Unser Land, le parti alsacien
Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>
  • Articles - Artikel
  • Agenda
  • Presse
  • Galerie photos

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color

Ajoutez un logo, un bouton, des réseaux sociaux

Cliquez pour éditer
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Unser Land, le parti alsacien
  • Unser Land, le parti alsacien
  • Accueil - Startseite ▴▾
  • Présentation - Über uns ▴▾
    • Présentation - Über uns
    • Organisation
    • Sections - Sektionen
    • Réseau - Netzwerk
  • Programme - Programm ▴▾
    • Principe - Grundsätze
    • Institutions - Verwaltung
    • Langue - Sprache
    • Economie - Wirtschaft
    • Environnement - Umwelt
    • Social - Sozial
  • Actualités - Aktuell ▴▾
    • Articles - Artikel
    • Agenda
    • Presse
    • Galerie photos
  • Dossiers ▴▾
    • Sondage CSA pour Unser Land
    • Statut CSP
    • 4 années de mobilisation
    • 35 ans de projets pour une CSP
  • S'engager - Sich einbringen ▴▾
  • Adhérer - Beitreten
  • Donner -Spenden
  • Se connecter
  • Présentation - Über uns
  • Organisation
  • Sections - Sektionen
  • Réseau - Netzwerk
  • Principe - Grundsätze
  • Institutions - Verwaltung
  • Langue - Sprache
  • Economie - Wirtschaft
  • Environnement - Umwelt
  • Social - Sozial
  • Articles - Artikel
  • Agenda
  • Presse
  • Galerie photos
  • Sondage CSA pour Unser Land
  • Statut CSP
  • 4 années de mobilisation
  • 35 ans de projets pour une CSP
Articles - Artikel Agenda Presse Galerie photos
Retour

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Droit local : les élus régionaux PS tentent d’abuser les électeurs

Droit local alsacien-mosellan : les élus régionaux PS tentent d’abuser les électeurs pour limiter le fiasco des régionales de décembre

Communiqué de nos amis du Parti des Mosellans sur la menace qui pèse sur le droit local:

« Les élus du groupe des élus «socialistes et républicains» du conseil régional d’Alsace assure que le droit local n’a rien à craindre de la réforme territoriale. Si la nouvelle carte des régions et la création de l’ALCA n’entraînent en soi aucune abrogation du droit local et donc aucune remise en cause, il en va différemment à moyen et à long terme de la disparition d’une collectivité territoriale spécifiquement alsacienne.

Un rappel : le droit local n’est pas un droit territorial voté par des élus régionaux d’Alsace et de Moselle, mais du droit national dont le champ d’application territorial se limite à une partie du territoire national : les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Il peut être modifié ou abrogé par le législateur national et uniquement par lui. Sa pérennité dépend de deux facteurs :

1) sa capacité à s’adapter aux évolutions sociales et sociétales et aux évolutions du monde économique pour demeurer en phase avec son temps et

2) la volonté qu’il soit maintenu.

Ces deux éléments sont fortement liés à l’état du rapport de forces. Nonobstant le fait que ce droit était à bien des égard plus progressiste et plus avantageux pour les justiciables que le droit commun, seule la crainte de ne pas provoquer la révolte des populations d’Alsace-Moselle et la fronde de leurs élus a permis son maintien jusqu’à aujourd’hui. Les tentatives de remise en cause ont été multiples depuis 1918. Si demain le droit local n’évolue pas, il ne présentera plus aucun intérêt pour les justiciables et les opérateurs économiques et sera condamné à disparaitre ; si la volonté de le faire évoluer n’existe pas, il n’a aucune chance d’évoluer. CQFD.

Il est évident que cette volonté émane avant tout de la population d’Alsace-Moselle qui en bénéficie et, dans le passé tout du moins, de leurs élus. Si le droit local s’est maintenu en Moselle, c’est essentiellement parce qu’il s’applique en Alsace voisine et que l’Alsace a été inflexible sur son maintien . En dehors des élus mosellans, les élus lorrains n’ont jamais manifesté d’intérêt pour cette législation et le Conseil régional de Lorraine, dominé depuis 10 ans par une majorité socialiste, refuse de financer l’Institut de droit alsacien-mosellan qui assure notamment la formation, le suivi des réformes législatives et réglementaires et la codification et n’a jamais eu à cœur de le promouvoir. Si le droit local ne s’était appliqué qu’à la seule Moselle, il y a fort à parier qu’il aurait disparu depuis longtemps.

La nouvelle donne territoriale impliquera un nouveau rapport de force: plus de région Alsace pour assurer un contrepoids aux velléités des opposant au maintien du droit local , des listes communes aux 3 régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne aux élections régionales obligeant les partis à s’entendre sur un programme basé sur le plus petit dénominateur commun et donc à gommer les spécificités ne concernant qu’une partie de la région, l’absence d’intérêt somme toute légitime des Champenois à s’associer à une pression sur législateur national et les gouvernements pour maintenir un régime qui ne les concerne pas et pour exiger la transformation du droit local en un véritable droit territorial. Si l’on ajoute à cela la duplicité de ces élus de gauche comme de droite prêts à tout pour des postes, les Alsaciens-Mosellans ont des raisons légitimes de craindre pour la pérennité de leur droit local.

Dès décembre, les électeurs auront certainement à choisir entre ceux qui défendent l’identité de nos territoires et ceux qui défendent leur place d’élu au prix de renoncements et de compromissions. »

icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
icoFacebook35Color icoTwitter35Color icoLinkedin35Color
Consultez également
COMMUNIQUE DE PRESSE : Démission de Jean Rottner : Noël avant l'heure ?

COMMUNIQUE DE PRESSE : Démission de Jean Rottner : Noël avant l'heure ?

Démission de Jean Rottner: Noël avant l’heure ?Nous prenons acte de la démission de Jean Rottner...

20 décembre 2022
Lettre ouverte au rédacteur en chef adjoint du Républicain Lorrain

Lettre ouverte au rédacteur en chef adjoint du Républicain Lorrain

« Ne me quitte pas ma belle Alsace » avez-vous écrit dans un éditorial daté du 15 décembre...

17 décembre 2022
La région GE, c'est l'obsession des LR & de Rottner pour exister encore

La région GE, c'est l'obsession des LR & de Rottner pour exister encore

Les citoyens, les clubs sportifs, les collectivités, le monde économique (tous lassés des...

16 décembre 2022
20 ans du PNC à Corte, nous les remercions pour leur invitation

20 ans du PNC à Corte, nous les remercions pour leur invitation

20 ans du PNC à Corte, nous les remercions pour leur invitationEnsemble, nous menons la lutte...

11 décembre 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE : La politique de l’Eolienne

COMMUNIQUE DE PRESSE : La politique de l’Eolienne

UNSER LAND prend acte, sans aucunement s’étonner, de ce que le Gouvernement ferme totalement la...

9 décembre 2022
Ils se moquent de nous !

Ils se moquent de nous !

En 2014, le gouvernement français ne s’est pas embarrassé de consultations auprès des...

9 décembre 2022
Nous contacter : communication@unserland.org
Le mouvement
  • Qui sommes nous ?
  • Notre organisation
  • Sections
  • Nos alliances
  • Contact : communication@unserland.org
  • Politique de confidentialité
Programme politique
  • Principe
  • Institutions
  • Langue
  • Economie
  • Environnement
  • Social
Actualités
  • Agenda
  • Articles
  • Dossiers
  • Presse
icoFacebook24Color icoTwitter24Color icoYoutube24Color icoLinkedin24Color icoInstagram24Color icoPinterest24Color
  • Plan du site
  • Licences
  • Mentions légales
  • CGUV
  • Paramétrer les cookies
  • Se connecter
  • Propulsé par AssoConnect, le logiciel des associations Politiques