Lettre ouverte à Charles Buttner, Président du Conseil Général du Haut-Rhin

Monsieur le Président,

Voilà maintenant plus de 25 ans que Henri Goetschy, alors Président du Conseil Général du Haut-Rhin (1985), lançait l’idée de fusionner les collectivités alsaciennes, reprenant ainsi l’idée d’un pouvoir régional fort, portée depuis toujours par le mouvement alsacien en général. L’idée a été ensuite reprise par Adrien Zeller et Philippe Richert.

Depuis le projet n’a cessé de faire l’unanimité. Tous les sondages parus depuis plus de 20 ans démontrent que les Alsaciens – plébiscitent cette idée. Par la voix du Conseil Economique et Social d’Alsace (CESA) et aujourd’hui du CESER, le monde économique et social a apporté à plusieurs reprises un soutien franc et massif à la fusion. Quand aux conseillers régionaux et aux conseillers généraux du Bas-Rhin, ils soutiennent également clairement le projet.

Depuis plus d’un quart de siècle, l’Alsace réclame sa réunification et elle n’a que trop attendu. Aujourd’hui, il est temps de réorganiser l’Alsace autour de trois échelons : la collectivité territoriale unique -une région forte dotée de pouvoirs étendus- les pays ou « territoires » et les communes.

Changer les institutions ne dévalorise en rien l’engagement et la qualité du travail effectués jusqu’alors par tous ceux qui se sont investis au sein des structures existantes. Mais tel l’artisan, la meilleure des volontés et des compétences ne peut s’exprimer pleinement qu’avec un outil approprié.

Force est de constater que l’échelon départemental n’est plus approprié. Dès leur origine, les départements ont été une émanation de la pensée jacobine. Créés à la Révolution, ils avaient pour but de quadriller le territoire en cassant les identités historiques, afin de mieux assoir le centralisme parisien. L’actuel millefeuille administratif ne fait qu’amplifier ce principe de « diviser pour régner ». L’Alsace n’a-t-elle pas assez souffert de cette situation ?

La fusion, c’est offrir au citoyen des institutions lisibles, accroitre le pouvoir de décision et l’autonomie fiscale de nos collectivités. A terme, un statut spécifique pour l’Alsace permettra d’officialiser notre langue régionale et d’en assurer nous même l’enseignement. De même, nous disposerons enfin de l’outil nécessaire pour protéger notre Droit Local contre les attaques permanentes dont il est régulièrement la cible.

Tout cela, nous pouvons le faire maintenant. En effet, la réforme des collectivités territoriales, aussi imparfaite soit-elle, offre la possibilité de réunifier l’Alsace autour d’un pouvoir régional fort. Dans ce processus de réunification de l’Alsace, votre responsabilité et celle des conseillers généraux du Haut-Rhin est historique.

Mais avant tout, c’est au peuple d’exprimer sa volonté. Depuis deux siècles, jamais les Alsaciens n’ont été consultés sur la nature de leurs institutions. La loi offre enfin aux Alsaciens l’opportunité unique de s’exprimer. Doit-on encore leur confisquer la parole ?

Aussi, avant de soumettre le projet de fusion au conseil général, nous vous demandons solennellement de consulter la population et d’engager un référendum sur la fusion cet automne.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations les plus respectueuses.

Jean-Georges Trouillet

Président