Unser Land recherche des assesseurs et des délégués pour le 11 juin 207

Vous pouvez consacrer un peu de votre temps pour l’Alsace ? Aidez-nous à contrôler les opérations de vote du dimanche 11 juin 2017 en occupant un poste d’assesseur ou de délégué(e) dans un ou plusieurs bureaux de vote.

Vous pourrez définir vous-même le poste que vous occuperez. En cas de plusieurs demandes pour un même bureau de vote, nous vous contacterons pour définir les rôles de chacun.

Rôle des assesseurs et de leurs suppléants

En cas d’absence du président, celui-ci est remplacé par un suppléant désigné par lui parmi les conseillers municipaux ou les électeurs de la commune ou, à défaut, par le plus âgé des assesseurs titulaires. Le suppléant du président exerce la plénitude des attributions de ce dernier lorsqu’il est appelé à le remplacer (R. 43).

En cas d’absence du secrétaire, il est remplacé par l’assesseur titulaire le plus jeune (R. 43).

Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne peuvent toutefois les remplacer ni pour le dépouillement, ni pour la signature du procès-verbal des opérations électorales (R. 45). En aucun cas un assesseur et son suppléant ne peuvent siéger simultanément.

Deux membres du bureau au moins, le président ou son remplaçant et un assesseur, doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales, mais le bureau doit être au complet lors de l’ouverture et de la clôture du scrutin (R. 42, R. 44 et R. 45).

Pouvoirs exercés par les assesseurs et leurs suppléants

Les opérations incombant aux assesseurs sont réparties entre ces derniers conformément aux articles L. 62, L. 62-1, R. 58, R. 60 et R. 61 :

• sous le contrôle du président du bureau, l’identité des électeurs inscrits sur la liste électorale ou porteurs d’une décision du juge du tribunal d’instance ordonnant leur inscription est vérifiée. L’assesseur (ou son suppléant) qui l’a demandé est associé à cette vérification ;

• l’assesseur (ou son suppléant) chargé du contrôle des émargements fait signer la liste d’émargement par chaque électeur, en regard de son nom, après qu’il a voté ;

• l’assesseur (ou son suppléant) chargé de cette opération estampille la carte électorale ou l’attestation d’inscription en tenant lieu avec un timbre portant la date du scrutin.

Pouvoirs exercés collégialement par le président ou son suppléant et les assesseurs titulaires

Le président ou son suppléant et les assesseurs titulaires, et uniquement eux :

• signent la liste d’émargement dès la clôture du scrutin et procèdent aussitôt au dénombrement des émargements (R. 62) ;

• procèdent, selon les modalités prévues aux articles L. 65 et R. 65-1, au regroupement par paquets de cent des enveloppes trouvées dans l’urne ;

• désignent des scrutateurs parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français, si les scrutateurs désignés par les mandataires des candidats sont en nombre insuffisant (L. 65 et R. 65) ;

• surveillent les opérations de dépouillement exécutées par les scrutateurs et y participent, à défaut de scrutateurs en nombre suffisant (R. 64) ;

• joignent au procès-verbal les pièces fournies à l’appui des réclamations, les feuilles de pointage signées des scrutateurs et les bulletins litigieux revêtus préalablement de la signature des membres du bureau (L. 66) ainsi que les bulletins blancs (L. 65) ;

• détruisent, en présence des électeurs, les bulletins non contestés ;

• signent les deux exemplaires du procès-verbal rédigé par le secrétaire dans la salle de vote en présence des électeurs ;

• remettent, s’il y a lieu, les deux exemplaires du procès-verbal au premier bureau qui est le bureau centralisateur de la commune, afin d’opérer le recensement général des votes de celle-ci.

Le bureau de vote unique ou le bureau de vote centralisateur de la commune transmet un des exemplaires du procès-verbal, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, à la commission de recensement des votes (R. 106), l’autre exemplaire étant conservé dans les archives de la mairie.

Sur toutes les difficultés qui concernent la validité des votes, le président ou son suppléant et les assesseurs titulaires se prononcent à la majorité des voix, les membres de la minorité ayant le droit d’inscrire les observations au procès-verbal.

Pendant toute la durée des opérations de vote, le procès-verbal est tenu à la disposition des membres du bureau de vote, candidats, remplaçants, des délégués des candidats, électeurs du bureau et personnes chargées du contrôle des opérations qui peuvent y apporter leurs observations ou réclamations (R. 52).

Rôle des délégués du candidat et de leurs suppléants.

Le délégué est habilité à contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix.

Les délégués sont invités par le bureau de vote à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal. S’ils refusent, la mention et, éventuellement, la cause de ce refus doivent être portées sur le procès-verbal à la place de la signature.

Lorsqu’il existe un bureau centralisateur, les deux exemplaires du procès-verbal récapitulatif sont contresignés, dans les mêmes conditions, par les délégués dûment habilités auprès du bureau centralisateur.

En outre, le délégué peut exiger l’inscription au procès-verbal de toutes observations, protestations ou contestations sur les opérations.

Les délégués titulaires (ou suppléants, le cas échéant) ne font pas partie du bureau de vote et ne peuvent prendre part à ses délibérations, même à titre consultatif.