commandes et la bonne gestion de la relation Client, UNSER LAND collecte des données personnelles lors de la création du compte client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, merci d’envoyer un e-mail à : secretariat@unserland.org. Par ailleurs, le site utilise des cookies pour faciliter la navigation, sans identifier personnellement le Client. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser leur enregistrement.
    

12. Propriété intellectuelle
    L’ensemble des contenus (textes, images, illustrations, etc.) présents sur le site UNSER LAND est protégé par le droit d’auteur et la propriété industrielle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Industrielle. La marque UNSER LAND est déposée auprès de l’INPI.

    13. Loi applicable et juridiction compétente
    Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Colmar seront saisis.