Acte III de la décentralisation: finies les paroles, place aux actes !

Les 04 et 5 octobre derniers, se sont tenus à Paris, à l’initiative du Sénat, les Etats Généraux de la Démocratie Territoriale (EGDT). Parmi le très grand nombre d’invités, une délégation d’élus de Régions et Peuples Solidaires (R&PS), menée par son Président et Conseiller Régional d’Auvergne, Gustave Alirol, a pu se joindre à la réflexion qui servira de base à l’Acte III de la décentralisation. Sauveur Bacho, Maire d’Arbérats dans le Pays-Basque, au nom des « Régionalistes », a pu intervenir au cours de l’atelier sur les relations entre l’Etat et les Collectivités pour défendre la création d’une Collectivité Spécifique Basque.

Si R&PS se félicite de l’initiative et se réjouit de la volonté du Gouvernement d’engager un acte trois de la décentralisation, R&PS regrette sur la forme, que les Etats Généraux et plus tôt en amont, les consultations départementales n’aient été ouverts qu’aux seuls élus et non à l’ensemble de la société civile, aux acteurs économiques, aux responsables syndicaux et autres responsables associatifs. Un projet avec de pareilles ambitions doit être mené dans une dynamique très large. La concertation se doit de dépasser le simple cercle des élus, aussi représentatif soient ils. La modernisation de la Démocratie dans l’Hexagone doit permettre de rapprocher le citoyen de la prise de décision. La méthode employée pour les EGDT est malheureusement éloignée de cet objectif. Pour R&PS, elle ne présage donc rien de très enthousiasmant quant à la réforme qui devrait en découler.

Sur le fond, R&PS regrette le manque d’audaces dans les annonces faites par le Président de la République. Abrogation du Conseiller Territorial, report du calendrier électoral pour les régionales et les cantonales de 2014 à 2015, création d’une Banque Publique d’Investissement, tout était déjà connu. Si pour le moment on assiste avec satisfaction à un démantèlement de la Réforme Sarkozy sur les Collectivités, R&PS attend autre chose de la majorité qu’elle a contribué à faire élire au printemps dernier que du simple détricotage. R&PS attend de François Hollande et de son Gouvernement de l’ambition, du courage et pas de tabous.

Pour une meilleure cohérence territoriale, le périmètre géographique de collectivités devra, dans certains cas précis et en particulier pour le Pays-Basque, être réétudié. Sur ce sujet, R&PS se félicite que Mme Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique ait accepté d’ouvrir ces derniers jours une discussion avec les élus du Pays-Basque pour la création d’une Collectivité Spécifique Basque.

Des moyens politiques et financiers devront être conférer aux Territoires pour que ces derniers puissent mener des actions adaptées à leurs réalités et à leurs besoins. La Fracture territoriale qui existe en France, devra être comblée par une meilleure péréquation entre l’Etat et les Territoires d’une part et entre les Territoires eux-mêmes d’autre part. Le contrat entre l’Etat et les Collectivités doit être réformé sur la base de la confiance. Les ressources budgétaires des Collectivités, des Régions en particulier, ne devront plus être le fruit de dotations octroyées par l’Etat mais d’une forte autonomie fiscale. Le pouvoir des représentants de l’Etat en région de doit plus prévaloir sur celui les collectivités territoriales. Enfin, les Régions doivent avoir la possibilité, dans le cadre de compétences universelles, de mener des politiques de défense, de promotions et de valorisations de leur identité. Elles doivent disposer de la capacité notamment législative de protéger leur territoire.

C’est au prix de ces réformes en profondeur, avec la volonté de réinventer un modèle institutionnel français et dans une dynamique de cohérence européenne, que la démocratie en France pourra être revitalisée.