Collectivité Unique d’Alsace
ci-après la résolution qui sera soumise aux élus lors du congrés d’Alsace le 24 novembre et le rapport qui y est joint.
Projet-resolution
Rapport-Congres
la question qui sera posée le 7 avril sera la suivante :
« Approuvez-vous le projet de création, en Alsace, d’une collectivité territoriale d’Alsace, par fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin répondant aux principes d’organisation énoncés ci-joint »
Projet-resolution.pdf
Rapport-Congres.pdf
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