Commission du droit local

Le décret rétablissant la commission du droit local d’Alsace-Moselle a été publié hier (le mandat de la dite commission était arrivé à terme en 2019 et en décembre 2020 il a même été question de la suppression de la Commission (ce qui n’a pas été fait suite à notre mobilisation collective)). C’est une bonne nouvelle !

Néanmoins, il est regrettable qu’un des objectifs assigné à cette commission soit de favoriser l’harmonisation du droit local avec le droit général. La logique qui prévalait dans les années 1920 n’est plus nécessairement justifiée par les circonstances actuelles. Dans certaines matières, il s’agirait davantage de favoriser l’alignement du droit général sur le droit local.

Le principe d’égalité ne saurait justifier un droit uniforme en toutes circonstances. Si l’uniformité du droit permet de réaliser l’égalité des citoyens, il est également parfois nécessaire de recourir à la différenciation normative dans la perspective d’assurer l’égalité entre tous.

Jean Faivre