Mosquée Eyyub Sultan : le Droit Local pris en otage ?

Unser Land estime que la décision prise par le conseil municipal de Strasbourg n’est pas dans l’esprit du Droit Local et que la question du financement des cultes reconnus devrait être tranchée par les Alsaciens-Mosellans eux-mêmes.

Lors du dernier conseil municipal de Strasbourg, le groupe majoritaire a décidé d’accorder une subvention de 2.5 millions d’euros pour la construction par la confédération islamique Millî Görüs de la mosquée Eyyub Sultan. En réaction, le Ministre de l’intérieur a demandé que le préfet saisisse la justice administrative pour attaquer cette décision, reprochant à Millî Görüs d’avoir refusé de signer la charte des principes de l'islam de France et de défendre un « islam politique ».

Unser Land rappelle que le Droit Local, invoqué par la municipalité de Strasbourg pour justifier cette décision, ne prévoit pas ce type de subvention. La démarche de la municipalité se fonde uniquement sur une jurisprudence du Tribunal administratif de Strasbourg en 2006.

Le mouvement alsacien rappelle également que le régime des cultes en Alsace-Moselle se base sur un accord « donnant-donnant » : il donne accès à des droits avec des financements en compensation de devoirs sous contrôle des autorités. Force est de constater que dans le cas présent, les contreparties sont absentes ou tout du moins vagues, alors même que la fédération Milli Görüs (« la vision nationale »), intimement liée à Erdogan, promeut un islam clairement politique et antioccidental. D’autre part, cette mosquée sera la plus grande d’Europe, ce qui indique qu’il ne s’agit pas d’un simple lieu de culte uniquement strasbourgeois, mais d’un édifice à vocation internationale. Dans l’état actuel des choses, cette subvention n’est pas dans l’esprit du Droit local et n’est pas légitime.

Sur le fond, Unser Land déplore l'usage hasardeux du Droit Local. Par cette décision hautement polémique, le régime local des cultes se trouvera à nouveau dans le viseur des laïcards, lesquels ne manqueront pas de se servir de cet épisode réclamer sa suppression. Le président du mouvement Unser Land estime que la seule façon de sortir de l’impasse est de faire appliquer la démocratie locale. La question du financement des cultes non reconnus est tout à fait légitime et doit être débattue et tranchée, non par le Ministre de l’intérieur ou l’Assemblée nationale, mais par les populations concernées par ce régime spécifique, à savoir les Alsaciens-Mosellans. A ce titre, nous réclamons le transfert des compétences législatives et réglementaires pour gérer et faire évoluer le Droit Local.

Enfin, s’agissant de l’emploi d’argent public, et en attendant que la question du financement des cultes non reconnus et des contreparties afférentes soit tranchée par les Alsaciens-Mosellans, Unser Land estime que les 2.5 millions d’euros en question pourraient être utilement investis dans le développement d’un enseignement immersif en alsacien et allemand. Ce dernier profiterait à tous, contribuerait utilement à l’intégration des populations et s’inscrirait pleinement dans la vocation de Strasbourg en tant que capitale alsacienne et européenne.

Jean-Georges TROUILLET

Président d'Unser Land