Impôts en Alsace : silence on essore !

L’Alsace a de tout temps jouit d’une réputation de région riche, une richesse venant essentiellement du labeur de sa population. Car c’est un fait établi que notre région a toujours été bien servie par ses hommes. Aussi fut-elle toujours considérée peu ou prou comme une vache à lait par Paris.

Ainsi, en 2012, les recettes de l’Etat collectées en Alsace ont été de 10,6 Milliards d’€[1] alors que, pour la même année, les recettes fiscales nettes de l’Etat[2] s’élevaient à 296 milliards d’€[3]. C’est-à-dire que les Alsaciens, qui représentent 2,8% de la population française, ont contribué à 3,6% du montant des recettes fiscales de l’Etat !

L’Alsace est d’ailleurs placée régulièrement dans le peloton de tête pour le montant des impôts versés par tête d’habitant[4], mais se situe parmi les régions les moins bien loties pour les investissements de l’Etat : aides, dotations / participations, investissements sur infrastructures, investissements d’avenir, subventions…

En comparant, par exemple, les chiffres de l’Alsace et de la Lorraine pour l’année 2011, on s’aperçoit que l’Etat a prélevé en Alsace 1,928 milliards€ d’impôts sur le revenu pour une population de 1,843 millions d’hab. (Recensement 2011), contre seulement 1,168 milliards€ en Lorraine pour une population pourtant beaucoup plus importante de 2,356 millions d’hab.[5]. En Lorraine, le nombre de foyers fiscaux imposables, en % de l’ensemble des foyers fiscaux, n’était que de 52%, alors qu’en Alsace il grimpait à 61%[6]. Deux ans plus tard, en avril 2013, un rapport de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) plaçait toujours l’Alsace en tête des régions françaises[7] pour le taux des foyers fiscaux imposables.

Envolée sa prospérité d’antan

Ses intérêts ayant été constamment sacrifiés sur l’autel de l’intérêt national (dans sa perception jacobine), avec la crise venue se surajouter, l’Alsace est à présent obligée d’affronter les récessions en cascades. Sa situation au cœur des dynamiques rhénanes et la nature laborieuse de sa population ne suffisent plus pour maintenir son développement passé. Sa prospérité d’antan s’en est allée et le taux de progression du chômage a battu des records, il a presque doublé entre 2000 et 2014. Les causes sont hélas connues : désindustrialisation, perte d’emplois frontaliers, mauvaise politique économique de Paris… D’après l’INSEE, l’Alsace, longtemps préservée de ce fléau, en 2014 comptait 9,5% de chômeurs, chiffre proche de la moyenne française qui se situait alors à 9,9% (10,6% pour la Lorraine). Plus grave, le chômage de longue durée ne cesse de progresser.

Pas de « comptes propres »

Cependant, on cherchera vainement les chiffres mettant en balance l’ensemble des prélèvements financiers de l’Etat en Alsace et, en retour, le montant de ses investissements (dotations, subventions, investissements, aides…) dans la Région. Mission absolument impossible. Ces études n’existent pas ! Il y a bien des études fragmentaires de la situation, des analyses éparses, mais pas de vue d’ensemble claire, les chiffres sont embrouillés et entremêlés dans des statistiques alambiquées.

Aussi se trouve-t-on dans l’impossibilité d’établir des « comptes propres ». Et pour cause, l’Alsace subit un véritable essorage qu’on n’a pu mesurer pleinement qu’à une seule occasion : en 1975 ! Cette année là, au mois de septembre, et pour la première fois, un rapport de l’INSEE de Strasbourg avait mis en évidence que l’Alsace payait 4722 F d’impôts par habitant – un record français – mais ne recevait en retour que 508 F de subventions, minimum national !!! Le rapport était de 1 à 9 au détriment de l’Alsace[8].

Les DNA choisirent d’abord d’étouffer ce rapport incendiaire… mais pas le « Nouvel Alsacien ». Dans son édition du 31.10.1975, ce dernier publia l’enquête qui mettait en évidence ce qui s’apparentait à un véritable pillage de l’Alsace. Du coup, les DNA ne purent faire autrement que d’évoquer à leur tour ces chiffres quelques jours plus tard. Le préfet, soutenu par les politiques locaux compromis dans ce détournement de l’argent des Alsaciens, contre-attaqua. Une contre-expertise établie par des universitaires spécialisés fut demandée ! Celle-ci arriva pourtant à la conclusion : « Les chiffres de l’INSEE sont justes » ! Ainsi, pour avoir confirmation qu’ils étaient bel et bien essorés, les contribuables alsaciens durent-ils encore débourser 300 000F supplémentaires, coût de l’opération !

L’année suivante, une autre étude de l’INSEE viendra confirmer celle de 1975.

Du coup, on préféra ne plus s’aventurer à commanditer de telles études trop périlleuses pour le gouvernement car elles risquaient de mettre en lumière un formidable déséquilibre en défaveur de l’Alsace qu’il valait mieux occulter.

Avec l’ALCA les statistiques seront inextricables

Cependant, avec la méga région ALCA, ces études, d’accès déjà très difficile, seront rendues encore beaucoup plus complexes. L’Alsace étant à présent privée de périmètre administratif pour être fondue dans le vaste ensemble de l’ALCA, grand comme près de deux fois la Belgique, les statistiques la concernant seront quasiment inaccessibles car confondues avec celles de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne. Tout sera encore d’avantage complexifié. Démêler l’écheveau des chiffres pour faire ressortir la part alsacienne, tant pour les sorties de fonds que les investissements en retour, relèvera de l’exploit. Du coup, les Alsaciens pourront être traits sans qu’ils puissent prendre la mesure de l’ampleur du siphonage et de la spoliation dont ils sont les victimes. C’est ça aussi qui nous attend avec l’ALCA !

Bernard Wittmann

[1] Source : SGARE / DRFIP Alsace. Ventilation (chiffres en milliards d’€): TVA 5,393, impôts sur revenus 1,928, impôts sur sociétés 1,386, divers 1,893. En 2012, le montant moyen des revenus déclarés par foyer au fisc était de 32.541€ pour l’Île de France (1ère), 26 690€ pour l’Alsace (2e) et seulement 23 126€ pour la Lorraine (13e).

[2] Représentant l’ensemble des recettes fiscales résultant des prélèvements obligatoires.

[3] Source : Comptes Publics.fr – Recettes fiscales (2012). En 2013, les recettes fiscales nettes de l’Etat s’élevaient à 292,6 milliards d’€.

[4] Après l’Île-de-France qui est un cas particulier. En 2012, le montant moyen des revenus déclarés par foyer à l’administration fiscale était de : 32 541€ en Île-de-France (1ère), 26 690€ en Alsace (2e), 23 299€ en Champagne-Ardenne (12e), 23 126€ en Lorraine (13e). Source : JDN L’économie demain – http://www.journaldunet.com/economie/impots/classement.regions/revenu-fiscal

[5] Précisons qu’en 2012, le PIB par habitant était de 27 986€ en Alsace, 25 430€ en Champagne-Ardenne et seulement 22 955€ en Lorraine. Le PIB par hab. de l’ALCA est de 26 700€ !!!

[6] Chiffres 2011 – INSEE-DGFIP

[7] Après la région Île-de-France dont le taux de foyers fiscaux imposables est de 63%.

[8]Cf. « Une histoire de l’Alsace autrement », B.Wittmann, T.3 p.280/281