Menu icoMenu232White icoCross32White
<
>

Images de la page d'accueil

Cliquez pour éditer

Images de la page d'accueilBandeau avec du texte, des boutons ou une inscription à la newsletter

Cliquez pour éditer
Retour
Un placebo institutionnel pour l’Alsace

ABONNEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter
icoCross16Dark

Un placebo institutionnel pour l’Alsace

Suite aux déclarations du Premier ministre et à la signature de la déclaration commune en vue de la création d’une collectivité européenne d’Alsace, Unser Land fait l’analyse suivante :

Cette déclaration fait suite à quatre années de lutte pour une renaissance institutionnelle de l’Alsace. Elle répond à la mobilisation de la société civile et citoyenne, incarnée sur le plan politique par Unser Land. Mais in fine elle ne respecte pas les Alsaciens, qui dans leur grande majorité s’expriment pour la sortie du Grand Est et qui aspirent légitimement à se voir appliquer un statut particulier, comme cela est d’ores et déjà prévu dans la Constitution.

Sur un plan juridique, la création de la Collectivité d’Alsace, telle qu’envisagée par le Gouvernement, pose de sérieuses questions de viabilité. Si la fusion sèche des départements est faisable, l’attribution de compétences supplémentaires se heurte aux principes constitutionnels. En effet, les collectivités de droit commun (départements, par exemple) doivent avoir le même statut et assumer les mêmes compétences, cela a été rappelé en décembre dernier par le Conseil d’État. Seules les collectivités à statut particulier (art. 72) peuvent déroger à ce cadre ; or, le gouvernement exclut cette solution. De ce fait, quand les mirages se seront dissipés devant l’implacable réalité jacobine de ce pays, il restera ne restera plus qu’un département Alsace à l’intérieur du Grand Est. Les élus, si prompts aujourd’hui à sentir les effets positifs de ce placébo, nous expliqueront, la main sur le cœur, que leur « désir d’Alsace » s’est heurté aux réalités constitutionnelles. Et ils capituleront une nouvelle fois, au nom de la République !

Sur le plan des compétences : si les thèmes évoqués figurent parmi nos priorités, nous constatons que les avancées sont très faibles et restent de l’ordre du marketing politique :

  • Sur le transfrontalier, la région « Grand Est » garde la main. Le schéma alsacien de coopération transfrontalière sera non prescriptif et devra s’inscrire dans les orientations fixées par le Grand Est. Les moyens d’action seront donc marginaux.
  • La question du bilinguisme est évoquée sous l’angle du « plurilinguisme », la situation alsacienne est mise sur le même plan que celle de la Meuse ou des Ardennes. Il est évoqué un rôle de pilotage sur ce sujet, sans en préciser les moyens réels. L’État garde la main sur le recrutement, la formation et la titularisation des enseignants. La Collectivité européenne d’Alsace devra se contenter d’un rôle d’accompagnement restant à définir.
  • Sur les transports, l’A35 sera cédée à la nouvelle collectivité. Pour ce qui est de la mise en place d’une éventuelle écotaxe, on reste dans le flou juridique. La collectivité pourra être associée aux projets d’infrastructures transfrontaliers, mais a priori, elle n’exercera pas ici de leadership. Par contre, le texte valide le GCO.
  • Quant à la question culturelle, elle est abordée sur l’angle du transfrontalier et du tourisme ! Là encore, il n’y a pas de remise en cause des compétences du Grand Est.
  • La réorganisation des fédérations culturelles, sportives et professionnelles à l’échelle alsacienne est permise… à l’échelon infrarégional. Il n’y a donc aucune évolution de ce point de vue !
  • Les transports ferroviaires, l’aménagement du territoire et la formation professionnelle, compétences clés, restent à la région Grand Est.
  • La question du Droit local n’est même pas évoquée.
  • L’organisation des services déconcentrés de l’État n’est pas remise en cause. La santé, la jeunesse et sport, la culture, etc. resteront organisés à l’échelle du Grand Est. Pire, les préfectures du Haut-Rhin et du Bas-Rhin sont maintenues, empêchant la mise en place d’une politique à l’échelle alsacienne au niveau des services de l’État.

Enfin, le mode d’élection des conseillers de la future collectivité (scrutin en binôme et non par liste) est un scandale. Il maintiendra à la collectivité départementale son caractère d’assemblée de notables et empêchera de facto toute diversité politique dans l’assemblée. Ici, les présidents des départements ont su défendre leurs intérêts personnels et partisans.

En conclusion, si le gouvernement a enfin compris que les Alsaciens ont des attentes, il y répond en proposant la création d’une collectivité au rabais se caractérisant par une viabilité juridique douteuse et des compétences quasi « décoratives ». Le montage du projet ne va pas non plus dans le sens de la simplification administrative et de la lisibilité des responsabilités politiques. Le projet ne répond ni aux attentes des Alsaciens (sortie du Grand Est, collectivité à statut particulier) ni aux ambitions que l’on pourrait avoir en matière de construction européenne.

C’est un simple gadget bas de gamme : flashy mais inutile. Mieux que rien, mais trois fois rien.

Consultez également
Lancement du 66 ème congrès de la FUEN

Lancement du 66 ème congrès de la FUEN

Lancement du 66 ème congrès de la FUEN - Federal Union of European Nationalities qui se tient à...

29 septembre 2022
Conférence débat : Le droit Local en danger

Conférence débat : Le droit Local en danger

Chers amis, Liewi Friend,Notre prochain Rendez-vous se précise le 30 septembre à 19h00.Une...

26 septembre 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE : Transports scolaires

COMMUNIQUE DE PRESSE : Transports scolaires

Unser Land constate avec consternation le désarroi dans laquelle se trouvent les familles...

25 septembre 2022
Les élus de la CeA tiquent à l'idée de porter une écharpe rouge et blanche

Les élus de la CeA tiquent à l'idée de porter une écharpe rouge et blanche

Certains élus de la CeA tiquent à l'idée de porter une écharpe rouge et blanche, qui sont...

25 septembre 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE : La politique hypocrite des LR

COMMUNIQUE DE PRESSE : La politique hypocrite des LR

La centrale nucléaire fut mise initialement en service en 1978 pour une durée de vie...

22 septembre 2022
Je rejoins les Jeunes Unser Land

Je rejoins les Jeunes Unser Land

En restant crispé sur sa volonté centralisatrice, l’État se met en retard par rapport à l’Europe...

17 septembre 2022