Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
Retour

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Courrier à M. Hubert Haenel – Défense du Droit local

Schiltigheim, le 10 janvier 2013.

Monsieur le Sénateur,

C’est l’Alsacien du Conseil Constitutionnel que nous avons l’honneur d’interpeller, convaincus qu’il a à cœur de défendre les droits et les intérêts légitimes de notre région.

Dans quelques jours, le Conseil Constitutionnel répondra à une nouvelle Question Prioritaire de Constitutionnalité relative au Droit Local d’Alsace-Moselle. Celle-ci a été levée par l’Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité (APPEL), dont le siège est à Paris, et pour laquelle la séparation des Eglises et de l’Etat obtenue en France en 1905 reste un combat permanent. Cette fois c’est la rémunération des pasteurs protestants qui est attaquée – en attendant probablement celle des curés et des rabbins, qui bénéficient du même statut…

Cette nouvelle QPC fait suite à celle qui a amputé il y a quelques semaines le Droit Local alsacien-mosellan des corporations obligatoires. La suppression de l’obligation pour les artisans d’Alsace et de Moselle de s’affilier à une corporation constitue une première atteinte à notre Droit Local. Elle aura des conséquences sur notre tissu économique régional, si spécifique et basé sur une formation professionnelle de haut niveau et une main-d’oeuvre plus qualifiée que dans les autres régions françaises. Cette demande avait alors été initiée par la cour administrative d’appel de Nancy.

Comme les corporations obligatoires, le statut des cultes en Alsace est un élément fort de notre identité. Il contribue en outre à la cohésion sociale. L’attaquer, c’est non seulement attaquer les trois grandes religions historiquement présentes en Alsace-Moselle et qui bénéficient du régime concordataire, mais c’est aussi et surtout attaquer la structure même de la société alsacienne.

Ne soyons pas dupes, derrière ces attaques successives, ce sont tout simplement le Droit local, le bilinguisme et le régime local de la sécurité sociale d’Alsace-Moselle qui sont dans le viseur des associations laïcardes et du gouvernement socialiste.

Unser Land vous remercie d’intervenir au sein du Conseil Constitutionnel pour protéger les droits spécifiques reconnus à l’Alsace et à la Moselle depuis leur rattachement à la France en 1918.

Nous exhortons également l’ensemble des parlementaires alsaciens et mosellans de se positionner enfin fermement pour la défense de nos droits. A ce stade, les déclarations d’intention ne suffisent plus!

Unser Land demande par ailleurs que le Droit local alsacien-mosellan soit inscrit dans la Constitution et qu’il relève de la compétence exclusive du futur Conseil d’Alsace, afin que cessent ces incessantes attaques extérieures. Les décisions qui ont des impacts de cette importance en Alsace ne doivent plus être prises unilatéralement à Paris !

Vous remerciant pour l’attention que vous porterez à la présente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur, l’expression de mes respectueuses salutations,

Andrée MUNCHENBACH

Présidente d’Unser Land, le parti alsacien

Consultez également
NEWSLETTER DU 30/06/2021

NEWSLETTER DU 30/06/2021

Chers membres, liewi Mitglieder, Les élections départementales et régionales viennent de...

30 juin 2021
Merci au canton de Saint-Louis !

Merci au canton de Saint-Louis !

Malgré une belle progression entre les deux tours (passant de 16 à 33,7%) et une intense...

27 juin 2021
Appel à se mobiliser massivement dans les urnes en faveur de l’Alsace

Appel à se mobiliser massivement dans les urnes en faveur de l’Alsace

Chers amis, chers sympathisants, chers membres, liewi Friends und Mitglieder, La campagne...

25 juin 2021
Fin de la campagne électorale

Fin de la campagne électorale

Chers amis, chers sympathisants, chers membres, liewi Friends und Mitglieder, La campagne...

25 juin 2021
Unser Land soutient le binôme Issele/Lorentz sur le canton de Bischwiller

Unser Land soutient le binôme Issele/Lorentz sur le canton de Bischwiller

Appel à soutenir le binôme Issele/Lorentz ce dimanche 27 juin sur le canton de Bischwiller aux...

24 juin 2021
COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Unser Land appelle à soutenir la liste Klinkert pour faire barrage à Jean RottnerDans le cadre...

23 juin 2021