Mobilisation pour le Régime Local d’Assurance Maladie

Régime Local d’Assurance Maladie d’Alsace Moselle : appel à la raison pour préserver un régime d’excellence.

par Andrée Munchenbach

Les objectifs gouvernementaux d’améliorer la protection sociale des salariés qui inspirent la loi du 14 juin 2013 portant généralisation obligatoire des assurances complémentaires paraissent a priori légitimes – surtout en dehors de l’Alsace et du département de la Moselle…

En effet les salariés d’Alsace et de Moselle bénéficient déjà d’une assurance complémentaire obligatoire sous la forme du Régime Local d’Assurance Maladie (RLAM), qui constitue un modèle d’excellence en termes de gestion, d’efficacité et surtout de solidarité.

L’application de la loi ne doit pas fragiliser le RLAM qui constitue un acquis social auquel les Alsaciens-Mosellans sont, à juste titre, particulièrement attachés. Pour que précisément le Régime local puisse perdurer, voire être étendu, il doit pouvoir évoluer pour s’articuler sur la loi du 14 juin 2013.

Ceci nécessite une modification de la loi qui régit le RLAM, de manière à étendre le remboursement à 100% du panier de soin, au lieu de 90% actuellement et à instaurer la participation de l’employeur au financement des prestations dues au salarié, à hauteur de 50% de la cotisation, pour la tranche de 10% supplémentaire. Actuellement l’employeur ne participe pas : la charge est portée par les affiliés, salariés et retraités.

L’assurance complémentaire de santé obligatoire que propose le RLAM met en oeuvre une solidarité exemplaire entre les cotisants (1,6 millions) et les bénéficiaires (2,9 millions), tout en préservant une gestion équilibrée, assurée par les représentants des salariés. Les bénéficiaires du RLAM sont ainsi non seulement les salariés actifs, mais aussi les privés d’emploi, les handicapés et invalides, les retraités ainsi que les ayants-droits de ces catégories. Lorsque ces personnes se retrouvent sous le seuil de pauvreté (905€/mois), elles sont exonérées de cotisation tout en bénéficiant des prestations. C’est le cas pour 1/3 des retraités qui relèveraient autrement de l’aide sociale financée par le contribuable. Ce modèle d’autogestion, reposant sur un sens partagé de l’intérêt commun, mérite d’autant plus d’être proposé aux salariés de tous les territoires français qu’il n’est pas déficitaire !

Le RLAM offre de fait une continuité parfaite, simple et efficace, avec le service public de Sécurité Sociale, dont il est le prolongement naturel et logique, le plus économique possible.

Les objectifs gouvernementaux d’amélioration de la protection sociale seront mieux servis par la généralisation de ce modèle, qui fait ses preuves, plutôt qu’à travers des sociétés mutualistes ou privées à but lucratif, dont les charges de fonctionnement (en moyenne 20%) sont sans commune mesure avec celles du RLAM (1%). La sécurité sociale doit rester accessible à tous : la santé n’est pas une marchandise !

Unser Land appelle tous les affiliés à prendre conscience des menaces qui pèsent sur leur régime local : c’est le quotidien d’une grande partie des Alsaciens et Mosellans qui se joue. Il est urgent que les partenaires sociaux, syndicats et patronat, engagent des négociations et trouvent un accord pour préserver ce régime d’excellence. Dans l’intérêt de tous.