Démocratie représentative ou démocrature ?
L’exemple de la ville de Schiltigheim (67)
Sans débat, sans consultation des habitants, le Maire de Schiltigheim a décidé de vendre deux immeubles, propriétés de la commune, à un même promoteur.
Les prix de vente sont certes conformes à l’estimation des services fiscaux, mais ils ne correspondent en rien aux prix du marché immobilier aux portes de Strasbourg et au cœur historique de la Cité des brasseurs.
Cette braderie concerne l’ancienne mairie et une maison à proximité dont le jardin serait transformé en parking pour l’ensemble de l’opération immobilière.
Tout est permis à un Maire dans le système français.
Le scrutin majoritaire mixte assure au Maire un pouvoir absolu dans la gestion de la commune. S’il est élu au deuxième tour, il obtient d’emblée pour sa majorité la moitié des sièges, l’autre moitié est répartie proportionnellement entre sa liste et celles qui ont obtenu plus de 5% des voix.
Ainsi les élus de l’opposition ne pèsent pas numériquement pour empêcher l’approbation de quelque projet que ce soit, dès lors que le Maire et sa majorité l’ont présenté au Conseil Municipal.
Face à une décision qui risque d’impacter leur qualité ou leur cadre de vie, les habitants , qui généralement ne sont pas consultés en amont, pourront certes se constituer en association, organiser des manifestations ou signer des pétitions. Mais ils dépendent du bon vouloir de celui qui a été désigné par le suffrage universel, ne serait-ce qu’avec une seule voix d’avance et quelle qu’ait été le taux de participation.
En Suisse, un projet contesté peut donner lieu à une consultation directe des habitants, à travers un référendum, une votation. Le résultat de cette votation s’impose au pouvoir en place. Cela s’appelle la démocratie directe.
A Schiltigheim, les libertés que prennent le maire et sa majorité illustrent les dérives de la démocratie représentative. Face à une liquidation insensée d’éléments du patrimoine, un seul recours : la Justice.
Un recours en annulation des deux ventes a été déposé au Tribunal Administratif le 8 novembre 2016 par Andrée MUNCHENBACH, présidente d’Unser Land, Conseillère Municipale.
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