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Bernard WITTMANN
6 juin 2010

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Sept eurodéputés germanophones montent aux créneaux

Début mars 2010, 7 parlementaires européens – dont le député italien du Südtirol Herbert Dorfmann – montaient aux créneaux pour défendre la langue allemande et adressaient une question écrite à Catherine Ashton.

Celle-ci portait sur l’utilisation de la langue allemande comme langue de travail du service de l’action extérieure : « L’allemand est la langue maternelle la plus parlée dans l’UE (plus de 100 millions de locuteurs). Elle est la langue officielle dans 5 Etats membres de l’UE et fait partie des langues étrangères les plus importantes au sein de l’Union » notaient-ils. Forts de ce constat, ils lui posaient la question suivante : « Au vu de l’importance de la langue allemande dans l’UE, la haute-représentante de l’Union, plaidera-t-elle pour que l’allemand soit une langue de travail du service européen pour l’action extérieure ? ».

Réponse laconique de l’intéressée le 25.3.2010: « Le régime linguistique de l’Union, tel qu’il est fixé dans le règlement 1/1958 (1) et ses modifications ultérieures, s’appliquera au service européen pour l’action extérieure (SEAE) au même titre qu’à l’ensemble des institutions, organes et organismes de l’UE ».

En clair : l’allemand sera bien une des langues de travail du SEAE (2). Parmi les 7 signataires de la question figuraient un Italien (le Sud-Tyrolien Herbert Dorfmann), un Autrichien et cinq Allemands. Tous sont membres du PPE dont le président est l’Alsacien Joseph Daul …qui lui, tout en étant germanophone, s’est curieusement abstenu : Ah die Verelsässerung ! Heureusement que les Sud-Tyroliens veillent aux grains !

B. Wittmann

(1) Sur le site du Sénat, on peut lire : « Le règlement n° 1/1958 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de l’Union européenne pose sans ambiguïté le principe d’égalité entre les langues officielles et de travail de l’Union dont la liste a été complétée au rythme de ses élargissements successifs : l’Union européenne compte désormais 23 langues officielles et de travail pour 27 États membres. Du principe d’égalité des langues procède un régime linguistique qui fait du multilinguisme institutionnel un trait caractéristique du fonctionnement de la Communauté. Ainsi, l’article 3 du règlement n° 1/1958 dispose que « les textes adressés par les institutions à un État membre ou à une personne relevant de la juridiction d’un État membre sont rédigés dans la langue de cet État », alors que les textes adressés par les administrés aux institutions « sont rédigés au choix de l’expéditeur dans l’une des langues officielles », la réponse étant envoyée dans la même langue, en vertu de son article 2. Dans son article 4, le règlement impose l’usage de toutes les langues officielles lorsqu’il s’agit de règlements et « autres textes de portée générale ». En conséquence, le Journal officiel de l’Union européenne, qui en assure la publicité, paraît dans ces mêmes langues (article 5). Enfin, bien que le principe d’égalité des langues et son corollaire, le multilinguisme, soient supposés présider au fonctionnement institutionnel de l’Union européenne, ils peuvent faire l’objet d’aménagements dans la mesure où les institutions communautaires restent libres, aux termes de l’article 6 du règlement, de « déterminer les modalités d’application de ce régime linguistique dans leurs règlements intérieurs ».

(2) Les langues officielles de l’Union européenne sont l’allemand, l’anglais, le bulgare, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’italien, l’irlandais, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque. Les langues de travail de la Commission européenne sont l’anglais, le français et l’allemand.

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