Courrier à M. Hubert Haenel – Défense du Droit local

Schiltigheim, le 10 janvier 2013.

Monsieur le Sénateur,

C’est l’Alsacien du Conseil Constitutionnel que nous avons l’honneur d’interpeller, convaincus qu’il a à cœur de défendre les droits et les intérêts légitimes de notre région.

Dans quelques jours, le Conseil Constitutionnel répondra à une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité relative au Droit Local d’Alsace-Moselle. Celle-ci a été levée par l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (APPEL), dont le siège est à Paris, et pour laquelle la séparation des Eglises et de l’Etat obtenue en France en 1905 reste un combat permanent. Cette fois c’est la rémunération des pasteurs protestants qui est attaquée – en attendant probablement celle des curés et des rabbins, qui bénéficient du même statut…

Cette nouvelle QPC fait suite à celle qui a amputé il y a quelques semaines le Droit Local alsacien-mosellan des corporations obligatoires. La suppression de l’obligation pour les artisans d’Alsace et de Moselle de s’affilier à une corporation constitue une première atteinte à notre Droit Local. Elle aura des conséquences sur notre tissu économique régional, si spécifique et basé sur une formation professionnelle de haut niveau et une main-d’oeuvre plus qualifiée que dans les autres régions françaises. Cette demande avait alors été initiée par la cour administrative d’appel de Nancy.

Comme les corporations obligatoires, le statut des cultes en Alsace est un élément fort de notre identité. Il contribue en outre à la cohésion sociale. L’attaquer, c’est non seulement attaquer les trois grandes religions historiquement présentes en Alsace-Moselle et qui bénéficient du régime concordataire, mais c’est aussi et surtout attaquer la structure même de la société alsacienne.

Ne soyons pas dupes, derrière ces attaques successives, ce sont tout simplement le Droit local, le bilinguisme et le régime local de la sécurité sociale d’Alsace-Moselle qui sont dans le viseur des associations laïcardes et du gouvernement socialiste.

Unser Land vous remercie d’intervenir au sein du Conseil Constitutionnel pour protéger les droits spécifiques reconnus à l’Alsace et à la Moselle depuis leur rattachement à la France en 1918.

Nous exhortons également l’ensemble des parlementaires alsaciens et mosellans de se positionner enfin fermement pour la défense de nos droits. A ce stade, les déclarations d’intention ne suffisent plus!

Unser Land demande par ailleurs que le Droit local alsacien-mosellan soit inscrit dans la Constitution et qu’il relève de la compétence exclusive du futur Conseil d’Alsace, afin que cessent ces incessantes attaques extérieures. Les décisions qui ont des impacts de cette importance en Alsace ne doivent plus être prises unilatéralement à Paris !

Vous remerciant pour l’attention que vous porterez à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes respectueuses salutations,

Andrée MUNCHENBACH

Présidente d’Unser Land, le parti alsacien