Pour une collectivité Alsace à statut particulier

Unser Land prend note de la mission confiée par le Premier ministre au préfet du Grand Est, pour « évaluer la réalité des volontés exprimées, examiner les avantages comme les inconvénients des hypothèses institutionnelles offertes par le code général des collectivités territoriales, telles que l’entente départementale ou la création d’un département Alsace par fusion des deux départements existants ».

La lettre de mission préconise l’établissement de « calendriers envisageables », et ouvre la réflexion sur « les options possibles en matière de compétences à exercer ». Elle suggère également des « expérimentations législatives », notamment en matière de coopération transfrontalière.

Cette décision appelle de notre part les commentaires suivants :

• Alors que 84 % des Alsaciens demandent une sortie du Grand Est (sondage CSA d’avril dernier), le Premier ministre choisit d’écarter d’emblée cette demande quasi unanime exprimée de façon constante par les Alsaciens (manifestations, pétitions, dont l’une ayant recueilli 117 000 signatures d’électeurs, recours au Conseil d’État, au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, percée électorale du parti Unser Land…). La sortie du Grand Est est un objectif incontournable, aussi bien du point de vue du respect de la démocratie que celui de la bonne administration.

• Nous excluons d’emblée une simple coopération ou fusion des départements. Celle-ci ne répondrait ni aux attentes des Alsaciens ni à celles des élus. L’Alsace a légitimité à devenir une collectivité à statut particulier, selon l’article 72 de la Constitution, avec des compétences propres pour des politiques linguistiques, transfrontalières et d’aménagement du territoire adaptées. La priorité doit être de lui permettre de renforcer ses liens avec ses voisins européens du bassin rhénan qui constituent la 3e puissance économique mondiale.

• Nous demandons une nouvelle fois que le débat sur l’avenir institutionnel de l’Alsace s’effectue de façon démocratique et qu’il ne soit pas réservé aux élus et hauts-fonctionnaires. En particulier, nous nous adressons à toutes les bonnes volontés et réitérons notre proposition de coorganiser une assemblée constituante, associant toutes les composantes de la société alsacienne pour définir les compétences et le statut de la nouvelle collectivité.

• Au nom de la démocratie et de la transparence, nous demandons à ce que le rapport du préfet soit rendu public dans son intégralité avant sa transmission au Premier ministre.

• Nous sommes prêts à rencontrer le préfet et à participer aux consultations avec nos propositions pour une réforme institutionnelle qui soit réellement profitable à l’Alsace et à ces habitants.