Réforme du mode de scrutin des élections: et l’égalité territoriale?

Initié cet automne par le Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, le projet de loi visant à réformer le mode de scrutin des élections locales est en ce moment même examiné par les Parlementaires.

Pour Régions et Peuples Solidaires, le texte comporte un certain nombre d’avancées qu’il convient de mettre à l’actif du Gouvernement.

Parmi les plus marquantes, outre l’abrogation du conseiller territorial, le renouvellement par intégralité et non plus par moitié des futurs Conseillers Départementaux (qui devrait remobiliser l’électorat et insuffler une nouvelle dynamique démocratique), l’abaissement du seuil de qualification pour le second tour des élections de 12,5% des inscrits à 10% (qui tend à une meilleure représentation de la diversité d’opinion) et le fléchage des futurs conseillers communautaires lors des élections municipales (qui devrait renforcer la légitimité démocratique des EPCI), R&PS tient tout particulièrement à saluer la volonté du Gouvernement de renforcer la parité hommes / femmes dans la vie politique et les fonctions électives.

Toutefois, si le choix du scrutin binominal paritaire homme/femme par canton proposé est un élément de réponse en faveur de l’égalité entre les Sexes, le maintien du canton comme circonscription électorale de base, et ce malgré l’élargissement du périmètre des cantons, ne répondra pas aux dérives clientélistes inhérentes à l’hyper proximité d’un élu et son micro-territoire qu’est le canton.

De plus, la redéfinition du périmètre des cantons, en faveur des territoires les plus peuplés, pénaliserait les zones rurales. La seule prise en compte du nombre d’habitants dans la délimitation de circonscription n’est pas satisfaisante. Pour R&PS, il convient de considérer également la taille du territoire.

Aussi, afin de garantir l’égalité entre les territoires tout en limitant le clientélisme, rationaliser l’action politique tout en évitant la technocratie, garantir l’équilibre de l’intérêt local et collectif, il faut une réforme plus ambitieuse.

R&PS propose ainsi, la fusion du département et de la région (comme il est d’ailleurs entrain de se faire en Alsace), la création à tous les échelons institutionnels d’assemblées bicamérales qui se composeraient d’une part d’une assemblée qui représenterait la diversité des opinions et des sensibilités politiques (élue à partir d’un scrutin de liste à la proportionnelle et paritaire hommes / femmes ) et d’autre part d’une assemblée qui représenterait les territoires, leurs spécificités, leurs intérêts dont l’échelon de représentation pourrait être les EPCI.

Régions et Peuples Solidaires, fédération des partis politiques régionalistes et autonomistes progressistes, réunit le Partit Occitan (Occitanie), Unser Land (Alsace), l’Union Démocratique Bretonne (Bretagne), le Partitu di a Nazione Corsa (Corse), Convergencia Democratica de Catalunya et Esquerra Republicana de Catalunya (Catalogne), le Parti Nationaliste Basque, Abertzaleen Batasuna et Eusko Alkartasuna (Pays Basque), le Mouvement Région Savoie (Savoie). Le Congrès Mondial Amazigh est membre associé