Unser Land, le parti alsacien
Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
  • Articles - Artikel
  • Agenda
  • Presse
  • Galerie photos

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Unser Land, le parti alsacien
  • Unser Land, le parti alsacien
  • Accueil - Startseite ▴▾
  • Présentation - Über uns ▴▾
    • Présentation - Über uns
    • Organisation
    • Sections - Sektionen
    • Réseau - Netzwerk
  • Programme - Programm ▴▾
    • Principe - Grundsätze
    • Institutions - Verwaltung
    • Langue - Sprache
    • Economie - Wirtschaft
    • Environnement - Umwelt
    • Social - Sozial
  • Actualités - Aktuell ▴▾
    • Articles - Artikel
    • Agenda
    • Presse
    • Galerie photos
  • Dossiers ▴▾
    • Sondage CSA pour Unser Land
    • Statut CSP
    • 4 années de mobilisation
    • 35 ans de projets pour une CSP
  • S'engager - Sich einbringen ▴▾
  • Adhérer - Beitreten
  • Donner -Spenden
  • Se connecter
  • Présentation - Über uns
  • Organisation
  • Sections - Sektionen
  • Réseau - Netzwerk
  • Principe - Grundsätze
  • Institutions - Verwaltung
  • Langue - Sprache
  • Economie - Wirtschaft
  • Environnement - Umwelt
  • Social - Sozial
  • Articles - Artikel
  • Agenda
  • Presse
  • Galerie photos
  • Sondage CSA pour Unser Land
  • Statut CSP
  • 4 années de mobilisation
  • 35 ans de projets pour une CSP
Articles - Artikel Agenda Presse Galerie photos
Retour

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Pétition « Alsace retrouve ta voix » : lettre ouverte au Préfet

Monsieur le Préfet,

Le droit de pétition qui est avec le suffrage universel la base de la démocratie se trouve inscrit dans le Droit français.

Conformément à l’article L.1112-16 du code général des collectivités créé par la loi du 13 aout 2004[i], un collectif d’associations apolitiques a lancé la pétition « Alsace retrouve ta voix » afin que soit inscrit à l’ordre du jour du Conseil Régional la tenue d’une consultation sur « l’opportunité pour l’Alsace de demander l’expérimentation d’une autre organisation territoriale ».

Toutefois, vous référant à l’article 49 du code électoral que vous interprétez à votre guise, vous menacez de sanctions lourdes tous ceux qui distribueraient la pétition le jour et la veille du vote des élections départementales et vous interdisez aux maires qui eux bénéficient, contrairement à vous, de la légitimité du suffrage universel, la participation « à une démarche pétitionnaire de ce type ».

Monsieur le Préfet, nous considérons que votre attitude est liberticide et contraire à la liberté universelle d’expression.

Le 14 mars 2010, à l’initiative du Collectif Batera, une consultation populaire avait été organisée au Pays Basque, sur le thème de la création d’une collectivité territoriale du Pays Basque, le jour de l’élection des conseillers régionaux d’Aquitaine.

Cette consultation, en plus d’avoir été organisée le jour d’une élection, proposait aux électeurs du Pays-Basque de s’exprimer à proximité des bureaux de vote. Votre homologue des Pyrénées-Atlantiques de l’époque, M. Philippe Rey, cherchant tout comme à vous à interdire l’expression du peuple sur un sujet qui le regarde directement, avait également écrit aux maires des 159 communes concernées par la consultation. Dans ce courrier, il indiquait que cette initiative « se situait en dehors du cadre défini par la Constitution » et que par conséquent il demandait aux Maires de n’y contribuer d’aucune manière « afin de ne pas perturber l’expression du suffrage universel », menaçant les maires, en conclusion, de « révocation pour manquement à la loi ». Pourtant cette consultation a eu lieu et aucune gêne au déroulement du scrutin régional n’avait été déplorée. On aurait pu aussi accuser, les responsables du collectif Batera de faire le jeu électoral du Parti Nationaliste Basque présent à l’élection régionale mais il n’en a rien été. Tout s’est bien passé, aucune invalidation n’avait été prononcée et aucun maire n’a perdu son mandat.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la jurisprudence n°317778 du Conseil d’Etat portant sur l’élection municipale de 2008 sur la commune de Viersat (Limousin) confirme qu’une pétition peut être proposée à la signature en toute légalité le jour d’une élection dès lors qu’elle n’a pas de « caractère polémique en faveur ou à l’encontre de l’un des candidats ».

Concernant les intentions qui sont reprochés à la pétition « Alsace retrouve ta voix », vous n’êtes pas sans savoir que plusieurs candidats à l’élection départementale concurrents à Unser Land ont signé ladite pétition. Et que plusieurs candidats de différentes sensibilités ont arboré sur leurs affiches et autres documents de propagande le logo du « Label Elsass ». Il est donc faux et abusif de considérer la pétition comme « assimilable à une action de propagande » des candidats Unser Land et de leur programme.

Votre position n’étant appuyée sur aucun argument juridique solide, nous la considérons comme étant une prise de position politique visant à museler les revendications légitimes du peuple alsacien. Ce qui est évidemment inacceptable dans une démocratie digne de ce nom.

Aussi, nous enjoindrons les organisateurs de cette pétition ainsi que l’ensemble des maires d’Alsace à organiser cette collecte de signatures dans le cadre du second tour des élections départementales

Veuillez agréer M. le Préfet, nos salutations alsaciennes.

Andrée Munchenbach, Présidente.

[i] « Dans une commune, un cinquième des électeurs inscrits sur les listes électorales et, dans les autres collectivités territoriales, un dixième des électeurs, peuvent demander à ce que soit inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée. »

icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
Consultez également
COMMUNIQUE DE PRESSE : Démission de Jean Rottner : Noël avant l'heure ?

COMMUNIQUE DE PRESSE : Démission de Jean Rottner : Noël avant l'heure ?

Démission de Jean Rottner: Noël avant l’heure ?Nous prenons acte de la démission de Jean Rottner...

20 décembre 2022
Lettre ouverte au rédacteur en chef adjoint du Républicain Lorrain

Lettre ouverte au rédacteur en chef adjoint du Républicain Lorrain

« Ne me quitte pas ma belle Alsace » avez-vous écrit dans un éditorial daté du 15 décembre...

17 décembre 2022
La région GE, c'est l'obsession des LR & de Rottner pour exister encore

La région GE, c'est l'obsession des LR & de Rottner pour exister encore

Les citoyens, les clubs sportifs, les collectivités, le monde économique (tous lassés des...

16 décembre 2022
20 ans du PNC à Corte, nous les remercions pour leur invitation

20 ans du PNC à Corte, nous les remercions pour leur invitation

20 ans du PNC à Corte, nous les remercions pour leur invitationEnsemble, nous menons la lutte...

11 décembre 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE : La politique de l’Eolienne

COMMUNIQUE DE PRESSE : La politique de l’Eolienne

UNSER LAND prend acte, sans aucunement s’étonner, de ce que le Gouvernement ferme totalement la...

9 décembre 2022
Ils se moquent de nous !

Ils se moquent de nous !

En 2014, le gouvernement français ne s’est pas embarrassé de consultations auprès des...

9 décembre 2022
Nous contacter : communication@unserland.org
Le mouvement
  • Qui sommes nous ?
  • Notre organisation
  • Sections
  • Nos alliances
  • Contact : communication@unserland.org
  • Politique de confidentialité
Programme politique
  • Principe
  • Institutions
  • Langue
  • Economie
  • Environnement
  • Social
Actualités
  • Agenda
  • Articles
  • Dossiers
  • Presse
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Politiques