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Régions – Nouvelle taxe d’équipement régionale

DNA 9/07/2016

Franck Buchy

Régions – Nouvelle taxe d’équipement régionale La pilule passe mal

Inscrite dans la plateforme Etat-Région cosignée par le gouvernement et l’Association des Régions de France, présidée par Philippe Richert, la Cotisation spéciale d’équipement régionale est diversement appréciée en Alsace. Ses opposants critiquent « un matraquage fiscal » quand ses partisans y voient une ressource légitime destinée au développement économique.

Le Brexit et une manifestation contre la loi Travail ont éclipsé l’information. Le 27 juin, le Premier ministre et Philippe Richert, président de l’Association des Régions de France (ARF), ont cosigné l’Acte II de la plateforme Etat-Régions. Ce document concerne les transports et la santé. Il précise aussi comment l’État compte financer des projets régionaux, y compris la compétence économique exercée aujourd’hui exclusivement par les Régions.

C’est dans ce chapitre qu’apparaît la Contribution spéciale d’équipement régionale, vite réduite à une « taxe régionale » ou « taxe Richert » par ses détracteurs (lire ci-dessous).

« Un aveu flagrant de l’énormité du mensonge du gouvernement »

Assise sur les mêmes bases que la taxe foncière, elle devrait être collectée par l’État, sur les ménages et les entreprises. Elle doit être incluse dans le projet de loi de finances 2017 et devrait rapporter quelque 600 millions d’€. La répartition par Région sera étudiée en concertation avec l’ARF.

C’est la réponse qu’a trouvée le gouvernement à « la demande de tous les présidents de conseils régionaux » qui ont hérité de la compétence du développement économique sans aucune compensation financière. « La décentralisation ne peut fonctionner que si la loi est respectée : chaque transfert de compétence doit être accompagné de moyens. C’est ce que nous avons dit à l’État », explique Philippe Richert, président de l’ARF et du Grand Est.

L’ARF a estimé à 800 millions d’€ le besoin des Régions dans ce domaine, mais elle a accepté la proposition du gouvernement. « C’est l’État qui se propose de mettre en place cette cotisation », insiste Philippe Richert. Les Régions « ne souhaitent pas être associées » au dispositif, « ni porter l’impopularité de la mesure ». « Les Régions refuseront de voter une quelconque taxe en la matière », prévient l’ancien ministre aux Collectivités.

Sa prévention suffira-t-elle à circonscrire la grogne qui enfle, notamment à droite ? Cette nouvelle ponction passe d’autant moins que la réforme régionale devait générer des économies et que François Hollande a promis une stabilisation des impôts d’ici 2017.

« C’est un aveu flagrant de l’énormité du mensonge du gouvernement », attaque Eric Straumann, député (LR) et président du Département du Haut-Rhin. Jean-Louis Christ, député-maire (LR) de Ribeauvillé, « regrette » pour sa part que « cette taxe ait été portée avec la complicité de notre président de Région dont la mission première est de veiller à la défense des intérêts de l’Alsace, du Grand Est et de ses habitants ».

Les critiques issues de l’extrême droite et des régionalistes sont moins surprenantes. « Philippe Richert démontre sa complicité coupable avec le gouvernement dont il est clairement devenu le supplétif », estime Frédéric Turon, des Alsaciens Réunis. Pour Andréa Didelot, conseiller régional FN, « le couple Valls-Richert avance désormais de concert pour un nouveau matraquage fiscal ».

Pernelle Richardot, coprésidente du groupe socialiste à la Région Grand Est, est « plutôt favorable » à la mesure « à partir du moment où elle redonnera de la marge financière aux Régions ». « Il faut mettre en adéquation les nouvelles compétences des Régions et leurs moyens », argumente l’élue strasbourgeoise. « La limite de la décentralisation est d’avoir des nains financiers et des géants politiques. »

« Je défends la Région par rapport à l’État »

Plus globalement, Pernelle Richardot « regrette que la gauche ait pu porter une réforme sur la décentralisation en restant au milieu du gué, sans supprimer les Départements ». Sur le long terme, elle « reste persuadée que les Régions seront un levier pour le développement économique. À condition que les uns et les autres s’en saisissent ».

« Je défends la Région par rapport à l’État. J’avais demandé que ces compensations soient prises sur la taxe carbone, plus dynamique. Ça ne s’est pas fait », justifie Philippe Richert. « Les Régions françaises injectent 600 millions d’euros dans l’innovation et les entreprises, contre 10 milliards pour les Länder allemands. Face à ce constat, il ne faut pas s’étonner ! »

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