Congrés de Régions et Peuples Solidaires : les motions votées à Biarritz

Motion langues

La victoire de la gauche lors des dernières élections permet d’espérer que la politique de la France concernant les langues régionales change enfin.

Tout d’abord RPS a bien entendu la promesse faite par le président de la République qui s’est engagé à ratifier la Charte Européenne des Langues Régionales ou Minoritaires.

Cette ratification doit intervenir selon nous dans les délais les plus brefs, même si elle nécessite un aménagement de la constitution.

Cette ratification sera d’abord un acte symbolique dans la mesure où la France a déjà signé cette charte mais n’est allé plus loin dans la procédure.

La ratification sera une avancée pour les droits de nos langues mais aussi un message à la communauté internationale, montrant que la France est capable de mettre en adéquation son discours sur la diversité culturelle et la politique en faveur des langues parlées sur le territoire de la République.

En effet, la Déclaration universelle de l’UNESCO, adoptée à l’unanimité en 2001, stipule que la diversité culturelle doit être considérée comme un « patrimoine commun de l’humanité » et sa « défense comme un impératif éthique, inséparable du respect de la dignité de la personne humaine ». La Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ratifiée par la France le 18 décembre 2006 et entrée en vigueur en mars 2007, réaffirme le droit souverain des Etats d’élaborer des politiques culturelles en vue de « protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles », d’une part, et de « créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et d’interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement », d’autre part.

La France a joué un rôle prépondérant tout au long du processus d’élaboration de ce texte, défendant le principe « d’exception » dont doit faire l’objet le champ culturel, écartant les notions de standardisation et d’uniformisation.

En décalage avec ce discours de la France sur la scène internationale, les langues régionales de France sont classées par l’UNESCO parmi celles qui sont en « danger sérieux d’extinction, aussi Régions et Peuples Solidaires interpelle le nouveau gouvernement à la tête de l’Etat afin qu’une nouvelle étape permette, au XXIème siècle, de sortir des limites de la loi Deixionne vieille de 61 ans et donne aux langues minorisées les droits et les moyens de se développer.

Dans un deuxième temps, la majorité parlementaire doit obtenir du gouvernement la rédaction d’un projet de loi cadre donnant à nos langues un véritable statut et une reconnaissance légale.

Des députés de gauche et de droite ont déposé depuis plusieurs mois plusieurs propositions de loi. Jamais elle n’ont donné lieu à de véritables débats parlementaires permettant de déboucher sur une législation nouvelle.

Aujourd’hui sur la base de ces propositions le gouvernement peut et doit mettre en oeuvre la rédaction d’un projet de loi.

Ce sera un premier texte de portée générale ; il déterminera un cadre. Il fixera particulièrement la responsabilité de l’Etat en ce domaine.

Suivra une série de textes, législatifs ou réglementaires, qui permettront de régler les problèmes spécifiques liés par exemple aux questions de l’enseignement, de l’audiovisuel, de l’aide à la création, de la place des langues dans l’espace public.

Concernant la responsabilité de la mise en oeuvre des politiques de soutien à nos langues il faudra trancher rapidement.

S’il est évident que l’État doit assumer sa part de responsabilités ( politique et financière) nous considérons pour notre part que les politiques linguistiques doivent être confiées aux collectivités territoriales et particulièrement aux régions.

Lorsqu’une région correspond au territoire d’une langue la compétence lui revient. C’est pour nous la règle. Lorsqu’une langue est parlée sur le territoire de plusieurs régions et autres collectivités, comme c’est le cas entre autre pour l’occitan, il leur appartiendra de créer un organisme commun qui sera chargé de la politique en faveur de la langue concernée ( Office Public par exemple).

Nous rappelons que RPS demande la création d’une collectivité propre au Pays-Basque, à la Catalogne-Nord, la réintégration de la Loire-Atlantique à la Bretagne ainsi que la création d’une Région Savoie.

La question linguistique ne pourra pas être ignorée lors du débat sur un nouvel acte de décentralisation. Elle devra être un élément de la discussion qu’auront les parlementaires concernant les compétences des diverses collectivités.

***************************************************************************

SORTIR DE LA CRISE ENERGETIQUE PAR L’ AUTONOMIE ENERGETIQUE SOUTENABLE DES TERRITOIRES

2011 a été une nouvelle année record pour la facture énergétique de l’Etat français : 61 milliards d’euros en raison de la hausse des prix de l’énergie, soit environ 3.000 euros de facture moyenne d’énergie pour un ménage, dont la moitié pour le carburant. En conséquence la part du budget énergie dans la consommation des ménages augmente (7,7% du budget) et on estime à 9 millions, le nombre des personnes touchées par la précarité énergétique.

L’énergie représente donc un enjeu de société pour les années à venir et le gouvernement a prévu un grand débat sur la transition énergétique avec une première conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 septembre et une loi de programmation qui devrait voir le jour en 2013.

De son coté, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, a suscité la polémique après ses déclarations au sujet des gaz de schiste, en indiquant vouloir rouvrir ce dossier, évoquant des possibles évolutions technologiques permettant une exploitation ne posant plus des problèmes environnementaux. Par ailleurs, son plan de relance de l’industrie automobile inclut un long volet de promotion du véhicule électrique en alternative aux véhicules essence ou diesel.

Le débat énergétique en France ne peut s’affranchir du débat sur le mode de production et la remise en cause d’une organisation ultra-centralisée. L’Etat a permis la construction de monopoles (EDF, GDF Suez), adossés à des grands groupes privés (Areva, Total) qui dictent maintenant la politique énergétique à mener. Celle-ci s’oriente toujours vers les énergies fossiles (pétrole, nucléaire) au détriment des énergies renouvelables causant un fort retard de l’Etat français en la matière. Les gaz de schistes comme les forages en mer sont les symptômes flagrants d’une énergie toujours plus rare mais aussi toujours plus chère, qui profite aux grands groupes pétroliers mais qui dégrade notre environnement. Les forages guyanais exploités par Shell en sont un dernier exemple.

Les collectivités locales, et en premier lieu les régions, ont un rôle clé à jouer sur les choix énergétiques de notre société. Les régions sont déjà reconnues plus compétentes en matière d’optimisation de production d’énergie renouvelable car plus proche du terrain et mieux à même d’utiliser les ressources (soleil, vent, eau, terre) des régions. De nombreux exemple en Ecosse, dans les autonomies espagnoles ou les länder allemands ont montré qu’il était possible de développer fortement cette production au niveau régional. Sur les besoins de consommation, les premières factures des ménages sont le chauffage et le carburant pour se déplacer. L’enjeu est donc d’isoler les logements et déplacer collectivement les personnes.

Sur ce dernier point, la voiture électrique ne peut être une solution globale au déplacement : l’électricité nucléaire n’est pas une alternative propre à d’autres énergies fossiles.

Pour assurer un modèle énergétique équilibré dans nos territoires, nous proposons :

– Un transfert de la compétence énergie vers les régions avec en premier lieu, la question de la production des énergies renouvelables. Territorialiser les entreprises dans le secteur de l’énergie, utiliser au mieux les ressources de chaque région et répondre en priorité aux besoins de consommation locaux.

– Au-delà de la production, c’est la question de la consommation qui doit être maitrisée, notamment au travers des questions de mobilité (compétence élargie sur l’organisation des transports de personnes et de marchandises) et de l’efficacité énergétique des bâtiments publics et privés.

– Une transition énergétique qui sache aborder sans tabou la sortie des énergies fossiles (gaz, pétrole, uranium-nucléaire) sans tomber dans le chantage à l’emploi. Les nombreux exemples en Europe montrent que la production d’énergie renouvelable couplée à une réduction de la consommation (rénovation énergétique, transports collectifs) crée localement des emplois en masse, et de façon durable.

– Une orientation de la réflexion et des financements vers la desserte des territoires ruraux. En effet, la mesure gouvernementale sur les taxes sur les carburants non seulement va coûter des centaines de millions d’euros au budget de l’Etat pour seulement quelques centimes de baisse du prix du carburant, mais cette baisse minime n’aura pas d’effet majeur sur la part du budget des ménages consacrée aux déplacements en secteur rural ou dans les couronnes éloignées des centres urbains, inaccessibles faute de logement abordable.

***************************************************************************

Banque Publique d’Investissement : les conclusions de la mission de préfiguration ne sont pas satisfaisantes

La création d’une Banque Publique d’Investissement (BPI), pour soutenir la relance de l’activité économique et l’innovation dans les territoires, est une des promesses de campagne de François Hollande, qui s’était engagé à y associer les Régions. Régions et Peuples Solidaires, RPS, a appuyé cet engagement présidentiel. Une mission de préfiguration de cette BPI, désignée par le ministre de l’économie et des finances et présidée par Bruno Parent, Inspecteur général des finances, a rendu son rapport le 31 juillet (synthèse du rapport en pièce jointe). Ses conclusions ne sont pas satisfaisantes.

Tout d’abord, sur la méthode, RPS regrette que la composition de la mission de préfiguration se soit limitée à 6 représentants des administrations centrales de l’Etat, reflétant l’emprise de Berçy sur ce dossier, alors qu’une approche par l’échelon régional était en principe admise. L’orientation de la mission a fatalement pesé sur les conclusions qu’elle a rendues.

Certes, RPSne manquera pas de relever des sujets de convergence avec la mission de préfiguration :

– que la BPI soit un outil de financement au service des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) à fort potentiel,

– un outil qui « intervient en priorité sur les défaillances de marché et vise à mobiliser les financements privés, à travers une doctrine d’investissement différenciée selon les outils et les métiers » (financement de l’innovation, renforcement des fonds propres, garantie, prêts),

– une prise en compte de l’économie sociale et solidaire,

– la mise en oeuvre d’un « guichet unique régional » pour un accès facilité aux différents outils publics d’appui au financement des entreprises.

En outre,RPS approuve une approche pragmatique qui conduit la mission de préfiguration à préconiser une action en deux temps : pour une action rapide regrouper les acteurs publics centraux du financement de l’économie (Oséo, le fonds stratégique d’investissement – FSI – et la filiale de la Caisse des Dépôts dédiée aux entreprises – CDC Entreprises, Ubifrance et Coface à l’export) en articulation avec les Régions et leurs dispositifs propres, puis dans une seconde étape une intégration plus poussée des acteurs.

Pour autant, Régions et Peuples Solidaires veut souligner avec force son opposition au modèle de gouvernance de la BPI que prône la mission de préfiguration, qui concentre la réalité du pouvoir de décision entre les mains d’un conseil d’administration centralisé à Paris et d’où les Régions sont exclues. Le « comité national d’orientation » que la mission de préfiguration suggère d’installer indépendamment du conseil d’administration, et où les Régions pourraient trouver une place, ne saurait faire illusion. Ce faisant, il s’agit clairement

de ménager le pré carré de Bercy. Pour tenter de justifier ce schéma centralisé les 6 hauts fonctionnaires de la mission de préfiguration mettent en avant le souci de « préserver l’équité entre régions » (sic).

RPS est tout aussi soucieuse que les membres de la mission de préfiguration d’éviter que la Banque Publique d’Investissement soit un instrument d’aggravation des inégalités de développement entre les Régions. Mais, instruite par l’histoire de la Vème république, RPS ne croit pas que la centralisation du pouvoir économique et financier à Paris soit de nature à empêcher davantage d’inégalités régionales, bien au contraire. L’action publique dans le champ économique, qui est indispensable, ne peut se confondre avec le choix d‘une économie administrée et centralisée. Le colbertisme est une solution antédiluvienne.

La Banque Publique d’Investissement n’a de sens que si elle se met au service des TPE, des PME et des PMI innovantes, donc au service des économies régionales qui en forment le substrat. La BPI doit être un outil vraiment régionalisé, ce qui implique un pouvoir d’instruction des dossiers et un pouvoir de décision et d’intervention réelle sur l’économie qui soient en région, c’est-à-dire des pouvoirs adaptés à la réalité économique propre à chaque Région, des pouvoirs plus réactifs aussi.

Régions et Peuples Solidaires soutient l’alternative consistant à faire entrer les Régions au capital de la BPI (et non pas seulement à celui d’Oséo en région comme le préconise la mission de préfiguration), car elle seule garantira leur implication directe dans la gouvernance de cette nouvelle banque. Cette entrée au capital de la BPI peut se faire d’une façon solidaire et mutualisée, sous l’égide de l’Association des Régions de France (ARF), de telle façon qu’il soit tenu compte des capacités contributives de chaque Région sans priver aucune de l’outil régionalisé dont elle a besoin. Ce schéma correspond au fédéralisme politique et économique que nous souhaitons pour la France comme pour l’Union européenne.

***************************************************************************

Solidarité avec le peuple Touareg

La décolonisation de l´Afrique à la fin des années 1950-début des années 1960, s´est traduite par la création de nouveaux Etats dont les frontières ont été tracées de manière tout à fait arbitraire et sans tenir aucunement compte des peuples et de leurs territoires traditionnels. Les Touaregs, peuple autochtone du Sahara, ont ainsi assisté au morcellement de leur pays, traversé désormais par les barbelés de 6 Etats : Algérie, Mali, Niger, Libye, Burkina-Faso et Mauritanie. Depuis, ils ne cessent de réclamer aux nouveaux Etats, la reconnaissance de leur spécificité socioculturelle, le partage équitable des ressources et la gestion autonome de leurs territoires dans le cadre d´Etats de droit.

Les Touaregs ont, pendant des décennies exprimé leurs revendications de manière pacifique. Devant le silence méprisant des Etats et l´indifférence de la communauté internationale, ils ont opté pour des révoltes armées, particulièrement au Mali et au Niger et ce, depuis la fin des années 1980. Leur but n´était pas d´agresser mais bien d´alerter l´opinion sur la gravité de leur situation.

La réponse des gouvernements a toujours été la même : répression violente et manipulations ethniques dans le but de détruire toute capacité de contestation et d´organisation des Touaregs. Au Niger comme au Mali, cela s´est traduit dans les années 1990, par des massacres de populations et la destruction de leurs cultures, de leurs habitations et de leur cheptel.

Et lorsque les Etats ont finalement été contraints d´ouvrir le dialogue avec les Touaregs et de signer des accords de «paix et pour le développement» avec eux dans les années 1990 et 2000, c´est pour ne jamais respecter ces accords, sauf dans leur volet sécuritaire qui signifiait le désarmement des combattants Touaregs.

Entre temps, les conditions de vie des Touaregs se dégradent à grande vitesse à cause du réchauffement climatique et de la spoliation de leurs ressources et de leurs territoires par les gouvernements pour les concéder aux firmes multinationales. Le cas d´Areva au Niger est emblématique non seulement du pillage des ressources des populations locales par les puissants mais aussi de leur mise à mort lente par la pollution radioactive. Ce n´est pas une injustice, c´est un crime !

A cela s´est ajouté un phénomène nouveau : l´occupation d´une partie des territoires Touaregs du Niger et du Mali, par des groupes armés islamistes, pilleurs, contrebandiers, preneurs d´otages, narcotraficants, terroristes, etc qui sévissent depuis une dizaine d´années dans cette région en toute liberté, ce qui a fortement contraint l´activité pastorale et provoqué la mort du tourisme, une des sources importantes de revenus pour les populations autochtones.

Las de toutes les promesses non tenues et de l´indifférence générale, les Touaregs du Mali organisés au sein du Mouvement National de libération de l´Azawad (MNLA) ont décidé en

janvier 2012, de prendre leur destin en main, avec cette fois, la revendication de l´indépendance de l´Azawad qui comprend les territoires Touaregs au nord du fleuve Niger. Le MNLA a fondé la légitimité de son action sur le droit à l´autodétermination, conformément à la Charte des Nations Unies. Sur le plan militaire, le MNLA a atteint son objectif en moins de trois mois, presque sans livrer bataille tant l´armée malienne a abandonné le terrain sans résistance.

L´Etat indépendant de l´Azawad est proclamé le 6 avril 2012 mais aucun autre Etat ne l´a reconnu. Au contraire, les manoeuvres de certains Etats (Mali, Algérie, Arabie Saoudite, Qatar) en vue de contrecarrer le projet du MNLA qui avaient débuté quelques semaines auparavant, se sont accentuées, sous la forme de puissants soutiens logistiques et financiers accordés aux groupes islamistes (Alqaeda, Mujao, Boko-Haram, Ansar-Dine), sous l´oeil bienveillant de l´Union Africaine, de l´Union Européenne et particulièrement de la France et des Etats-Unis. Tous ces Etats ont exprimé là, leur nette préférence pour les groupes islamistes terroristes preneurs d´otages au lieu du MNLA dont l´objectif pourtant légal aux yeux du droit international, était de créer un Etat démocratique et laic.

Militairement sur-équipés et fortement dotés financièrement, les islamistes ont retourné leurs armes contre le MNLA qui a fini par céder du terrain en abandonnant notamment les principales villes de l´Azawad désormais contrôlées par les salafistes qui tentent d´imposer l´ordre intégriste. Cependant, à Gao comme à Tombouctou et Kidal, les jeunes et les femmes en particulier ont opposé une farouche résistance à l´application de la Chari´a et expriment publiquement leur refus d´abandonner leurs traditions millénaires faites d´ouverture et de tolérance.

Dans ce contexte, nous membres de la Fédération Régions et Peuples Solidaires (RPS), réunis à Biarritz (Pays Basque) le 23 août 2012 :

– Déclarons notre soutien fraternel et indéfectible au peuple Touareg

– Dénonçons toutes les ingérences étrangères dans la question de l´Azawad et particulièrement les ingérences de l´Algérie, de l´Arabie Saoudite et du Qatar

– Demandons à la CEDEAO et à son représentant Burkinabé, de cesser toute relation avec les groupes islamistes criminels (Alqaeda, Mujao, Ansar-Dine, etc)

– Demandons à la CEDEAO, aux instances concernées de l´UE et particulièrement à l´Etat français, d´ouvrir dans les plus brefs délais, des négociations directes avec les représentants du MNLA en vue de trouver une issue politique à la crise entre l´Etat malien et l´Azawad.

Biarritz, le 23/08/2012