Tribune – Conseil d’Alsace, les vrais enjeux.

Conseil unique d’Alsace : les vrais enjeux.

Pour la première fois de leur histoire, le 7 avril prochain les Alsaciens s’exprimeront sur l’avenir de leurs institutions et de leur région à travers un referendum. Ils pourront donner une légitimité renforcée au projet de Conseil unique d’Alsace qui a d’ores et déjà été adopté par la très forte majorité des Conseillers Généraux 67 et 68 et Conseillers Régionaux.

UNSER LAND soutient évidemment le projet de Conseil unique et invite tous les Alsaciens à participer à un moment historique de démocratie locale, d’autant plus remarquable qu’il s’apparente à un exercice, inédit en France, d’autogestion (Selbstverwaltung) dans le cadre de la République. Les Alsaciens voteront sans le reste de la France: un droit à la différence s’inscrit dans les institutions, qui évoluent enfin!

Une telle opportunité ne se représentera pas de sitôt, la responsabilité des élus alsaciens est immense. Nous les exhortons à agir dans l’intérêt des Alsaciens et à ne pas brouiller les enjeux par des rivalités de clocher au service de stratégies politiciennes ou carriéristes. Que la nouvelle assemblée et son exécutif siègent à Strasbourg, Colmar ou Mulhouse, peu importe. L’essentiel est que, désormais, les décisions soient prises en Alsace.

Le temps est venu de libérer l’Alsace de ses fonctionnements archaïques, contre-productifs et coûteux. Le Conseil unique est une chance historique, à condition qu’il s’appuie sur des fondamentaux bien affirmés, parmi lesquels la double culture et le bilinguisme français-allemand qui fondent notre identité spécifique.

L’union fait la force!

L’efficacité et la cohérence auraient exigé depuis longtemps de fusionner les deux départements alsaciens. Créés par l’administration jacobine en 1790 pour affaiblir voire casser les régions et asseoir le centralisme parisien, les départements étaient dessinés de manière à ce que, depuis n’importe quel point, le chef-lieu soit accessible en moins d’une journée de cheval. Un critère folklorique eu égard aux moyens de déplacement et de communication actuels!

Si les départements sont des créations artificielles et obsolètes, l’Alsace par contre correspond à une réalité géographique, historique, culturelle et linguistique qui donne à cette plus petite région de France métropolitaine une identité forte, à nulle autre pareille. Notre droit local en est une composante substantielle, dont la France s’inspire d’ailleurs avec profit.

Longtemps cette identité a permis à l’Alsace de prospérer, elle favorise encore l’activité touristique. Mais globalement la situation économique ne cesse de se dégrader. La croissance de notre PIB se situe en-dessous de la moyenne nationale. Quant à la courbe du chômage (9,5%), elle suit la progression du monolinguisme en Alsace, qui a notamment une incidence directe sur le recul constant du nombre d’Alsaciens travaillant en Allemagne et en Suisse. Cette situation est le résultat d’une lente mais terrible acculturation. La sclérose des institutions locales et la dévalorisation de l’identité alsacienne ont fourni un terreau favorable à ce processus. Comment expliquer autrement que, dans l’espace rhénan, l’Alsace soit la seule région aussi durement touchée par la crise ?

La fusion des trois grandes collectivités en une assemblée unique permettra d’engager des politiques plus efficaces, plus rationnelles au service de la région et de ses habitants. Il y a aujourd’hui trop d’élus sans responsabilités et trop de doublons. La rationalisation et la mutualisation des moyens actuels, comme le regroupement des agents de services des collèges (qui dépendent des Conseils Généraux) et ceux des lycées (qui relèvent du Conseil Régional), des 2 agences départementales du développement économique, et d’autres mesures de bon sens produiront d’emblée des économies (soit 2 à 3 millions selon Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances au Parlement). Mais cette réorganisation fonctionnelle et technique ne suffit pas. Le bénéfice sera bien supérieur encore quand la nouvelle assemblée sera dotée de pouvoirs réels et surtout de moyens financiers.

Autonomie réglementaire et fiscale.

C’est en Alsace que l’on doit pouvoir décider des problématiques spécifiques à la région. A ce sujet, le cas de la taxe poids-lourds est emblématique. L’introduction de la LKW-Maut en Allemagne a suscité un afflux de camions sur nos routes. Les Alsaciens ont immédiatement compris que la parade consistait à introduire un système similaire en Alsace. Mais c’est à Paris que revenaient la décision et la mise en œuvre. Résultat: la taxe poids-lourds arrive avec sept années de retard !

De même les freins des services de l’Etat face à la légitime demande sociale (parents, élus locaux, acteurs économiques) d’un enseignement bilingue paritaire et précoce révèlent la fracture entre l’administration centralisée et le peuple: un fonctionnement jacobin coupé des réalités.

Depuis 1919, l’Education Nationale a prouvé son incapacité et son refus de maintenir le bilinguisme chez les Alsaciens. Un transfert de compétences vers le Conseil d’Alsace, notamment pour l’enseignement de l’allemand, langue régionale et point de départ vers un véritable plurilinguisme, permettra de construire une politique linguistique pour le XXIème siècle. L’urgence est culturelle, mais aussi économique et sociale.

La nouvelle assemblée, pour être réellement utile et efficace, doit disposer d’un pouvoir normatif et d’un minimum d’autonomie fiscale, telle que prévue dans la Charte européenne de l’autonomie locale, signée et ratifiée par la France (2007). Ainsi il n’est pas question de rajouter un nouvel impôt, mais au contraire de réorganiser la fiscalité, de manière à corriger le déséquilibre entre les contributions (impôts sur les revenus, taxes, etc.) versées par les Alsaciens à l’Etat et les retours en dotations et subventions, comparativement bien trop faibles.

L’autonomie régionale, une réalité européenne

Le statut d’autonomie régionale, qui est aujourd’hui la norme partout en Europe, n’a rien d’incongru en terre d’Alsace. Les Alsaciens qui nous ont précédés tout au long de l’histoire ont fait la preuve de leur capacité à se gérer eux-mêmes. Aujourd’hui encore l’excédent de notre caisse d’assurance maladie locale en porte témoignage. Les expériences originales de la Décapole, de la Ville libre de Strasbourg ou de la République de Mulhouse, la Constitution et le Landtag/ Parlement alsacien-mosellan de 1911 (élu avec une participation de 80% des électeurs de l’époque, un chiffre qui fait rêver aujourd’hui!) sont autant de motifs de fierté. Les Alsaciens d’aujourd’hui ne seraient-ils pas dignes et capables de décider par eux-mêmes?

Il est d’ailleurs étonnant que le projet ne fasse jamais référence à ces épisodes de notre histoire… Sans doute cela est-il dû à la méconnaissance, ou plutôt à l’occultation généralisée de l’histoire de l’Alsace. Une des priorités de la future autorité régionale sera de faire vivre l’histoire régionale, au même titre qu’elle fera vivre la langue régionale à côté de la langue nationale.

La création du Conseil d’Alsace est une mesure de bon sens qui permettra enfin à l’Alsace de rattraper le retard accumulé vis-à-vis de ses voisins européens (Suisses, Allemands, Italiens du Val d’Aoste francophone et du Tyrol du Sud germanophone) qui conjuguent identité régionale et prospérité économique depuis des décennies. C’est un premier pas, indispensable, vers une Europe des Régions, plus démocratique, plus proche de ses habitants, plus respectueuse des biodiversités, y compris culturelles.

C’est pourquoi UNSER LAND invite toutes les électrices et tous les électeurs, Alsaciennes et Alsaciens de souche et d’adoption, à voter OUI – JA au referendum du 7 avril prochain. Im Elsass ze lieb !

Andrée MUNCHENBACH,

Présidente d’Unser Land, le parti alsacien.