Tribune : GCO non. Ecotaxe oui, mais sous conditions !

Le débat qui se rouvre sur le GCO ne doit pas occulter celui sur l’écotaxe. Le problème qui se pose en Alsace c’est celui de l’afflux de camions européens qui transitent sur nos routes (près de 1500 par jour) pour échapper à la LKW Maut (péage pour poids lourds) instaurée en Allemagne depuis le 1er janvier 2005. Construire une nouvelle route, en l’occurrence une autoroute à péage coûteuse en argent public et en terres agricoles (les deux sont de plus en plus rares), est une fuite en avant qui ne réglera rien.

Si l’écotaxe est contestée en Bretagne ou ailleurs en France, elle est au contraire attendue en Alsace. Elle a été créée, rappelons-le, suite à une loi que le député Yves Bur a réussi à faire voter et dont Paris refuse l’expérimentation dans notre région. Il s’agit d’harmoniser la fiscalité autoroutière de part et d’autre du Rhin, en s’appuyant sur le dispositif allemand qui a fait ses preuves. Mise en oeuvre, sans heurt, depuis 9 ans, la LKW Maut n’a pas eu d’effet catastrophique sur l’économie allemande…

Pour qu’en Alsace l’écotaxe remplisse sa fonction première, c’est-à-dire qu’elle dissuade les poids-lourds de se reporter de ce côté du Rhin, il faut qu’elle soit du même ordre que la LKW Maut et qu’elle s’applique dans les mêmes conditions: d’une part sur les axes autoroutiers et d’autre part sur les camions de plus de 12 tonnes. Ni plus, ni moins.

Actuellement les transporteurs étrangers qui transitent sur l’A35 sont exonérés de toute forme de contribution. S’ils ne s’arrêtent pas pour consommer ou faire le plein ils échappent à la TVA et la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Indépendamment de sa justification et de sa légitimité environnementales, la mesure est d’autant plus cohérente qu’elle vise les principaux responsables de la dégradation des chaussées et des surcoûts liés à leur construction. L’écotaxe corrigera aussi en partie la distorsion énorme de concurrence qui pour l’heure pénalise les modes de transport plus « durables », ferroviaires ou sur voie d’eau.

Cependant in ne faut pas se tromper de cible!

Les Allemands ont choisi d’exempter les transporteurs de plus faible gabarit, moins de 12 tonnes. En faisant de même, on ne pénalisera pas les circuits courts. Il ne faut donc pas l’appliquer à partir de 3,5 tonnes comme prévu en France. De toute manière l’ensemble des transporteurs locaux doivent être associés à la mise en oeuvre du nouveau dispositif. Les transporteurs français paient déjà une écotaxe sous la forme de la taxe à l’essieu, spécifique. Une nouvelle charge les étoufferait définitivement. L’activité économique locale en général souffre déjà beaucoup du harcèlement fiscal insidieux, notamment de la future augmentation de TVA au 1er janvier, et de la concurrence de la main d’oeuvre à bas coût de l’Est de l’Europe.

En fait il s’agit prioritairement de réduire les pratiques aberrantes, socialement et écologiquement nocives et par ailleurs dangereuses pour la sécurité routière, comme par exemple le transport par camion frigorifique de crevettes pêchées au Danemark pour être décortiquées au Maroc à moindre coût, et ensuite retourner au Danemark pour y être commercialisées… Ces pratiques sont d’ores et déjà impossibles pour les transporteurs français, soumis à des charges, notamment sociales, sans commune mesure avec la situation de leurs concurrents de l’Est. Cette concurrence faussée les pénalise d’ailleurs également à l’intérieur du pays, où le «cabotage» permet à un transporteur européen non établi en France, polonais par exemple (!), de casser les prix du transport intérieur sur le territoire national, en appliquant les salaires du pays d’origine.

Bonnet rouget et blanc bonnet

En Alsace nous coifferons un bonnet à moitié rouge – unsri Kàpp isch ROT un WISS ! – puisque l’écotaxe nous satisfait en partie. Malheureusement dans les ministères parisiens, l’aspect taxe l’emporte sur l’éco-logique. En fait c’est surtout une nouvelle manne, une nouvelle captation de profit qui est imaginée par un système qui en veut toujours plus. Les autoroutes françaises étant déjà privatisées et payantes pour l’essentiel, l’écotaxe dans sa version hexagonale semble destinée à ponctionner de nouveaux « pigeons », en l’occurrence les usagers des routes nationales jusque-là gratuites. Ce nouvel impôt profitera à un consortium franco-italien créé pour l’occasion, Ecomouv, cousin des sociétés qui contrôlent déjà l’essentiel des autoroutes hexagonales.

Or l’Alsace, qui s’est donné les moyens de préserver la gratuité de son autoroute, est en capacité d’organiser elle-même et de gérer le prélèvement de cet impôt sans passer par une concession, choquante, à une société privée. Un investissement régional, sur la base d’un emprunt, permettrait de conserver dans le domaine public l’intégralité des bénéfices escomptés. Il n’est pas nécessaire de reproduire l’erreur de la concession à des capitaux privés des très lucratives autoroutes à péage…

La fronde bretonne démontre la nécessité d’une plus grande prise en compte des réalités locales, surtout dans un contexte économique sensible. L’écotaxe révèle l’absurdité de l’égalitarisme jacobin: on refuse l’instauration de l’écotaxe aux Alsaciens qui la veulent… parce que les Bretons la refusent, alors que ces deux Régions ont pourtant des intérêts divergents liés essentiellement à leur situation géographique : la Bretagne est une péninsule à une extrémité du continent alors que l’Alsace est située en plein sur l’axe de développement Nord-Sud de l’Europe, la Banane bleue. En France, c’est : tout ou rien. Le traitement différencié d’un problème? Impossible !!!

Les reculades et les atermoiements du gouvernement trahissent la fragilité de notre Etat centralisé, reconnu « en situation de faillite » par le 1er ministre de 2007 – les choses sont loin de s’être améliorées depuis… Il est temps de faire confiance aux Régions, de les libérer de la tutelle pesante, rigide et contre-productive du système centralisé. Prenons modèle sur les régions d’Europe qui appliquent le principe de subsidiarité et disposent d’une autonomie fiscale: ce sont les plus prospères!

Et concernant le GCO: il reste urgent d’attendre. Réglons d’abord l’affaire de l’écotaxe!

Andrée Munchenbach

Présidente d’Unser Land

Conseillère municipale de Schiltigheim