Collectivité Européenne d’Alsace: le miroir aux alouettes !

Les débats autour de la Collectivité européenne d’Alsace à l’Assemblée nationale révèlent la nature profonde du système politique français, que l’on peine à qualifier de démocratique. Alors que depuis 5 ans les Alsaciens réclament de sortir du Grand Est et de retrouver une région Alsace de plein droit, cette option légitime est rejetée de l’ordre du jour : elle n’agrée pas au président de la République. Le débat est tronqué et quasi inutile, dès lors que l’exécutif dispose de la majorité absolue au Parlement. Conséquence perverse de la substitution du quinquennat au septennat, la quasi-simultanéité des élections présidentielle et législatves nuit au principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif : les députés élus dans la dynamique de l’élection présidentielle assoient l’autorité élyséenne sur une majorité acquise.

Pourtant la remise en cause de l’agglomération de l’Alsace aux deux autres régions qu’étaient la Lorraine et Champagne-Ardenne est légitime, sous l’angle démocratique, mais aussi sous les angles juridique et économique. Cette fusion est illégale au regard du Code général des collectivités locales, mais aussi de la Charte européenne de l’autonomie locale et régionale, qui posent comme préalable une consultation des instances politiques ou des populations concernées. La réforme à la hussarde, « gepfüscht » (bâclée) par le président Hollande, entraîne par ailleurs une gabegie financière, bien loin des milliards d’euros d’économie annoncés mensongèrement. Elle est néfaste sur le plan social par l’éloignement des centres de décision et la longueur des déplacements imposés aux fédérations sportives, culturelles ou professionnelles.

Alors que tout plaide en faveur d’un réexamen de la loi NOTRe en raison de son incompatibilité avec l’intérêt général, notamment en Alsace, l’oukaze présidentiel interdit tout débat. « Le cadre strict des accords de Matignon » n’a autorisé l’intégration d’aucun des amendements proposés par Unser Land et portés par les députés breton et corse, Paul Molac et Jean-Félix Acquaviva, pour donner du sens à la CEA. De fait elle se réduit à un département, avec un semblant de prérogatives à la discrétion de l’étage supérieur : le Grand Est.

À la merci du bon plaisir présidentiel, le destin de l’Alsace est également tributaire du vote d’une majorité de députés peu concernés et enclins à considérer favorablement les singularités régionales en général et alsaciennes en particulier. Ainsi, plus de deux siècles après la Révolution française et la frénésie assimilationniste de la Terreur, la seule mention du peuple alsacien et l’idée d’un fonctionnement différencié poussent des députés à crier à l’attentat contre l’unité de la République ! Ces députés sont-ils à ce point ignorants du fonctionnement des démocraties européennes, dont aucune ne présente le caractère monolithique, hypercentralisé et immuable du carcan français ? Savent-ils par exemple que malgré ses 4 langues nationales officielles, ses 26 cantons dotés de constitutions propres, la Suisse possède le 2e PIB nominal par habitant, le plus important au monde – et la deuxième plus haute espérance de vie ?

Quand par ailleurs la défense de l’Alsace relève de députés certes élus en Alsace, mais sur la base de stratégies partisanes et non de convictions, les perspectives ne sont guère encourageantes. Aussi Unser Land s’est appuyé sur la solidarité des députés régionalistes breton et corse, pour que des questions essentielles comme la reconnaissance du Peuple alsacien et l’exigence d’une politique linguistique ambitieuse soient entendues au sein de l’Assemblée — même si elles n’ont pas eu les réponses attendues.

À l’issue de cette session, une conclusion s’impose : l’autonomie décisionnelle et l’émancipation par rapport aux instances parisiennes deviennent des impératifs vitaux pour l’Alsace. Elles sont au cœur du combat d’Unser Land.