Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
Retour

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Référé anti-ACAL : le Conseil d’Etat fuit ses responsabilités

La réforme territoriale s’est faite en violation de la Charte Européenne de l’Autonomie Locale signée par la France. Cette dernière prévoit en effet une consultation des populations concernées en cas de modification des limites territoriales.

En vertu de la Constitution (article 55) les traités internationaux signés par la France sont supérieurs aux lois nationales. Sur cette base, Unser Land a déposé, au Conseil d’Etat, un recours en référé visant à faire suspendre l’exécution des deux décrets relatifs à l’organisation des élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Il s’agit plus précisément des décrets suivants :

Décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élection des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane, des conseillers à l’Assemblée de Martinique.

Décret n° 2015-969 du 31 juillet 2015 modifiant le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives.

Ce vendredi 2 octobre, le Conseil d’Etat a rendu une ordonnance par laquelle il rejette le recours en référé, argumentant de l’absence d’urgence. Pourtant le dépôt officiel de candidatures commence dans moins d’un mois ! L’affaire sera jugée donc une nouvelle fois par le Conseil d’Etat, mais cette fois ci sur le fond. L’audience aura lieu avant le 2 novembre, jour du début du dépôt officiel des candidatures.

Lors de l’audience du 30 septembre dernier, Unser Land et son avocat Me Thiriez, ont démontré que la création de l’ACAL a été faite au mépris de la Charte Européenne de l’autonomie locale ainsi que du Code général des Collectivités territoriales. De ce fait, ces arguments sérieux et étayés auraient dû conduire le juge à suspendre les décrets attaqués. Nous estimons que le juge du Conseil d’Etat reconnaît implicitement le bien-fondé juridique de notre plainte, mais qu’il n’a pas osé en assumer les conséquences politiques, transmettant « la patate chaude » au juge chargé de juger sur le fond.

Cette décision du Conseil d’Etat – dont les membres sont nommés par le gouvernement – démontre une nouvelle fois que la séparation des pouvoirs en France est un leurre. Elle traduit la fébrilité de l’institution face à une décision qui remettrait en cause les diktats du gouvernement.

Quoi qu’il en soit, nous appelons les Alsaciens à rester mobilisés. Si, le 2 novembre prochain, juge du fond rejette notre recours, nous inviterons les Alsaciens à rendre leur propre verdict, dans les urnes cette fois-ci, à l’occasion des élections régionales du 6 décembre prochain.

Contacts :

Peire COSTA, directeur de campagne UNSER LAND aux élections « régionales » de décembre 2015 : 06 25 45 27 05

Mail : contact@unserland.org

Site internet : https://www.unserland.org

Documents
icoPaperclip32Dark Ordonnance-Conseil-dEtat.pdf
Consultez également
NEWSLETTER DU 30/06/2021

NEWSLETTER DU 30/06/2021

Chers membres, liewi Mitglieder, Les élections départementales et régionales viennent de...

30 juin 2021
Merci au canton de Saint-Louis !

Merci au canton de Saint-Louis !

Malgré une belle progression entre les deux tours (passant de 16 à 33,7%) et une intense...

27 juin 2021
Appel à se mobiliser massivement dans les urnes en faveur de l’Alsace

Appel à se mobiliser massivement dans les urnes en faveur de l’Alsace

Chers amis, chers sympathisants, chers membres, liewi Friends und Mitglieder, La campagne...

25 juin 2021
Fin de la campagne électorale

Fin de la campagne électorale

Chers amis, chers sympathisants, chers membres, liewi Friends und Mitglieder, La campagne...

25 juin 2021
Unser Land soutient le binôme Issele/Lorentz sur le canton de Bischwiller

Unser Land soutient le binôme Issele/Lorentz sur le canton de Bischwiller

Appel à soutenir le binôme Issele/Lorentz ce dimanche 27 juin sur le canton de Bischwiller aux...

24 juin 2021
COMMUNIQUE DE PRESSE

COMMUNIQUE DE PRESSE

Unser Land appelle à soutenir la liste Klinkert pour faire barrage à Jean RottnerDans le cadre...

23 juin 2021