6 octobre 1983
Lors des Journées d’octobre de Mulhouse, Henri Goetschy, alors sénateur et président du Conseil général du Haut-Rhin, lance l’idée d’une fusion des deux conseils généraux en une seule assemblée unique reprendraient les responsabilités de la région.
7 septembre 2002
Le gouvernement Raffarin relance la politique de décentralisation. En septembre 2002, à l’occasion de la Foire Européenne de Strasbourg, Philippe Richert, UMP de sensibilité centriste, président du Conseil général du Bas-Rhin (1998-2008), suggère la création d’un Conseil de Région.
Il est contrecarré par son homologue du Haut-Rhin, le président Constant Goerg. Le 25 octobre 2002, les conseillers généraux du Haut-Rhin consultés par leur président se prononcent à l’unanimité contre une éventuelle fusion des deux départements.
29 septembre 2008
Le débat sur l’évolution institutionnelle s’anime avant la publication du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales. Les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se réunissent à Sélestat pour examiner le quatrième rapport commun sur la coopération entre les deux collectivités.
22 janvier 2011
Au cours de ses vœux, Charles Buttner, président du Conseil général du Haut-Rhin propose un « conseil intercollectivités d’Alsace ». Une semaine plus tard, les présidents de trois collectivités alsaciennes signent, censés harmoniser leur position sur la réunion des trois collectivités. Il prévoit notamment d’expérimenter dès 2012 une « intercollectivité ».
1er décembre 2011
Les élus régionaux et départements réunis en Congrès à Colmar approuvent par 101 voix pour, une voix contre et 19 abstentions, une résolution sur le Conseil d’Alsace.
En février 2012, le Conseil général du Haut-Rhin approuve la résolution du congrès à laquelle il adjoint le rapport que ni le conseil général du Bas-Rhin ni la Région n’ont adopté.
7 avril 2013
Référendum pour la création d’une Collectivité alsacienne unique.
Question : « Approuvez-vous la création d’une Collectivité territoriale d’Alsace, par fusion du Conseil Régional d’Alsace, du Conseil général du Bas-Rhin et du Conseil général du Haut-Rhin? »
Conditions pour que le projet soit adopté :
-
- Majorité de « oui » dans chacun des départements
- Le « oui » doit recueillir au moins 25 % des inscrits dans chacun des deux départements.
Structure politique du projet de 2013
Deuxième page d’explication du projet référendum 2013
Quatrième page d’explication du projet référendum 2013
Analyse des résultats du référendum du 7 avril 2013
- Le « oui » l’emporte sur l’Alsace mais avec un tassement par rapport aux sondages
- Longues périodes de tractations préalables au référendum ayant donné aux électeurs l’impression d’un marchandage politicien
- Montage complexe avec maintien de structures départementales qui ne pouvait satisfaire ni ceux qui attendaient une simplification administrative ni les opposants au projet
- Manque de communication sur les enjeux réels: pérennisation de la région Alsace, avenir du Droit Local, renforcement du caractère rhénan de l’Alsace, etc.
- Manque d’information des électeurs qui ne s’informent pas via la presse régionale
- Affaire Cahuzac ayant éclaté trois jours avant le premier tour et nuit au débat
- Sondages donnant un très large succès du « oui »
- Surreprésentation des partisans du non dans la campagne officielle
22 septembre 2014
Réunis conjointement en séance plénière extraordinaire, le Conseil régional d’Alsace, le Conseil général du Bas-Rhin et le Conseil général du Haut-Rhin adoptent une délibération contre l’incorporation de l’Alsace dans une région Grand Est et pour la création d’une collectivité territoriale Alsace regroupant région et départements.
Deuxième page de la délibération contre l’incorporation de l’Alsace dans une région Grand Est
26 septembre 2017
Appel des Cents : une centaine de personnalités alsaciennes du monde de la culture, de l’économie, des sciences, du droit, du sport, etc. signent un « Appel pour une nouvelle Région Alsace », collectivité unique hors du Grand Est.
21 février 2018
Sondage IFOP (http://www.ifop.com/?option=com_publication&type=poll&id=3974) :
- 74 % des Alsaciens favorables à ce que les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin fusionnent au sein d’une collectivité Alsace en dehors du Grand Est.
- 82 % favorables à la tenue d’un référendum à ce sujet.
